JORFTEXT000051271160
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Grégoire BILLETTE DE VILLEMEUR
chef du service des affaires juridiques, européennes et fiscales de MOBILIANS
Objet:
membre titulaire de la commission d'examen des pratiques commerciales
au titre des représentants des grossistes et des distributeurs
Remplace:
Mme Anne de BEAUMONT
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
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(source JORF)
nomination
01 Mars 2025
01/03/2025