JORFTEXT000051300408

De: Stéphane CLOT
premier conseiller du corps des conseillers des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques, au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2025-03-30"
date_fin="2025-05-31"
duree="deux mois"
renouvellement
07 Mars 202507/03/2025