07 Mars 2025

nomination

De:	Florent Boudié
Objet:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Groupe:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

nomination

De:	Muriel Jourda
Objet:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Groupe:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

nomination

De:	Nadine Bellurot
Objet:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Groupe:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

nomination

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)"

De:	Stéphane SAUTAREL (Les Républicains - Cantal)
Objet:	Bureau d'une commission d'enquête Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française La commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le 5 mars 2025 Bureau de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le est ainsi constitué Vice-présidents
Groupe:	Bureau d'une commission d'enquête Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française (Sénat) Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)

nomination

De:	Daniel SALMON (Écologiste - Solidarité et Territoires - Ille-et-Vilaine)
Objet:	Bureau d'une commission d'enquête Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française La commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le 5 mars 2025 Bureau de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le est ainsi constitué Vice-présidents
Groupe:	Bureau d'une commission d'enquête Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française (Sénat) Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)

nomination

De:	Fabien GENET (Les Républicains - Saône-et-Loire)
Objet:	Bureau d'une commission d'enquête Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française La commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le 5 mars 2025 Bureau de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le est ainsi constitué Vice-présidents
Groupe:	Bureau d'une commission d'enquête Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française (Sénat) Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)

nomination

De:	Alain DUFFOURG (Union Centriste - Gers)
Objet:	Bureau d'une commission d'enquête Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française La commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le 5 mars 2025 Bureau de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le est ainsi constitué Vice-présidents
Groupe:	Bureau d'une commission d'enquête Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française (Sénat) Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)

nomination

De:	Henri CABANEL (Rassemblement Démocratique et Social Européen - Hérault)
Objet:	Bureau d'une commission d'enquête Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française La commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le 5 mars 2025 Bureau de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le est ainsi constitué Vice-présidents
Groupe:	Bureau d'une commission d'enquête Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française (Sénat) Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)

nomination

De:	Dany WATTEBLED (Les Indépendants - République et Territoires - Nord)
Objet:	Bureau d'une commission d'enquête Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française La commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le 5 mars 2025 Bureau de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le est ainsi constitué Rapporteur
Groupe:	Bureau d'une commission d'enquête Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française (Sénat) Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)

nomination

De:	Simon UZENAT (Socialiste, Écologiste et Républicain - Morbihan)
Objet:	Bureau d'une commission d'enquête Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française La commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le 5 mars 2025 Bureau de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le est ainsi constitué Président
Groupe:	Bureau d'une commission d'enquête Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française (Sénat) Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)

nomination

De:	Catherine MORIN-DESAILLY (Union Centriste - Seine-Maritime)
Objet:	Bureau d'une commission d'enquête Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française La commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le 5 mars 2025 Bureau de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le est ainsi constitué Vice-présidents
Groupe:	Bureau d'une commission d'enquête Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française (Sénat) Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)

nomination

De:	Lauriane JOSENDE (Les Républicains - Pyrénées-Orientales)
Objet:	Bureau d'une commission d'enquête Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française La commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le 5 mars 2025 Bureau de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le est ainsi constitué Vice-présidents
Groupe:	Bureau d'une commission d'enquête Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française (Sénat) Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)

nomination

De:	Nadège HAVET (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants - Finistère)
Objet:	Bureau d'une commission d'enquête Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française La commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le 5 mars 2025 Bureau de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le est ainsi constitué Vice-présidents
Groupe:	Bureau d'une commission d'enquête Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française (Sénat) Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)

nomination

De:	Karine DANIEL (Socialiste, Écologiste et Républicain - Loire-Atlantique)
Objet:	Bureau d'une commission d'enquête Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française La commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le 5 mars 2025 Bureau de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le est ainsi constitué Vice-présidents
Groupe:	Bureau d'une commission d'enquête Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française (Sénat) Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)

nomination

De:	Céline BRULIN (Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky - Seine-Maritime)
Objet:	Bureau d'une commission d'enquête Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française La commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le 5 mars 2025 Bureau de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le est ainsi constitué Vice-présidents
Groupe:	Bureau d'une commission d'enquête Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française (Sénat) Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)

nomination

De:	Philippe Fait
Objet:	pour siéger, dans le département du Pas-de-Calais, au sein au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative

JORFTEXT000051300590 (source JORF)

nomination

De:	Pauline Levasseur
Objet:	pour siéger, dans le département du Pas-de-Calais au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:	Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

JORFTEXT000051300590 (source JORF)

nomination

De:	Marc Pena
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Hubert Ott
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Éric Martineau
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Moerani Frébault
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Olivier Falorni
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Philippe Bolo
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Louise Morel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Estelle Mercier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Pauline Levasseur
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Anne Bergantz
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marie-José Allemand
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marc Pena
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Hubert Ott
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Éric Martineau
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Moerani Frébault
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Olivier Falorni
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Philippe Bolo
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Louise Morel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Estelle Mercier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Pauline Levasseur
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Anne Bergantz
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marie-José Allemand
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

JORFTEXT000051300567 (source JORF)

De:	Etienne BALLAN
Objet:	garant et garante de la concertation préalable sur le projet de production d'hydrogène renouvelable bas-carbone sur la zone industrialo-portuaire de Fos

désignation

JORFTEXT000051300567 (source JORF)

De:	Valérie SAKAKINI
Objet:	garant et garante de la concertation préalable sur le projet de production d'hydrogène renouvelable bas-carbone sur la zone industrialo-portuaire de Fos

désignation

JORFTEXT000051300561 (source JORF)

De:	Mathias BOURRISSOUX
Objet:	garant et garante de la concertation préalable sur le projet d'extension de la plateforme logistique Distriport sur la zone industrialo-portuaire de Fos
Groupe:	Plateforme logistique Distriport sur la zone industrialo-portuaire de Fos

désignation

JORFTEXT000051300561 (source JORF)

De:	Corinne LARRUE
Objet:	garant et garante de la concertation préalable sur le projet d'extension de la plateforme logistique Distriport sur la zone industrialo-portuaire de Fos
Groupe:	Plateforme logistique Distriport sur la zone industrialo-portuaire de Fos

désignation

JORFTEXT000051300552 (source JORF)

De:	Georges LECLERCQ
Objet:	garantes et garant de la concertation préalable sur le projet d'atelier de forge au Creusot

désignation

JORFTEXT000051300552 (source JORF)

De:	Marion FURY ainsi que
Objet:	garantes et garant de la concertation préalable sur le projet d'atelier de forge au Creusot

désignation

JORFTEXT000051300552 (source JORF)

De:	Nathalie DURAND
Objet:	garantes et garant de la concertation préalable sur le projet d'atelier de forge au Creusot

désignation

JORFTEXT000051300503 (source JORF)

De:	Patricia BEYSENS-MANG responsable du service des ressources humaines
Objet:	les actes de gestion des agents des services d'instruction suivants

délégation de signature

JORFTEXT000051300417 (source JORF)

De:	Olivier MORZELLE ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	des cadres

radiation

JORFTEXT000051300417 (source JORF)

De:	Olivier MORZELLE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite après atteinte de l'âge d'ouverture des droits ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2025-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000051300414 (source JORF)

De:	Harry OZIER LAFONTAINE directeur de recherche de classe exceptionnelle
Objet:	directeur de l'établissement public du parc national de la Guadeloupe
Groupe:	Établissement public du Parc national de la Guadeloupe

date_debut="2025-04-01"

nomination

JORFTEXT000051300408 (source JORF)

De:	Stéphane CLOT premier conseiller du corps des conseillers des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:	sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques, au ministère des armées
Groupe:	Direction des affaires juridiques Ministère des Armées

date_debut="2025-03-30"
date_fin="2025-05-31"
duree="deux mois"

renouvellement

JORFTEXT000051300406 (source JORF)

De:	Jean-François L'ALLINEC ingénieur civil de la défense
Objet:	des cadres du ministère des armées

radiation

JORFTEXT000051300406 (source JORF)

De:	Jean-François L'ALLINEC
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur civil de la défense

date_debut="2025-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000051300401 (source JORF)

De:	Marie-Anne Roncière cheffe du bureau des affaires juridiques
Objet:	représentant du directeur du service des retraites de l'Etat au sein de la commission de recours de l'invalidité au titre du troisième alinéa de l'article R. 711-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre II. - Suppléantes
Groupe:	Commission de recours

suppleant

nomination

JORFTEXT000051300401 (source JORF)

De:	Vanessa Barini adjointe au chef du bureau des invalidités
Objet:	représentant du directeur du service des retraites de l'Etat au sein de la commission de recours de l'invalidité au titre du troisième alinéa de l'article R. 711-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre II. - Suppléantes
Groupe:	Commission de recours

suppleant

nomination

JORFTEXT000051300401 (source JORF)

De:	Eliacin Deck chef du bureau des invalidités
Objet:	représentant du directeur du service des retraites de l'Etat au sein de la commission de recours de l'invalidité au titre du troisième alinéa de l'article R. 711-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre I. - Titulaire
Groupe:	Commission de recours

nomination

De:	SCIUS (Nathan Jules Willy)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique la personne

JORFTEXT000051300397 (source JORF)

autorisation

De:	DAHBI (Ayoub)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	LAOUKI (Chems Eddine)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	PANPOM ABBOU (Valère)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	KORTLI (Saïd)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	BAPOLISI AKONKWA (Nérée)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	KALOLO KIBA (Kalki)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	ACHOURI (Abderrahim)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	TRAORE (Ousmane Moussa)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	CIZA (Herménégilde) à Bihangare - Marangara (Burundi)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	GATTOUFI (Faycal)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	SIKA DJUECHE (Lesly Misquinole)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	EL HAKIMI (Jihane), épouse JADAL
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

JORFTEXT000051300391 (source JORF)

De:	Anne GRAILLOT attachée d'administration hors classe
Objet:	directrice régionale adjointe de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne, chargée des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, compétences »
Groupe:	Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne

date_debut="2025-04-01"
duree="six mois"

reconduction

JORFTEXT000051300389 (source JORF)

De:	Cyrille TELLART inspecteur de l'action sanitaire et sociale hors classe
Objet:	directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, chargé des fonctions d'adjoint au responsable du pôle « entreprises, emploi, solidarités »
Groupe:	Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

date_debut="2025-05-01"
duree="deux ans"

reconduction

JORFTEXT000051300389 (source JORF)

De:	Séverine MERCIER attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:	directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, chargé des fonctions d'adjoint au responsable du pôle « entreprises, emploi, solidarités »
Groupe:	Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

date_debut="2025-05-01"
duree="deux ans"

reconduction

JORFTEXT000051300389 (source JORF)

De:	Véronique FAGES inspectrice de l'action sanitaire et sociale hors classe
Objet:	directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, chargé des fonctions d'adjoint au responsable du pôle « entreprises, emploi, solidarités »
Groupe:	Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

date_debut="2025-04-01"
duree="deux ans"

reconduction

JORFTEXT000051300387 (source JORF)

De:	Didier TILLET directeur du travail
Objet:	directeur régional adjoint de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, chargé des fonctions de directeur de l'unité départementale du Val-de-Marne
Groupe:	Direction régionale de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France

date_debut="2025-04-01"
duree="deux ans"

reconduction

JORFTEXT000051300385 (source JORF)

De:	Valérie SERRAZ
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres inspectrice du travail

date_debut="2025-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000051300383 (source JORF)

De:	Pierre FABRE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres directeur du travail

date_debut="2025-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000051300381 (source JORF)

De:	Rachid ADRAR
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres inspecteur du travail

date_debut="2025-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000051300373 (source JORF)

De:	Aurélie DECHARNE attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	directrice du secrétariat général commun départemental de l'Essonne avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction du secrétariat général commun départemental de l'Essonne

duree="quatre ans"

nomination

JORFTEXT000051300366 (source JORF)

De:	Jean-Christophe CHOLLEY ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
Objet:	directeur départemental des territoires de l'Aube avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction départementale des territoires de l'Aube

date_debut="2025-03-10"
duree="quatre ans"

nomination

De:	Jean-François VILOTTE directeur général de la Fédération française de football, représentant des fédérations sportives
Objet:	membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives 3° Membres désignés par la ministre chargée des sports
Groupe:	Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives

nomination

De:	Benjamin VIARD directeur des compétitions de la Ligue de football professionnel, représentant de l'association nationale des ligues du sport professionnel
Objet:	membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives 3° Membres désignés par la ministre chargée des sports
Groupe:	Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives

nomination

De:	Jean-Pierre MOUGIN représentant le Comité national olympique et sportif français
Objet:	membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives 3° Membres désignés par la ministre chargée des sports
Groupe:	Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives

nomination

De:	Jacques REILLER conseiller d'Etat
Objet:	membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives 1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat président de la commission
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Nathalie BOY DE LA TOUR ancienne présidente de la Ligue de football professionnel, personnalité qualifiée
Objet:	membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives 3° Membres désignés par la ministre chargée des sports
Groupe:	Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives

nomination

De:	Stéphanie VERA maîtresse des requêtes
Objet:	membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives 1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Roger GRASS magistrat honoraire, ancien conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:	membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives 2° Membres désignés par la première présidente de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation

nomination

De:	Philippe CASTEL conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:	membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives 2° Membres désignés par la première présidente de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Yssingeaux"
sous-prefecture_departement_code="43"

De:	Alban-Barry BENAMRAN administrateur territorial
Objet:	sous-préfet d'Yssingeaux (groupe IV) pour une durée initiale de trois ans
Groupe:	Sous-préfecture - Yssingeaux Groupe IV

JORFTEXT000051300352 (source JORF)

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Germain-en-Laye"
sous-prefecture_departement_code="78"

De:	Laetitia CESARI-GIORDANI secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, sous-préfète de Pontoise (groupe II)
Objet:	sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye (groupe I) pour une durée initiale de trois ans
Groupe:	Sous-préfecture - Saint-Germain-en-Laye Groupe I

JORFTEXT000051300344 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000051300336 (source JORF)

De:	Laurence BEGUIN commissaire générale de police
Objet:	dans son corps d'origine
Groupe:	Sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Territoire de Belfort, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Territoire de Belfort - Mme BEGUIN (Laurence)

réintégration

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Laurence BEGUIN commissaire générale de police
Objet:	sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Territoire de Belfort, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Territoire de Belfort (groupe IV)
Groupe:	Préfecture du Territoire de Belfort

JORFTEXT000051300336 (source JORF)

cessation de fonction

secretaire_general_de_prefecture

De:	Hélène GIRARDOT sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais (groupe III)
Objet:	secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, sous-préfète de Pontoise (groupe II) pour une durée initiale de trois ans
Groupe:	Préfecture du Val-d'Oise, sous-préfète de Pontoise

JORFTEXT000051300326 (source JORF)

nomination

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfète de la Mayenne - M. BIERGEON "

De:	Eric BIERGEON administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:	sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Mayenne (groupe IV)
Groupe:	Préfecture de Mayenne

JORFTEXT000051300318 (source JORF)

cessation de fonction

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or - Mme CONTRECIVILE "

De:	Aurélie CONTRECIVILE sous-préfète de Nogent-sur-Seine (groupe V)
Objet:	sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or (groupe IV) pour une durée initiale de trois ans

JORFTEXT000051300311 (source JORF)

nomination

commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="13"

De:	FRANCHI (Nicolas)
Objet:	commissaire de justice associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL René BACCINO », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:	Commissariat de justice associé

JORFTEXT000051300308 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000051300306 (source JORF)

De:	Julien MOREL D'ARLEUX directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:	directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Ministère de la Justice

date_debut="2025-03-15"
duree="quatre ans"

nomination

De:	Violette FLÉJOU
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

désignation

De:	Solène THOMAS
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2025-03-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

désignation

De:	Carole MILIN
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2025-03-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

désignation

De:	Zohra SAÏH
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2025-03-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

désignation

De:	Eric MEISSE
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2025-03-01"
cour_administrative_appel="Nancy"

désignation

De:	Lou DAVID BROCHEN
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

cessation de fonction

De:	Swann MARCHAL
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2025-03-01"
cour_administrative_appel="Nancy"

cessation de fonction

De:	Yannick MAROWSKI
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2025-03-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

cessation de fonction

De:	Fanny MALINGUE
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2025-03-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

cessation de fonction

De:	Olivier GABARDA
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2025-03-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

cessation de fonction

JORFTEXT000051300298 (source JORF)

De:	Guilhem de ROBILLARD ingénieur en chef de l'armement
Objet:	chef de service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, auprès du directeur général de la recherche et de l'innovation à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)

date_debut="2025-04-04"
duree="trois ans"

renouvellement

De:	PIERRESTEGUY(Grégory)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	VILLA (Pierre)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	THIRIET (Ludovic)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	THEVENET (Stéphane)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	SUCASES (Joël)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	SAMICO (Benjamin)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	POLLIER (Sylvain)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	MEYRUEIX (François-Charles)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	METEREAUD (Alexandre)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	MAZANEK (Tomir)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	MATOS (Bruno)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	LESAGE (Stéphane)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	LEMAUX (Emmanuel)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	LEFEUVRE (Antoine)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	LEDON (Noël)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	LE RESTE (Erwan)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	JÉHANNO (Bertrand)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	GUINNEPAIN (Thibault)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	GUEREL (Florent)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	GRASS (Dominique)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	GESTIN (Guirec)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	GAUTHIER (Benjamin)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	FRANÇOIS (Maxime)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	DENJEAN (Mathias)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	COUSTAING (Damien)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	COURBARIEN (Pierre)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	CHAZALON (David)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	CHASLERIES (Thibault)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	CHAPELET (Richard)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	BRUNI (Lionel)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	BROCHET (Mathieu)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	BOUTTIER (Sébastien)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	BLIN (Cédric)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	BERTHEAS (Florentin)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	ASSIH (Tossim)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	ALIX (David)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	AKKOUCHE (Ali)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	WUHL EBGUY (Leila)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	WERMELINGER (Eléa)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	VERWAERDE (Céline)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	VAUSSY (Aude)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	SOUAB (Noria)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	SIMPSON (Béatrice)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	SAUZET (Aurélie)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	SAMMARTANO (Béatrice)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	ROQUES (Magali)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	RONDY (Elina)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	PUENTE (Sabrina)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	PORTAT (Cécile)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	PECHALAT (Amandine)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	PANARA (Fanny)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	ODIN (Catherine)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	NGUYEN (Anaïs)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	MAURIN (Alexandra)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	MAURICE (Odile)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	MASSOT (Célia)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	LIANG-CHAMPRENAULT (Valérie)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	LEFEVRE (Ludivine)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	LE MENER (Anne-Gaël)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	LAVALLÉE (Caroline)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	JOFFRE (Marion)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	GUTKNECHT (Anne-Catherine)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	GAY (Pauline)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	DUMONTIER (Soline)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	DELAUNAY (Marie)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	DEBBOUN (Mona)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	COUTANT (Anne-Claire)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	COLCLOUGH (Lorna)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	CHATELAIN (Anaële)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	CARIOU (Emilie)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	BRIAL-ROBIN (Hélène)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	BEN YOUSSEF (Samia)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	BALADI (Laurence)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	AUTRET (Carole)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	AUDIC (Anne)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	ARABEYRE-NALON (Agnès)
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

titularisation

De:	Stéphane Courtel contrôleur principal des finances publiques, gestionnaire comptable
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Cyril Vuillefroy de Silly inspecteur principal des finances publiques, chef de pôle, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Yannick Toulliou attaché d'administration, chef de secteur
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Pascal Ruffié administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Florent Ruault attachés principaux d'administration, chefs de pôle, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Olivier Rospars inspecteur des finances publiques, chef d'unité, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Didier Pommier inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la section ressources humaines, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Nicolas Mory ingénieur de recherche hors classe, adjoint à la cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Benjamin Lefort administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Franck Lecluse inspecteurs des finances publiques, chargés de mission
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Stéphane Laborde ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef de secteur
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Emmanuel Kueny administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Guillaume Gentil attachés principaux d'administration, chefs de pôle, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Philippe Garo administrateur des finances publiques adjoint, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Stéphane Fréard ingénieur principal des systèmes d'information et des communications, chef de secteur, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Éliacin Deck attaché principal d'administration, chef de bureau, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Arthur Cazaubiel administrateur hors classe de l'INSEE, chef de bureau, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Guillaume Capon attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Pierre-Emmanuel Bureau ingénieur de recherche, chef de secteur, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Frédéric Bourry inspecteur des finances publiques, chef de secteur, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Jean-Marc Boulanger inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, chef d'unité, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Jean-François Bodvin attaché principal d'administration, chef de secteur, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Henri Bodet attaché statisticien hors classe de l'INSEE, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Frédéric Léauté attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Marie-Dominique Héry-Charleston inspectrice des finances publiques, assistante de prévention
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Marine Monin inspectrices des finances publiques, responsables de secteur
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale “ Pensions ” dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Agnès Lanoé
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale “ Pensions ” dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Clarisse Albert attachée d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale “ Pensions ” dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Charlyne Vérin attachées principales d'administration, adjointes à la cheffe de bureau, à Laure-Agnès Quenu, attachée principale d'administration, cheffe de secteur, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Nathalie Vincent administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Carole Varenne
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Marie-France Tremel
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Karina Thach inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe de section
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Françoise Tcherner attachée d'administration, cheffe de secteur
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Marie-Anne Roncière administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Evane Romagné inspectrice des finances publiques, adjointe aux adjointes à la cheffe de pôle, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Raffaëlla Ravisé agente contractuelle, référente à la protection des données
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Karine Pruneau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Claudie Pichon attachée d'administration, cheffe de secteur
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Marie-Claire Philippe inspectrice des finances publiques, cheffe de secteur, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Nadine Peygourdi
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Sophie Nicolaïdès attachée principale d'administration, adjointe à la secrétaire générale, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Florine Molet
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Imelda Marceteau attachées d'administration, cheffes d'unité, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Sendé Lequeux attachée d'administration, adjointe à la responsable de pôle, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Nathalie Le Plessis administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Claudine Le Clerc
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Caroline Laïdi attachée principale d'administration, cheffe de secteur, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Marie-Lyne Jeffredo-Papin attachée d'administration, ajointe à la cheffe de secteur
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Séverine Imoberdorf attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Emmanuelle Huet inspectrice des finances publiques, cheffe de secteur, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Cécile Guégan attachées principales d'administration, adjointes à la cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Chantal Guyot attachées d'administration, chargées de mission, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Emilie Guillet agentes contractuelles, cheffes de secteur
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Laurence Gueguen
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Émilie Goure agente contractuelle, cheffe de mission, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Laetitia Gergaud attachée d'administration, adjointe aux adjointes à la cheffe de pôle, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Patricia Garo inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la cheffe de mission, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Emmanuelle Gallois attachée d'administration hors classe, cheffe de mission, secrétaire générale, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Hélène Frétigné attachées principales d'administration, adjointes au chef de bureau, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Cécile Desgrée
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Annabelle Delvoie inspectrice des finances publiques, adjointe à la cheffe de pôle, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Madeleine Chevalier attachée d'administration, cheffe de secteur par intérim, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Nathalie Charlot inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe d'unité, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Bénédicte Chabernaud attachée d'administration, adjointe à la cheffe de pôle, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Karine Brusetti
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Odile Bressy
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Annabelle Bostetter inspectrice des finances publiques, responsable de cellule, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Anne-Claire Baxa
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Anne-Sophie Barré
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Vanessa Barini
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Hélène Galluc attachée principale d'administration, chargée de mission
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Marie-Pierre Diéval agente contractuelle, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Patrick LEFRANCOIS attaché d'administration de l'Etat
Objet:	tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances »
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Alexis PERNIN attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur du pôle de préparation aux crises
Objet:	l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique 4° Pour le service dénommé « centre de crises sanitaires »
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Emmanuel VERNIER administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
Objet:	l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique 3° Pour la sous-direction chargée de l'appui au pilotage et des ressources
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Laurent BUTOR attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:	l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique 2° Pour les trois sous-directions chargées des politiques de santé
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Charles-Emmanuel BARTHELEMY agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:	l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique 2° Pour les trois sous-directions chargées des politiques de santé
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Patrick AMBROISE attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:	l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique 2° Pour les trois sous-directions chargées des politiques de santé
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Quentin DE PELLEGARS inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef de la mission synthèse et coordination
Objet:	l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique 1° Pour la direction générale
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Claire MARIN agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la cheffe du bureau du budget et de la performance
Objet:	tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Kadija BRAHMI attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget et de la performance
Objet:	tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Elise RIVA attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'appui au pilotage et ressources
Objet:	les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Caroline LE BORGNE ingénieure du génie sanitaire, adjointe à la cheffe de service
Objet:	l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique 4° Pour le service dénommé « centre de crises sanitaires »
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Sophie CHAUMIEN attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur du pôle de préparation aux crises
Objet:	l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique 4° Pour le service dénommé « centre de crises sanitaires »
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Elise RIVA attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'appui au pilotage et ressources
Objet:	l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique 3° Pour la sous-direction chargée de l'appui au pilotage et des ressources
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Ann PARIENTE-KHAYAT médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire générale du Haut Conseil de la santé publique
Objet:	l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique 3° Pour la sous-direction chargée de l'appui au pilotage et des ressources
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Chantal GUILHAUME agente contractuelle de catégorie A, cheffe du bureau des affaires européennes, internationales et ultra-marines
Objet:	l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique 3° Pour la sous-direction chargée de l'appui au pilotage et des ressources
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Patricia MINAYA FLORES agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:	l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique 2° Pour les trois sous-directions chargées des politiques de santé
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Cécile LEMAITRE ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:	l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique 2° Pour les trois sous-directions chargées des politiques de santé
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Laurence CATE inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:	l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique 2° Pour les trois sous-directions chargées des politiques de santé
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Camille LLAVADOR administratrice de l'Etat du premier grade, directrice de cabinet du directeur général de la santé
Objet:	l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique 1° Pour la direction générale
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Pauline JAFFRE agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission information et communication
Objet:	l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique 1° Pour la direction générale
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Isabelle TETEGAN attachée d'administration de l'Etat, à
Objet:	dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Marie-Hélène PHILIPPE secrétaire administrative, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau du budget et de la performance
Objet:	dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Vanessa GESLIN attachée d'administration de l'Etat, et à
Objet:	dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Nadège BALTIMORE attachée d'administration de l'Etat, à
Objet:	dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Alexis PERNIN attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur du pôle de préparation aux crises
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 4° Pour le service dénommé « centre de crises sanitaires »
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Emmanuel VERNIER administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3° Pour la sous-direction chargée de l'appui au pilotage et des ressources
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Jean-Noël HELAL agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef du pôle fonctions transverses
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3° Pour la sous-direction chargée de l'appui au pilotage et des ressources
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Laurent BUTOR attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2° Pour les trois sous-directions chargées des politiques de santé
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Charles-Emmanuel BARTHELEMY agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2° Pour les trois sous-directions chargées des politiques de santé
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Patrick AMBROISE attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2° Pour les trois sous-directions chargées des politiques de santé
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Quentin DE PELLEGARS inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef de la mission synthèse et coordination
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1° Pour la direction générale
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Ann PARIENTE-KHAYAT médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire générale du Haut Conseil de la santé publique
Objet:	de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique valideur hiérarchique
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Caroline LE BORGNE ingénieure du génie sanitaire, adjointe à la cheffe de service
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 4° Pour le service dénommé « centre de crises sanitaires »
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Sophie CHAUMIEN attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur du pôle de préparation aux crises
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 4° Pour le service dénommé « centre de crises sanitaires »
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Estelle UZUREAU-HUSSON attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de l'administration générale
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3° Pour la sous-direction chargée de l'appui au pilotage et des ressources
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Elise RIVA attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'appui au pilotage et ressources
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3° Pour la sous-direction chargée de l'appui au pilotage et des ressources
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Chantal GUILHAUME agente contractuelle de catégorie A, cheffe du bureau des affaires européennes, internationales et ultra-marines
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3° Pour la sous-direction chargée de l'appui au pilotage et des ressources
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Anne-Marie DECOVILLE attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de l'administration générale
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3° Pour la sous-direction chargée de l'appui au pilotage et des ressources
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Patricia MINAYA FLORES agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2° Pour les trois sous-directions chargées des politiques de santé
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Cécile LEMAITRE ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2° Pour les trois sous-directions chargées des politiques de santé
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Laurence CATE inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2° Pour les trois sous-directions chargées des politiques de santé
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Camille LLAVADOR administratrice de l'Etat du premier grade, directrice de cabinet du directeur général de la santé
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1° Pour la direction générale
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Pauline JAFFRE agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission information et communication
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1° Pour la direction générale
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

De:	Magali FAUSSEMAGNE attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des questions pénales
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

JORFTEXT000051300132 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

De:	Simon HECHT administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint au sous-directeur des libertés publiques
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

JORFTEXT000051300125 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

De:	Simon HECHT administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur aux fins d'exercice des astreintes qu'il sera amené à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

JORFTEXT000051300109 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

De:	Fabrice Taupin Général chef de direction de la proximité et de l'appui à l'innovation
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

De:	Emeric Sauvignet Colonel chef du pôle pilotage projet
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

De:	Pascal Rousseu Commissaire général coordonnateur police nationale
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

De:	Sébastien Monvoisin Colonel chargé de mission et conseiller technique
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

De:	Philippe Martineau Commissaire général chef de direction des supports opérationnels
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

De:	Vincent Lemonnier Colonel adjoint au chef de direction des communications tactiques
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

De:	Régis Laporte Inspecteur général adjoint au directeur de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

De:	Sébastien Hamel Général chef de direction de la sécurité et de l'architecture
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

De:	Yves Gallot Commissaire général chef de direction de l'appui à l'investigation
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

De:	David Debiais Colonel adjoint au chef de direction des supports opérationnels
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

De:	Fabrice Couffy Commissaire général chef de direction des communications tactiques
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

De:	Cédric Collard Général chef de direction des applications d'appui au commandement
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

De:	Lionel Bouneou Colonel adjoint au chef de direction de l'appui à l'investigation
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

De:	Yannick Bellemin-Laponaz Général coordonnateur gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

De:	Christophe Alexandre Colonel chargé de mission au sein du groupe des conseillers et des chargés de mission
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

De:	David Sagnard adjoint au chef du département de la ressource financière
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

De:	Jean-Yves Lebon gestionnaire budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

De:	Yannick Druet Major adjoint au chef de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

De:	Marina Lebreton Commissaire divisionnaire adjointe au chef de direction de la proximité et de l'appui à l'innovation
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

De:	Line Casanova Commissaire divisionnaire adjointe au chef de direction de la sécurité et de l'architecture
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

De:	Françoise Roucheyroux chef de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

De:	Katy Rebillot assistante de gestion budgétaire au sein de la section police nationale du département de la ressource financière
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

De:	Alexandre Raymond gestionnaire budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

De:	Liliana Palmas gestionnaire budgétaire au sein de la section police nationale du département de la ressource financière
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

De:	Victoria Lespiau Maréchal-des-logis chef gestionnaire budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

De:	Nathalie Génin chef du département de la ressource financière
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

De:	Olivia Gaboton gestionnaire budgétaire au sein de la section police nationale du département de la ressource financière
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

De:	Annick Epil-Magen chef de la section police nationale du département de la ressource financière
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

De:	Racky Diallo assistante de gestion budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

De:	Stéphanie D'Andrade adjointe au chef de la section police nationale du département de la ressource financière
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

De:	Miriati Ali Ousseni gestionnaire budgétaire au sein de la section police nationale du département de la ressource financière
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

délégation de signature