JORFTEXT000051348317
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicolas REGNY
représentant la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC)
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
6°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et des services de l'Etat concernés
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
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(source JORF)
nomination
19 Mars 2025
19/03/2025
De:
Julien MARION
représentant la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC)
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
6°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et des services de l'Etat concernés
Remplace:
M. Alain THIRION
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
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(source JORF)
nomination
19 Mars 2025
19/03/2025
De:
Christophe DESRAYAUD
représentant le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND)
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
6°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et des services de l'Etat concernés
Remplace:
Mme Sylvie GONCZ
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
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(source JORF)
nomination
19 Mars 2025
19/03/2025
De:
Pierre-Marie ABADIE
représentant l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
6°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et des services de l'Etat concernés
Remplace:
M. Bernard DOROSZCZUK
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
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(source JORF)
nomination
19 Mars 2025
19/03/2025
De:
André PALU
représentant la CFE-CGC
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
5°
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Remplace:
Mme Aurélie FRIONNET
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
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(source JORF)
nomination
19 Mars 2025
19/03/2025
De:
Guillaume BLAVETTE
représentant l'association France Nature Environnement (FNE)
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Remplace:
M. Jean-Paul LACOTE
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
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(source JORF)
nomination
19 Mars 2025
19/03/2025
De:
Patrick CHAIZE
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
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(source JORF)
nomination
19 Mars 2025
19/03/2025
De:
Pierre CAZENEUVE
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
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(source JORF)
nomination
19 Mars 2025
19/03/2025
De:
Dominique STOPPA-LYONNET
représentant la Ligue contre le cancer
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
6°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et des services de l'Etat concernés
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
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(source JORF)
nomination
19 Mars 2025
19/03/2025
De:
Géraldine PINA-JOMIR
représentant l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
6°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et des services de l'Etat concernés
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
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(source JORF)
nomination
19 Mars 2025
19/03/2025
De:
Marie-Lise CARTON-ZITO
représentant la direction générale du travail (DGT), suppléante
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
6°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et des services de l'Etat concernés
Remplace:
Mme Anne AUDIC
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
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nomination
19 Mars 2025
19/03/2025
De:
Heidi BORREL
représentant la direction générale du travail (DGT), titulaire
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
6°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et des services de l'Etat concernés
Remplace:
M. Pierre RAMAIN
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
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nomination
19 Mars 2025
19/03/2025
De:
Marie-France PILLER
représentant la CFTC
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
5°
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
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nomination
19 Mars 2025
19/03/2025
De:
Émilie LACROIX
représentant Orano
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
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nomination
19 Mars 2025
19/03/2025
De:
Laurence GAZAGNES
représentant Orano
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Remplace:
M. Philippe KNOCHE
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
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nomination
19 Mars 2025
19/03/2025
De:
Manuela MAHIER
représentant la CLI de la Manche
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Remplace:
M. Jean-Michel HOULLEGATTE
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
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nomination
19 Mars 2025
19/03/2025
De:
Dominique VOYNET
députés
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat
Remplace:
M. Davy RIMANE
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
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nomination
19 Mars 2025
19/03/2025
De:
Marie-Claude VARAILLAS
sénateurs
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat
Remplace:
M. Serge BABARY
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
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nomination
19 Mars 2025
19/03/2025
De:
Marie-Noëlle LIENEMANN
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
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nomination
19 Mars 2025
19/03/2025
De:
Maud BREGEON
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000051348317
(source JORF)
nomination
19 Mars 2025
19/03/2025