Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Daniel Ferré
représentant la CFE-CGC
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000047329792(source JORF)
nomination
22 Mars 202322/03/2023
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000047329792(source JORF)
nomination
22 Mars 202322/03/2023
De: Davy Rimane
députés
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat
Remplace:Mme Natalia Pouzyreff
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000047329792(source JORF)
nomination
22 Mars 202322/03/2023
De: Antony Cellier
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000047329792(source JORF)
nomination
22 Mars 202322/03/2023
De: Anne-Cécile Rigail
direction générale de la prévention des risques
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000047329792(source JORF)
nomination
22 Mars 202322/03/2023
De: Pauline Boyer
représentant l'association Greenpeace France
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Remplace:Mme Cécile Génot
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000047329792(source JORF)
nomination
22 Mars 202322/03/2023
De: Maud Bregeon
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000047329792(source JORF)
nomination
22 Mars 202322/03/2023
De: Bettinelli (Benoît)
chef de la mission sûreté nucléaire et radioprotection
Objet:
secrétaire général du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000044336648(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Alain Thirion
direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
7°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Pierre Ramain
direction générale du travail
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
7°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Jean-Christophe Niel
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
7°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Bernard Doroszczuk
Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
7°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: François Bugaut
délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
7°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Cédric Bourillet
direction générale de la prévention des risques
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
7°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Pierre-Franck Chevet
désignés par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
6°
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Edouard Brézin
désigné par l'Académie des sciences
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
6°
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Claude Birraux
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
6°
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Roberto Miguez
représentant la CGT
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
5°
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Olivier Laffitte
représentant le SPAEN-UNSA
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
5°
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Julien Jacquet-Francillon
représentant la CGT-FO
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
5°
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Christophe Faucheux
représentant la CFDT
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
5°
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Patrick Bianchi
représentant la CFTC
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
5°
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Philippe Knoche
représentant Orano
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: François Jacq
représentant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Bernard Fontana
représentant FRAMATOME
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Sébastien Farin
représentant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Jean Casabianca
représentant Electricité de France
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Florent Cachin
représentant la Société française de médecine nucléaire et imagerie moléculaire
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Roger Spautz
représentant l'association Greenpeace France
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Bernard Le Lan
représentant l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Jean-Paul Lacote
représentant France Nature Environnement
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Guy Kantor
représentant la Ligue contre le cancer
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Jacky Bonnemains
représentant l'association Robin des Bois
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: David Boilley
représentant l'Association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Michel Houllegatte
membre de la CLI de la Manche
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Jean-Claude Delalonde
membre de l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI)
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Jean-Louis Chauvensy
membre de la Commission locale d'information nucléaire (CLIN) Paluel et Penly
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Jean-Pierre Charre
membre de la CLI de Marcoule-Gard
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Jean-Pierre Charre
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: François Beringer
membre de la commission locale d'information et de surveillance (CLIS) de Fessenheim
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Joël Audigé
membre de la CLI de Nogent-sur-Seine
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Raphaël Schellenberger
député
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Anthony Cellier
député
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Serge Babary
sénateur
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Géraldine Pina-Jomir
Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
7°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Audrey Lebeau-Livé
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
7°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Sylvie Goncz
adjointe du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
7°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Anne Audic
direction générale du travail
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
7°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Christine Noiville
désignée par la ministre de la transition écologique, chargée de la sûreté nucléaire
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
6°
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Dominique Leglu
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
6°
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Françoise Ardillier-Carras
désignée par l'Académie des sciences morales et politiques
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
6°
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Marie-Claire Perrin
représentant la CGT-FO
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
5°
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Hélène Ourly
représentant la CGT
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
5°
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Sabine Lasou
représentant le SPAEN-UNSA
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
5°
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Aurélie Frionnet
représentant la CFE-CGC
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
5°
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Gaëlle Fasulo
représentant la CFDT
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
5°
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Virginie Wasselin
représentant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Nathalie Prévôt-Bitot
représentant la Société française de médecine nucléaire et imagerie moléculaire
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Sandrine Magdaliniuk
représentant FRAMATOME
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Cécile Laugier
représentant Electricité de France
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Laurence Gazagnes
représentant Orano
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Marie-Paule Elluard
représentant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Dominique Stoppa-Lyonnet
représentant la Ligue contre le cancer
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Charlotte Nithart
représentant l'association Robin des Bois
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Christine Heimlich
représentant France Nature Environnement
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Céline Génot
représentant l'association Greenpeace France
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Marie-Lène Gaab
représentant l'Association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Dominique Allaume-Bobe
représentant l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Marie-France Vallat
membre de la CLIS de Fessenheim
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Maïté Noé
membre de l'ANCCLI
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Chantal Mouchet
membre de la CLI de Marcoule-Gard, suppléante
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Caroline Lozay
membre de la CLIN Paluel et Penly
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Yveline Druez
membre de la CLI de la Manche
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Dominique Dolisy
membre de la CLI de Nogent-sur-Seine
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Natalia Pouzyreff
députée
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Marie-Noëlle Lienemann
sénatrice
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Christine Noiville
Objet:
présidente du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
president
JORFTEXT000043892586(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Marie-Noëlle Lienemann
Objet:
membre du haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Alain Thirion
direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Remplace:M. Jacques Witkowski
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000041920723(source JORF)
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Bernard Doroszczuk
Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Remplace:M. Pierre-Franck Chevet
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000041920723(source JORF)
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Philippe Chaumet-Riffaud
Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000041920723(source JORF)
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Martin Chaslus
direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000041920723(source JORF)
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Roberto Miguez
représentant la CGT
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Remplace:M. Jean-Michel Lang
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000041920723(source JORF)
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Philippe Guétat
représentant la CFE-CGC
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000041920723(source JORF)
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Rudy Opéron
représentant l'association Ressources
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Remplace:M. Jean-Paul Foucher
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000041920723(source JORF)
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Sébastien Farin
représentant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Remplace:Mme Valérie Nouvel
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000041920723(source JORF)
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Guy Kantor
représentant la Ligue contre le cancer
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Simon Schraub
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000041920723(source JORF)
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Jean-François Bosset
représentant la Ligue contre le cancer
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000041920723(source JORF)
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Aurélie Frionnet
représentant la CFE-CGC
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Remplace:M. Alexandre Grillat
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000041920723(source JORF)
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Laurence Piketty
représentant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Remplace:M. Xavier Vitart
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000041920723(source JORF)
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Jacques Witkowski
direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Jean-Michel Lang, représentant la CGT
6°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Remplace:M. Bruno Blanchon
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000037699239(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Philippe Merle
direction générale de la prévention des risques
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Jean-Michel Lang, représentant la CGT
6°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Remplace:M. Bruno Blanchon
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000037699239(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Martin Chaslus
direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Jean-Michel Lang, représentant la CGT
6°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Remplace:M. Bruno Blanchon
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000037699239(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Cédric Bourillet
direction générale de la prévention des risques
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Jean-Michel Lang, représentant la CGT
6°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Remplace:M. Bruno Blanchon
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000037699239(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Médhy Melin
représentant la CGT-FO
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000037699239(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Olivier Laffitte
représentant le SPAEN-UNSA
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Remplace:M. François Rouquette
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000037699239(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Gilles Goubet
représentant la CGT-FO
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Remplace:M. Denis Cattiaux
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000037699239(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Patrick Bianchi
représentant la CFTC
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Remplace:M. Bernard Merten
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000037699239(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Jean-Philippe Vuillez
représentant la Société française de médecine nucléaire et imagerie moléculaire
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Remplace:M. Olivier Mundler
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000037699239(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Xavier Vitart
représentant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Remplace:M. Jean-Marc Cavedon
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000037699239(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: François Jacq
représentant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Remplace:M. Hervé Bernard
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000037699239(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Jean-Paul Foucher
représentant l'association Ressources
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Remplace:M. Jean-René Caramelle
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000037699239(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Florent Cachin
représentant la Société française de médecine nucléaire et imagerie moléculaire
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Remplace:M. Jean-Philippe Vuillez
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000037699239(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Raphaël Schellenberger
député
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat
Remplace:M. Michel Sordi
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000037699239(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Anthony Cellier
député
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000037699239(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Serge Babary
sénateur
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat
Remplace:M. Bruno Sido
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000037699239(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Christine Noiville
désignée par le Premier ministre
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Jean-Michel Lang, représentant la CGT
5°
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication
Remplace:M. Bruno Blanchon
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000037699239(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Valérie Nouvel
membre de la CLI Orano La Hague, de la CLI de Flamanville et de la CLI du centre de stockage de la Manche
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants des commissions locales d'information
Remplace:Mme Yveline Druez
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000037699239(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Yveline Druez
membre de la CLI Orano La Hague, de la CLI de Flamanville et de la CLI du centre de stockage de la Manche
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants des commissions locales d'information
Remplace:M. Michel Laurent
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000037699239(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Natalia Pouzyreff
députée
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat
Remplace:Mme Geneviève Gosselin-Fleury
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000037699239(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Christine Noiville
Objet:
présidente du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
president
JORFTEXT000037699239(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Serge Babary
Objet:
membre titulaire du haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Arnaud Varoquaux
service du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Remplace:M. Alain-Jacques Girard
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000034074555(source JORF)
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Jean-Christophe Niel
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Remplace:M. Jacques Repussard
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000034074555(source JORF)
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Marc Mortureux
direction générale de la prévention des risques
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Remplace:Mme Patricia Blanc
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000034074555(source JORF)
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Philippe Merle
direction générale de la prévention des risques
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Remplace:M. Jérôme Goellner
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000034074555(source JORF)
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Alain Guillemette
délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Remplace:M. Bernard Dupraz
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000034074555(source JORF)
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Philippe Chaumet-Riffaud
Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Remplace:M. Jean-Jacques Dumont
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000034074555(source JORF)
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Roger Spautz
représentant l'association Greenpeace France
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Sébastien Blavier
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000034074555(source JORF)
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Jean-Paul Lacote
représentant France Nature Environnement
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Remplace:Mme Maryse Arditi
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000034074555(source JORF)
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Jean-François Bosset
représentant la Ligue contre le cancer
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Yves Kessler
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000034074555(source JORF)
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Audrey Lebeau-Livé
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Remplace:M. François Rollinger
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000034074555(source JORF)
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Faouza Fekiri
direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Remplace:Mme Catherine Guénon
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000034074555(source JORF)
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Soraya Thabet
représentant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Remplace:M. Sébastien Farin
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000034074555(source JORF)
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Valérie Renauld
représentant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Remplace:Mme Michèle Tallec
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000034074555(source JORF)
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Maryse Arditi
représentant France Nature Environnement
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Jean-Paul Lacote
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000034074555(source JORF)
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Laurent Prévost
direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Remplace:M. Michel Papaud
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000031783186(source JORF)
nomination
07 Janvier 201607/01/2016
De: Médhy Melin
représentant de la CGT-FO
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Remplace:M. Yann Thiebaut
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000031783186(source JORF)
nomination
07 Janvier 201607/01/2016
De: Denis Cattiaux
représentant de la CGT-FO
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Remplace:M. Edouard Cahen
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000031783186(source JORF)
nomination
07 Janvier 201607/01/2016
De: Sébastien Farin
représentant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Remplace:M. Bruno Cahen
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000031783186(source JORF)
nomination
07 Janvier 201607/01/2016
De: Claude Wallendorff
membre de la CLI de Chooz
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Remplace:M. Marc Laménie
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000031783186(source JORF)
nomination
07 Janvier 201607/01/2016
De: Gilles Compagnat
membre de la CLI de Golfech
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Remplace:M. Alexis Calafat
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000031783186(source JORF)
nomination
07 Janvier 201607/01/2016
De: Alexis Calafat
membre de la CLI de Golfech
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Remplace:M. Gilles Compagnat
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000031783186(source JORF)
nomination
07 Janvier 201607/01/2016
De: Catherine Guénon
direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000031783186(source JORF)
nomination
07 Janvier 201607/01/2016
De: Michèle Tallec
représentant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Remplace:M. Sébastien Farin
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000031783186(source JORF)
nomination
07 Janvier 201607/01/2016
De: Yveline Druez
membre de la CLI AREVA La Hague, et de la CLI du centre de stockage de la Manche
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Remplace:M. Claude Halbecq
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000031783186(source JORF)
nomination
07 Janvier 201607/01/2016
De: Brigitte Anciaux
membre de la CLI de Chooz
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Remplace:M. Claude Wallendorff
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000031783186(source JORF)
nomination
07 Janvier 201607/01/2016
De: Bettinelli (Benoît)
chef de la mission sûreté nucléaire et radioprotection
Objet:
secrétaire général du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030378684(source JORF)
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Yves Struillou
direction générale du travail
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
7°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: François Rollinger
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
7°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Jacques Repussard
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
7°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Michel Papaud
direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
7°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Thierry Lahaye
direction générale du travail
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
7°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Jérôme Goellner
direction générale de la prévention des risques
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
7°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Alain-Jacques Girard
service du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
7°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Bernard Dupraz
délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
7°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Jean-Jacques Dumont
Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
7°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Pierre-Franck Chevet
Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
7°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Claes Thegerström
désignés par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
6°
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: André-Claude Lacoste
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
6°
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Jean-Claude Duplessy
désigné par l'Académie des sciences
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
6°
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Marcel Boiteux
désigné par l'Académie des sciences morales et politiques
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
6°
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Claude Birraux
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
6°
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Yann Thiebaut
représentant la CGT-FO
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
5°
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: François Rouquette
représentant le SPAEN-UNSA
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
5°
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Pierre Pochitaloff
représentant le SPAEN-UNSA
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
5°
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Christian Papini
représentant la CFDT
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
5°
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Francis Orosco
représentant la CFTC
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
5°
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Bernard Merten
représentant la CFTC
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
5°
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Michel Lallier
représentant la CGT
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
5°
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Philippe Guétat
représentant la CFE-CGC
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
5°
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Alexandre Grillat
représentant la CFE-CGC
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
5°
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Christophe Faucheux
représentant la CFDT
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
5°
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Edouard Cahen
représentant la CGT-FO
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
5°
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Bruno Blanchon
représentant la CGT
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
5°
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Jean-Philippe Vuillez
représentant la Société française de médecine nucléaire et imagerie moléculaire
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Olivier Mundler
représentant la Société française de médecine nucléaire et imagerie moléculaire
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Jean-Bernard Lévy
représentant Electricité de France
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Philippe Knoche
représentant AREVA
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Dominique Guilloteau
représentant AREVA
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Jean-Paul Foucher
représentant l'association Ressources
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Sébastien Farin
représentant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: François de Lastic
représentant Electricité de France
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Jean-Marc Cavedon
représentant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Jean-René Caramelle
représentant l'association Ressources
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Bruno Cahen
représentant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Hervé Bernard
représentant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Simon Schraub
représentant la Ligue contre le cancer
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Yannick Rousselet
représentant l'association Greenpeace France
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Bernard Le Lan
représentant l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Jean-Paul Lacote
représentant France Nature Environnement
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Yves Kessler
représentant la Ligue contre le cancer
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Jacky Bonnemains
représentant l'association Robin des Bois
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: David Boilley
représentant l'Association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Sébastien Blavier
représentant l'association Greenpeace France
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Pierre Barbey
représentant l'Association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Claude Wallendorff
membre de la CLI de Chooz
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Michel Laurent
membre de la CLI AREVA La Hague, de la CLI de Flamanville et de la CLI du centre de stockage de la Manche
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Marc Laménie
membre de la CLI de Chooz
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Claude Halbecq
membre de la CLI AREVA La Hague, de la CLI de Flamanville et de la CLI du centre de stockage de la Manche
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Michel Habig
membre de la CLIS de Fessenheim
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Jean-Claude Delalonde
membre de la CLI de Gravelines
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Jo Dairin
membre de la CLI de Gravelines
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Gilles Compagnat
membre de la CLI de Golfech
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Jean-Pierre Charre
membre de l'ANCCLI
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Alexis Calafat
membre de la CLI de Golfech
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: François Beringer
membre de la CLIS de Fessenheim
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Michel Sordi
député
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Bruno Sido
sénateur
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Alain Fouché
sénateur
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Catherine Guénon
direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
7°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Patricia Blanc
direction générale de la prévention des risques
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
7°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Marie-Pierre Comets
désignée par le Premier ministre
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
6°
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Charlotte Nithart
représentant l'association Robin des Bois
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Maryse Arditi
représentant France Nature Environnement
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Dominique Allaume-Bobé
représentant l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Monique Sené
membre de l'ANCCLI
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Geneviève Gosselin-Fleury
députée
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Marie-Pierre Comets
Objet:
présidente du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
president
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Dominique Guilloteau
représentant AREVA
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
représentants des personnes
responsables d'activités nucléaires
Remplace:M. Jean-Luc Andrieux
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000028017618(source JORF)
nomination
01 Octobre 201301/10/2013
De: Catherine Guénon
direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Remplace:M. Marc Leurette
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000028017618(source JORF)
nomination
01 Octobre 201301/10/2013
De: Michel Papaud
directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Remplace:M. Jean-Paul Kihl
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000027443473(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Marc Leurette
direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000027443473(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Philippe Jamet
Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000027443473(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Jérôme Goellner
direction générale de la prévention des risques
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000027443473(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Pierre-Franck Chevet
président de l'Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Remplace:M. André-Claude Lacoste
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000027443473(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Yannick Rousselet
représentant l'association Greenpeace France
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants d'association de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Remplace:Mme Elise Champeau
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000027443473(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: David Boilley
représentant l'Association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest (ACRO)
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants d'association de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Yannick Rousselet
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000027443473(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Claude de Ganay
député du Loiret
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
députés désignés
par l'Assemblée nationale
Remplace:M. Claude Gatignol
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000027443473(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Patricia Blanc
directrice générale de la prévention des risques
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Remplace:M. Laurent Michel
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000027443473(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Sophia Majnoni
représentant l'association Greenpeace France
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants d'association de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000027443473(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Clotilde Valter
députée du Calvados
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
députés désignés
par l'Assemblée nationale
Remplace:M. Jean-Yves Le Déaut
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000027443473(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Chantrenne (Nicolas)
chef de la mission sûreté nucléaire et radioprotection
Objet:
secrétaire général du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000022863049(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Henri Revol
Objet:
président du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
president
JORFTEXT000020617557(source JORF)
nomination
17 Mai 200917/05/2009
De: Luc Rousseau
directeur général des entreprises
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
7°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000018194522(source JORF)
nomination
29 Février 200829/02/2008
De: Jacques Repussard
directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
7°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000018194522(source JORF)
nomination
29 Février 200829/02/2008
De: Henri Masse
directeur de la défense et de la sécurité civile
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
7°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000018194522(source JORF)
nomination
29 Février 200829/02/2008
De: André-Claude Lacoste
président de l'Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
7°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000018194522(source JORF)
nomination
29 Février 200829/02/2008
De: Jean-Denis Combrexelle
directeur général du travail
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
7°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000018194522(source JORF)
nomination
29 Février 200829/02/2008
De: Alain-Jacques Valleron
désigné par l'Académie des sciences
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
6°
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000018194522(source JORF)
nomination
29 Février 200829/02/2008
De: Francis Sorin
désignés par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
6°
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000018194522(source JORF)
nomination
29 Février 200829/02/2008
De: Jean-Paul Minon
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
6°
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000018194522(source JORF)
nomination
29 Février 200829/02/2008
De: Marcel Boiteux
désigné par l'Académie des sciences morales et politiques
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
6°
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000018194522(source JORF)
nomination
29 Février 200829/02/2008
De: Pierre-Yves Monteleon
représentant la CFTC
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
5°
représentants
d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000018194522(source JORF)
nomination
29 Février 200829/02/2008
De: Michel Lallier
représentant la CGT
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
5°
représentants
d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000018194522(source JORF)
nomination
29 Février 200829/02/2008
De: Gilles Compagnat
représentant la CFDT
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
5°
représentants
d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000018194522(source JORF)
nomination
29 Février 200829/02/2008
De: Philippe Casanova
représentant le CFE-CGC
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
5°
représentants
d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000018194522(source JORF)
nomination
29 Février 200829/02/2008
De: Edouard Cahen
représentant la CGT-FO
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
5°
représentants
d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000018194522(source JORF)
nomination
29 Février 200829/02/2008
De: Jean-Claude Godin
trésorier de l'association Ressources
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
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nomination
29 Février 200829/02/2008
De: Pierre Gadonneix
président d'Electricité de France (EDF)
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
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nomination
29 Février 200829/02/2008
De: Jean-Yves Devaux
chef du service de médecine nucléaire et de biophysique de l'hôpital Saint-Antoine à Paris
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
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nomination
29 Février 200829/02/2008
De: Bernard Bigot
haut-commissaire à l'énergie atomique
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
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nomination
29 Février 200829/02/2008
De: Simon Schraub
représentant la Ligue nationale contre le cancer (LNC)
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants d'association de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
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nomination
29 Février 200829/02/2008
De: Jacky Bonnemains
représentant l'association Robin des Bois
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants d'association de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
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nomination
29 Février 200829/02/2008
De: Pierre Barbey
représentant l'Association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest (ACRO)
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants d'association de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
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nomination
29 Février 200829/02/2008
De: Michel Laurent
président de la CLI de Flamanville
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
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nomination
29 Février 200829/02/2008
De: Jean-Claude Delalonde
président de l'Association nationale des commissions locales d'information sur les activités nucléaires, président de la CLI de Gravelines
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
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nomination
29 Février 200829/02/2008
De: Alexis Calafat
président de la CLI de Golfech
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
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nomination
29 Février 200829/02/2008
De: Gérard Ancelin
président de la CLI de Nogent-sur-Seine
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
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nomination
29 Février 200829/02/2008
De: Henri Revol
sénateur
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
parlementaires désignés
par l'Assemblée nationale et le Sénat
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
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nomination
29 Février 200829/02/2008
De: Bernard Piras
sénateur
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
parlementaires désignés
par l'Assemblée nationale et le Sénat
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
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nomination
29 Février 200829/02/2008
De: Jean-Yves Le Deaut
député
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
parlementaires désignés
par l'Assemblée nationale et le Sénat
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
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nomination
29 Février 200829/02/2008
De: Claude Gatignol
député
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
parlementaires désignés
par l'Assemblée nationale et le Sénat
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
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nomination
29 Février 200829/02/2008
De: Saida Laârouchi Engström
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
6°
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
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nomination
29 Février 200829/02/2008
De: Véronique Decobert
directrice au sein du groupe AREVA
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
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nomination
29 Février 200829/02/2008
De: Christine Gilloire
représentant la Fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement (FNE)
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants d'association de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
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nomination
29 Février 200829/02/2008
De: Elise Champeau
représentant l'association Malades et accidentés du nucléaire et du chimique et leurs sympathisants (MANES)
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants d'association de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000018194522(source JORF)
nomination
29 Février 200829/02/2008
De: Monique Sene
vice-présidente de l'association nationale des commissions locales d'information sur les activités nucléaires
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000018194522(source JORF)
nomination
29 Février 200829/02/2008
De: Henri Revol
sénateur
Objet:
président du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
president
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nomination
29 Février 200829/02/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.