JORFTEXT000051501444

De: Xavier DUCEPT
secrétaire général de la mer
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000051501444(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202523/04/2025
De: Pierre RIALLAND
secrétaire général adjoint du secrétariat général de la mer
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000051501444(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202523/04/2025
De: Xavier DUCEPT
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000051501444(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202523/04/2025