JORFTEXT000051571779

De: CAMUSET (Pierre-Etienne, François)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Clarisse GACON-CARTIER et Pierre-Etienne CAMUSET »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000051571779(source JORF)
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: CAMUSET (Pierre-Etienne, François)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Clarisse GACON-CARTIER et Pierre-Etienne CAMUSET »
notaire
notaire_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000051571779(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025