JORFTEXT000051586910
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pâquita MORELLET-STEINER
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
president
JORFTEXT000051586910
(source JORF)
nomination
14 Mai 2025
14/05/2025