JORFTEXT000051669627

De: Cécile Sentis
cheffe du bureau du personnel civil
dans la limite des attributions du bureau du personnel civil
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Mai 202529/05/2025
De: Frédérique Pons
adjointe au chef du bureau du personnel civil
dans la limite des attributions du bureau du personnel civil
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Mai 202529/05/2025