JORFTEXT000051669627
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cécile Sentis
cheffe du bureau du personnel civil
dans la limite des attributions du bureau du personnel civil
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation
=
"
Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées
"
JORFTEXT000051669627
(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 2025
29/05/2025
De:
Frédérique Pons
adjointe au chef du bureau du personnel civil
dans la limite des attributions du bureau du personnel civil
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation
=
"
Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées
"
JORFTEXT000051669627
(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 2025
29/05/2025