JORFTEXT000051709995
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
MICHEL (Arnaud)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Nathalie ZANETTE, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence
=
"
Bergheim (Haut-Rhin)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
68
"
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(source JORF)
nomination
11 Juin 2025
11/06/2025
De:
MICHEL (Arnaud)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
JORFTEXT000051709995
(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 2025
11/06/2025