commission des affaires européennes

Le groupe Ensemble pour la République

commission des affaires européennes

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commission des affaires européennes

sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, ou

La commission de sélection

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

en application de l'article L. 221-4 du même code

Membres représentant les ministres

préfet de région honoraire, désigné par le ministre de l'intérieur

La commission de sélection

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

en application de l'article L. 221-4 du même code

Membres représentant les ministres

directeur départemental des finances publiques de l'Oise, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

La commission de sélection

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

en application de l'article L. 221-4 du même code

Membres représentant les ministres

conseiller maître à la Cour des comptes, président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, suppléant le premier président de la Cour des comptes, président de la commission de sélection

La commission de sélection

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

en application de l'article L. 221-4 du même code

directrice de l'Institut national du service public, ou

La commission de sélection

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

en application de l'article L. 221-4 du même code

conseillère présidente de chambre régionale des comptes, procureure financière dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Occitanie, représentante de la procureure générale près la Cour des comptes

La commission de sélection

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

en application de l'article L. 221-4 du même code

premier conseiller

La commission de sélection

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

en application de l'article L. 221-4 du même code

Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes

conseillère

La commission de sélection

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

en application de l'article L. 221-4 du même code

Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes

conseillère présidente

La commission de sélection

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

en application de l'article L. 221-4 du même code

Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes, ou

La commission de sélection

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

en application de l'article L. 221-4 du même code

Magistrat de la Cour des comptes désigné en son sein par le conseil supérieur de la Cour des comptes

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

commissaire du Gouvernement auprès des grands ports maritimes de Bordeaux et de La Rochelle

attachée hors classe d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée hors classe d'administration de l'Etat

conseillère accompagnement aux usages du numérique et protection de l'enfance en ligne au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

administrateur des postes et télécommunications hors classe

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe

ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

conseillère efficience et politique de santé au cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

conseiller offre de soins au cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

conseiller discours, affaires internationales et prospective au cabinet de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi

adjoint au chef de cabinet du ministre d'État, ministre de l'intérieur, chargé des élus, des territoires et des affaires réservées

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Nathalie ZANETTE, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

conseiller libertés publiques et outre-mer au cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

conseiller intérieur, chef du pôle intérieur et territoires, coordonnateur des pôles intérieur et territoires et outre-mer au cabinet du Premier ministre

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

après recul de la limite d'âge

au titre de l'article L. 556-3 du code général de la fonction publique

administrateur de l'Etat du deuxième grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

adjoint au chef de cabinet, chargé des élus, des territoires et des affaires réservées

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé