JORFTEXT000051801047
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Charles-Emmanuel Airy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:
Mme Karin Ciavaldini
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2025-07-15
"
JORFTEXT000051801047
(source JORF)
nomination
27 Juin 2025
27/06/2025