JORFTEXT000051801047

De: Charles-Emmanuel Airy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Karin Ciavaldini
Groupe:
date_debut="2025-07-15"
nomination
27 Juin 202527/06/2025