JORFTEXT000051832884

De: Charles Rodwell
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Éric Pauget
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Julien Odoul
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Vincent Jeanbrun
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Laurent Jacobelli
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Nicolas Dragon
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Hadrien Clouet
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Eddy Casterman
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Aymeric Caron
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Jérôme Buisson
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Matthieu Bloch
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Raphaël Arnault
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Xavier Albertini
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Prisca Thevenot
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Sophie Pantel
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Danièle Obono
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Sandrine Josso
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Géraldine Grangier
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Stéphane Rambaud
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
Groupe Rassemblement National (Assemblée Nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Julien Odoul
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
Groupe Rassemblement National (Assemblée Nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Julien Gabarron
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
Groupe Rassemblement National (Assemblée Nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Bruno Clavet
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
Groupe Rassemblement National (Assemblée Nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Aurélien Taché
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Hervé Saulignac
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Charles Rodwell
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Hubert Ott
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Jacques Oberti
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Paul Molac
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Jean-Paul Mattei
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Éric Martineau
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Sébastien Martin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Emmanuel Mandon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Eric Liégeon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Laurent Lhardit
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Jérôme Legavre
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Jean Laussucq
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Philippe Latombe
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Bastien Lachaud
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Vincent Jeanbrun
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Sébastien Huyghe
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Stéphane Hablot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Laurent Croizier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Paul Christophe
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Philippe Brun
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Arnaud Bonnet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Manuel Bompard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Antoine Armand
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Estelle Youssouffa
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Sabrina Sebaihi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Joséphine Missoffe
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Laure Miller
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Élisa Martin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Delphine Lingemann
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Marietta Karamanli
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Emmanuelle Hoffman
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Emmanuelle Hoffman
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Clémence Guetté
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Olivia Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Marie-Charlotte Garin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Dieynaba Diop
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Gabrielle Cathala
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Maud Bregeon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Soumya Bourouaha
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Sylvie Bonnet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Anne Bergantz
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Géraldine Bannier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Léa Balage El Mariky
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Farida Amrani
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Aurélien Taché
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Hervé Saulignac
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Hubert Ott
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Jacques Oberti
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Paul Molac
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Jean-Paul Mattei
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Emmanuel Mandon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Laurent Lhardit
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Jean Laussucq
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Philippe Latombe
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Bastien Lachaud
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Sébastien Huyghe
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Estelle Youssouffa
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Joséphine Missoffe
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Laure Miller
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Élisa Martin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Delphine Lingemann
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Marietta Karamanli
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Emmanuelle Hoffman
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Olivia Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Marie-Charlotte Garin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Maud Bregeon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Anne Bergantz
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Géraldine Bannier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Léa Balage El Mariky
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Farida Amrani
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Thierry Sother
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Alexandre Sabatou
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Frédéric Petit
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Emmanuel Maurel
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Pascal Lecamp
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Jean Laussucq
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Michel Herbillon
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Julien Dive
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: François-Xavier Ceccoli
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: David Amiel
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Gabriel Amard
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Henri Alfandari
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Michèle Tabarot
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Anna Pic
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Nathalie Oziol
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Yaël Ménaché
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Constance Le Grip
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Hélène Laporte
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Sophia Chikirou
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Colette Capdevielle
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Manon Bouquin
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025