JORFTEXT000051848827

De: Michaël Taverne
Objet:
commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
Groupe Rassemblement National (Assemblée Nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
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nomination
05 Juillet 202505/07/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
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nomination
05 Juillet 202505/07/2025
De: Jean-Paul Mattei
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Juillet 202505/07/2025
De: Laurent Lhardit
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Juillet 202505/07/2025
De: Didier Le Gac
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Juillet 202505/07/2025
De: Philippe Latombe
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Juillet 202505/07/2025
De: Marietta Karamanli
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Juillet 202505/07/2025
De: Maud Bregeon
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Juillet 202505/07/2025
De: Jean-Paul Mattei
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
05 Juillet 202505/07/2025
De: Laurent Lhardit
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
05 Juillet 202505/07/2025
De: Didier Le Gac
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
05 Juillet 202505/07/2025
De: Philippe Latombe
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051848827(source JORF)
cessation de fonction
05 Juillet 202505/07/2025
De: Marietta Karamanli
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
05 Juillet 202505/07/2025
De: Maud Bregeon
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
05 Juillet 202505/07/2025
De: Roger Chudeau
Objet:
commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
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cessation de fonction
05 Juillet 202505/07/2025
De: Raphaël Arnault
Objet:
commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051848827(source JORF)
cessation de fonction
05 Juillet 202505/07/2025