JORFTEXT000051850012
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe GOUT
Objet:
sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2025-07-18
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000051850012
(source JORF)
nomination
06 Juillet 2025
06/07/2025
De:
Tania RACHO
Objet:
sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2025-07-18
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000051850012
(source JORF)
nomination
06 Juillet 2025
06/07/2025
De:
Chloé FRAISSE-BONNAUD
Objet:
sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2025-07-18
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000051850012
(source JORF)
nomination
06 Juillet 2025
06/07/2025
De:
Céline BARDET
Objet:
sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2025-07-18
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000051850012
(source JORF)
nomination
06 Juillet 2025
06/07/2025