JORFTEXT000051935136

De: Joséphine DENES
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susvisé
à compter du 1er septembre 2025 et
date_fin="2026-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000051935136(source JORF)
disponibilité
22 Juillet 202522/07/2025