22 Juillet 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pierre-Yves HARDOUIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
des cadres
à compter du 1er août 2025
en application de la convention de rupture conventionnelle conclue le
2 juin 2025
radiation
22 Juillet 202522/07/2025
De: Arnaud SAMPIC
attaché principal des systèmes d'information et de communication
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
au grade de secrétaire principal
à compter du 1er septembre 2025
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
intégration
22 Juillet 202522/07/2025
De: Anne-Claire JUCOBIN
ingénieure de recherche
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 1er septembre 2025
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
intégration
22 Juillet 202522/07/2025
De: Patrice MARTZ
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
22 Juillet 202522/07/2025
De: Patrice MARTZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2025
ingénieur civil de la défense
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juillet 202522/07/2025
De: Valentin SEILER
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du major général des armées
à compter du 1er août 2025
Groupe:
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Stéphane RICHOU
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du major général des armées
à compter du 1er août 2025
Groupe:
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Jérôme REMANJON
Général de brigade
Objet:
officier général « relations internationales » de l'état-major de l'armée de terre
à compter du 1er août 2025
Groupe:
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Claude-Alexandre PINGEON
Général de brigade
Objet:
inspecteur à l'inspection de l'armée de terre
à compter du 1er août 2025
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Olivier PINARD LEGRY
Général de brigade
Objet:
chargé des fonctions de chef de service « maintenance et patrimoine » du service d'infrastructure de la défense
à compter du 1er août 2025
Groupe:
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Guillaume MERVEILLEUX du VIGNAUX
Contre-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du major général de la marine
à compter du 1er août 2025
Groupe:
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Sébastien MAZOYER
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
à compter du 1er août 2025
Groupe:
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Ivan MARTIN
Général de division
Objet:
conseiller influence et lutte informationnelle et chef du pôle « anticipation stratégique et orientation » de l'état-major des armées
à compter du 1er août 2025
Groupe:
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Didier MALETERRE
Vice-amiral d'escadre
Objet:
chargé de mission auprès du major général de la marine
à compter du 1er août 2025
Groupe:
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Bruno LOUISFERT
Général de brigade
Objet:
inspecteur à l'inspection de l'armée de terre
à compter du 1er août 2025
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Yann LATIL
Général de division
Objet:
chef de la division « plans, programmation et évaluation » de l'état-major des armées
à compter du 1er août 2025
Groupe:
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Marc JAYLET
Général de brigade
Objet:
chef de la division « maîtrise des armements » de l'état-major des armées
à compter du 1er août 2025
Groupe:
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Pierre-Éric GUILLOT
Général de brigade
Objet:
officier général « haut encadrement militaire-terre » de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
à compter du 1er août 2025
Groupe:
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Pierre-Yves GRENTE
Contre-amiral
Objet:
au titre de l'article R. 4139-45-3 du code de la défense, adjoint organique à Toulon au commandant de la force d'action navale pour Toulon, l'outre-mer et l'étranger
à compter du 1er août 2025
Groupe:
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Loïc GIRARD
Général de brigade
Objet:
chef de la division « emploi opérationnel » de l'état-major du commandement de la force et des opérations terrestres
à compter du 1er août 2025
Groupe:
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Frédéric GAUTHIER
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre
à compter du 1er août 2025
Groupe:
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Arnaud GARY
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major « plans-programmes » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
à compter du 1er août 2025
Groupe:
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Marc GALAN
Général de brigade
Objet:
commandant de la base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne et maintenu
général commandant la 19e brigade d'artillerie
à compter du 1er août 2025
Groupe:
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Bruno CUNAT
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur du centre des hautes études militaires
à compter du 1er août 2025
Groupe:
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Marcellin Régis CHARPY
Contre-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du major général de la marine
à compter du 1er août 2025
Groupe:
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Jean-Noël BUFFEREAU
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du major général des armées
à compter du 1er août 2025
Groupe:
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Laurent BECHLER
Contre-amiral
Objet:
commandant du centre d'études stratégiques de la marine et délégué au rayonnement de la marine
à compter du 1er août 2025
Groupe:
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Guillaume ARNOUX
Contre-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du major général de la marine
à compter du 1er août 2025
Groupe:
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Madavi MOUROUGOU
Médecin générale, médecin cheffe des services de classe normale
Objet:
chargée de mission auprès du directeur central du service de santé des armées
à compter du 1er août 2025
Groupe:
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Olivier KALADJIAN
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur général de l'Ecole de l'air et de l'espace et commandant de la base aérienne 701 de Salon-de-Provence
à compter du 1er août 2025
Groupe:
ecole="École de l'air et de l'espace et commandant de la base aérienne 701 de Salon-de-Provence"
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Pierre-Yves GRENTE
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
à compter du 1er septembre 2026
admission
22 Juillet 202522/07/2025
De: Loïc BLONDIAUX
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
au titre de personnalité qualifiée
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Benjamin DUBERTRET
inspecteur général des finances
Objet:
ministre conseiller pour les affaires économiques, chef du service économique régional de Washington (Etats-Unis) ayant compétence sur la zone « Etats-Unis » définie par l'arrêté du
6 décembre 2011
modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Thierry Sainte-Claire
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2026
attaché d'administration de l'Etat hors classe
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
22 Juillet 202522/07/2025
De: Gilles BORDES
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
ministre conseiller pour les affaires économiques, chef du service économique régional de Tokyo (Japon) ayant compétence sur la zone « Japon - Corée » définie par l'arrêté du
6 décembre 2011
modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
duree="2 ans"
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Rémi VERNEAU
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur du pôle ressources, contrôle fiscal et domaine de la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Laurent CLAVEL
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
à compter du 1er août 2025 et radié des cadres
à compter de cette date
Groupe:
réintégration
22 Juillet 202522/07/2025
De: DELECROIX (Karl, Jean-Pierre)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « DELECROIX & Associés, Notaires »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: GRAY (Adeline, Bénédicte, Angélique)
ayant pour nom d'usage CAMURÇA
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « DELECROIX & Associés, Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Antony (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: CATARINO (Elizabete)
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « DELECROIX & Associés, Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Antony (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: CATARINO (Elizabete)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
22 Juillet 202522/07/2025
De: BRIAVOINE (Nicolas, Romain)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
22 Juillet 202522/07/2025
De: DELECROIX (Karl, Jean-Pierre)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « DELECROIX & Associés, Notaires »
notaire
notaire_residence="Antony (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
22 Juillet 202522/07/2025
De: GRAY (Adeline, Bénédicte, Angélique)
ayant pour nom d'usage CAMURÇA
Objet:
notaires salariées
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « DELECROIX & Associés, Notaires »
notaire
notaire_residence="Antony (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
22 Juillet 202522/07/2025
De: Christophe LOY
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle
Objet:
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fresnes, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2025, avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Cathy PAJON
magistrate du premier grade
Objet:
directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, emploi de direction du groupe II du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2025, avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="quatre ans"
cour_appel="Aix-en-Provence, Emploi de Direction du Groupe ii du Ministère de la Justice"
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: PICOT (Jean-Christophe, Gérard, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Christophe PICOT, Laurent ALZAY, Guillaume POISSON-LECLERC, Bénédicte VUIGNER, Susy LEGRIX-QUEVAL et Aude VANDENBULCKE notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: GRENET (Valère, Georges, Benoît)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Christophe PICOT, Laurent ALZAY, Guillaume POISSON-LECLERC, Bénédicte VUIGNER, Susy LEGRIX-QUEVAL et Aude VANDENBULCKE notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: PICOT (Jean-Christophe, Gérard, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Christophe PICOT, Laurent ALZAY, Guillaume POISSON-LECLERC, Bénédicte VUIGNER, Susy LEGRIX-QUEVAL et Aude VANDENBULCKE notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
22 Juillet 202522/07/2025
De: VAUTHIER (Isabelle, Sophie)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL VAUTHIER », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Venelles (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: VAUTHIER (Isabelle, Sophie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Venelles (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
22 Juillet 202522/07/2025
De: TÊTEDOIE (Floriane)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Charles - Patrice LECONTE et Jean-Philippe LECONTE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Boos (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: ANDREU (Cécile, Alice, Juliette, Anne-Catherine)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SOPITUS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Soubise (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: ANDREU (Cécile, Alice, Juliette, Anne-Catherine)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Soubise (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
22 Juillet 202522/07/2025
De: FERNANDEZ (Simon)
anciennement commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée de commissaire de justice et d'expert-comptable « FRADIN TRONEL SASSARD & ASSOCIÉS »
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « S.E.L.A.R.L STEHLE-PILET »
par l'intermédiaire d'une société de participations financières de professions libérales, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Lyon (Rhône)Mulhouse (Haut-Rhin)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="69"
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Marie-Laurence NAVARRI
magistrate du premier grade
Objet:
sur un emploi fonctionnel d'expert de haut niveau, groupe III, auprès du ministère des armées
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
duree="un an"
détachement
22 Juillet 202522/07/2025
De: Marc GRIMBERT
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Vincent FOUGERES
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Alice THIBAUD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Claire ISRAEL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Marie DE NAUROIS
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Émilie CHAMPS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Annabelle BARRES-DEPARIS
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Valentine MOREL
magistrate du premier grade
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
à compter du 1er septembre 2025, les magistrates désignées ci-dessous
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
détachement
22 Juillet 202522/07/2025
De: Justine FAUDUET
magistrate du second grade
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
à compter du 1er septembre 2025, les magistrates désignées ci-dessous
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
détachement
22 Juillet 202522/07/2025
De: Camille DIGNEAU
magistrate du second grade
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
à compter du 1er septembre 2025, les magistrates désignées ci-dessous
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
détachement
22 Juillet 202522/07/2025
De: Karine CHONE
magistrate du second grade
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
à compter du 1er septembre 2025, les magistrates désignées ci-dessous
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
détachement
22 Juillet 202522/07/2025
De: Marie-Laure CAMPAN
magistrate du premier grade
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
à compter du 1er septembre 2025, les magistrates désignées ci-dessous
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
détachement
22 Juillet 202522/07/2025
De: Anne-Sophie BOIX
magistrate du premier grade
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
à compter du 1er septembre 2025, les magistrates désignées ci-dessous
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
détachement
22 Juillet 202522/07/2025
De: Marie-Hélène PAVON-CABANNES
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
conseillère à la cour d'appel de Monaco
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
duree="deux ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
détachement
22 Juillet 202522/07/2025
De: Magali FOUGERE-RICAUD
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs de la Ville de Paris
cheffe du bureau du droit et de l'adoption
au sein de la direction des solidarités
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs de la ville de Paris"
détachement
22 Juillet 202522/07/2025
De: Claire LAPOINTE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2025-09-05"
duree="trois ans"
ecole
détachement
22 Juillet 202522/07/2025
De: Murielle PITON
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
date_debut="2025-09-02"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Murielle PITON
magistrate du second grade
Objet:
juge au tribunal judiciaire de Meaux
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Joséphine DENES
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susvisé
à compter du 1er septembre 2025 et
date_fin="2026-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
22 Juillet 202522/07/2025
De: Jean-Luc CORONEL DE BOISSEZON
professeur des universités (3e section) à l'université de Montpellier
Objet:
des cadres
date_debut="2024-09-27"
radiation
22 Juillet 202522/07/2025
De: Nicolas CHIBAEFF
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2025-10-20"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Juillet 202522/07/2025
De: Francis ETIENNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du deuxième grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2025-11-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juillet 202522/07/2025
De: Aurélien Dardé
Objet:
administrateur de l'Etat du deuxième grade, conseiller juridique, à
délégation de signature
22 Juillet 202522/07/2025
De: Karine Aumont
Objet:
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe à la secrétaire générale, à
délégation de signature
22 Juillet 202522/07/2025
De: Sandrine Rocher
Objet:
secrétaire administrative de classe supérieure, rapporteure
délégation de signature
22 Juillet 202522/07/2025
De: Sophie Charriau
Objet:
attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, à
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202522/07/2025
De: Claudie Roudaut
Objet:
attachée principale d'administration de l'Etat, rapporteure, et à
délégation de signature
22 Juillet 202522/07/2025
De: Nathalie Guillot-Juin
Objet:
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe à la sous-directrice, à
délégation de signature
22 Juillet 202522/07/2025
De: Linda Khodri
chargée de mission au département des agents de greffe de la direction des ressources humaines. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202522/07/2025
De: Stéphane HOYNCK
conseiller d'Etat, secrétaire général de la commission des sondages, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202522/07/2025
De: Agnès FRÈRE
secrétaire permanente de la commission des sondages
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202522/07/2025
De: Jean GAEREMYNCK
président de section honoraire, président de la commission des sondages
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions
tous les actes relatifs à l'exécution du budget de la commission des sondages, y compris les ordres de mission et les états de frais des membres en mission pour le compte de la commission des sondages, y compris les ordres de mission et les états de frais des membres en mission pour
à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
22 Juillet 202522/07/2025
De: HAMEL (Jacques, Georges, Albert)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Saint-Etienne-du-Rouvray - 26 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
22 Juillet 202522/07/2025
De: COPONET (Guy, Bernard, Marie)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Saint-Etienne-du-Rouvray - 26 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
22 Juillet 202522/07/2025
De: PERON (Huguette, Marie-Louise)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Saint-Etienne-du-Rouvray - 26 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
22 Juillet 202522/07/2025
De: COPONET née ALLAIS
(Janine, Thérèse, Andrée)
décédée
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Saint-Etienne-du-Rouvray - 26 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
22 Juillet 202522/07/2025
De: DELAFOSSE (Danielle, Josette, Jacqueline)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Saint-Etienne-du-Rouvray - 26 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
22 Juillet 202522/07/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.