JORFTEXT000051935212

De: Marc GRIMBERT
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Vincent FOUGERES
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Alice THIBAUD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Claire ISRAEL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Marie DE NAUROIS
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Émilie CHAMPS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Annabelle BARRES-DEPARIS
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
22 Juillet 202522/07/2025