JORFTEXT000051942427
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marc DÉTRÉ
Objet:
membre de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
personnalité qualifiée pour ses connaissances en matière de communications électroniques
Remplace:
M. Philippe DISTLER
Groupe:
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000051942427
(source JORF)
nomination
23 Juillet 2025
23/07/2025