JORFTEXT000051942517


De: Stéphane EUSTACHE
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000051942517(source JORF)
radiation
23 Juillet 202523/07/2025
De: Anne VILLETTE
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000051942517(source JORF)
radiation
23 Juillet 202523/07/2025
De: Juliette AMAR-CID
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000051942517(source JORF)
radiation
23 Juillet 202523/07/2025
De: Stéphane EUSTACHE
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000051942517(source JORF)
nomination
23 Juillet 202523/07/2025
De: Anne VILLETTE
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000051942517(source JORF)
nomination
23 Juillet 202523/07/2025
De: Juliette AMAR-CID
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000051942517(source JORF)
nomination
23 Juillet 202523/07/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.