JORFTEXT000051942539

De: Etienne Quencez
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile du 1er septembre 2025 au
3 septembre 2026
inclus
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
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renouvellement
23 Juillet 202523/07/2025
De: Pierre-Etienne Bisch
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile du 1er janvier 2026 au
18 octobre 2026
inclus
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
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renouvellement
23 Juillet 202523/07/2025
De: Laurent-Xavier Simonel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er décembre 2025
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree="trois ans"
president
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renouvellement
23 Juillet 202523/07/2025
De: Laurence Franceschini
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree="trois ans"
president
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renouvellement
23 Juillet 202523/07/2025