ingénieur des mines, directeur de la technique et de l'innovation

tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant de l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics

dans la limite de leurs attributions respectives ainsi que tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe “ contrôle et exploitation aériens ”, y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur

« A

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation

tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant de l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics

dans la limite de leurs attributions respectives ainsi que tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe “ contrôle et exploitation aériens ”, y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur

« A

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur de la technique et de l'innovation. »

tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant de l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics

dans la limite de leurs attributions respectives ainsi que tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe “ contrôle et exploitation aériens ”, y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur

« A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

« A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART)

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

« A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la mission Stratégie, Pilotage et International (SPI) de la direction de la technique et de l'innovation. »

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

« A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine soutien aux sites (SAS)

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

« A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET) de la direction de la technique et de l'innovation

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

« A

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle installations (INS) du domaine infrastructures (INFRA)

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

« A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle Infrastructure Télécom et Réseaux (ITR) du domaine infrastructures (INFRA)

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

« A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART)

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

« A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT)

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

« A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine communication navigation et surveillance (CNS)

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

« A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine services pour l'ATM (S4A)

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

« A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET)

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

« A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle centre de service et support (C2S) du domaine soutien aux sites (SAS)

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

« A

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine infrastructures (INFRA)

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

« A

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du domaine infrastructures (INFRA)

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

« A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle Capteurs de Surveillance (CDS) du domaine communication, navigation surveillance (CNS). »

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

« A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle communications vocales et liaisons de données air-sol (CVL) du domaine communication, navigation surveillance (CNS)

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

« A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle données, plateformes et simulation (DPS) du domaine infrastructure (INFRA)

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

« A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME)

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

« A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine services pour l'ATM (S4A)

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

« A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine services pour l'ATM (S4A)

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

« A

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

« A

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME)

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

« A

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du domaine soutien aux sites (SAS)

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

« A

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du domaine communication navigation et surveillance (CNS)

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

« A

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT)

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

« A

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de l'organisme de Montpellier du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est. »

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

« A

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est

à compter du 1 er octobre 2025

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

« A

ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, adjointe au chef du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

« A