JORFTEXT000052019859
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De:
Marie-Annick ROSSIGNOL
magistrate du premier grade
à compter du 1er septembre 2025 et
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement de
l'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
date_fin
=
"
2026-08-31
"
a_sa_demande
JORFTEXT000052019859
(source JORF)
disponibilité
01 Août 2025
01/08/2025