JORFTEXT000052050465

De: Clémence CIVIT
magistrate du second grade
Objet:
au premier grade
à compter du 1er septembre 2025
JORFTEXT000052050465(source JORF)
élévation
06 Août 202506/08/2025
De: Clémence CIVIT
magistrate du second grade
Objet:
afin d'occuper les fonctions de chargée de mission auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
duree="trois ans"
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détachement
06 Août 202506/08/2025