JORFTEXT000052050503
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mélody GOMBERT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de l'article 44 du décret du
16 septembre 1985
susvisé
à compter du 1er septembre 2025 et
date_fin
=
"
2026-08-31
"
a_sa_demande
JORFTEXT000052050503
(source JORF)
disponibilité
06 Août 2025
06/08/2025