JORFTEXT000052066610
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Annick NETOLICKA-LEMAIRE
conseillère d'administration du ministère de l'intérieur, retraitée
Objet:
seconde suppléante du représentant du ministre de l'intérieur près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000052066610
(source JORF)
nomination
09 Août 2025
09/08/2025
De:
Solène THOMAS
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membre titulaire de la juridiction administrative près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000052066610
(source JORF)
nomination
09 Août 2025
09/08/2025