JORFTEXT000052097500

De:	Marianne BYE
Objet:	membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières au titre des représentants des organismes d'assurance membre suppléante
Remplace:	M. Vincent ROUSSAT
Groupe:	Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

nomination

De:	Vincent ROUSSAT
Objet:	membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières au titre des représentants des organismes d'assurance membre titulaire
Remplace:	Mme Pascale FASSINOTTI
Groupe:	Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

nomination