adjoint à la sous-directrice des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales

représentants du ministère chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes

membre suppléant

adjointe au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales

représentants du ministère chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes

membre suppléante

adjoint au sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales

représentants du ministère chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes

membre titulaire

Sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales

représentants du ministère chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes

En conséquence, le ministère chargé des collectivités territoriales est ainsi représenté au sein du Conseil national d'évaluation des normes

Adjoint à la sous-directrice des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales

représentants du ministère chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes

En conséquence, le ministère chargé des collectivités territoriales est ainsi représenté au sein du Conseil national d'évaluation des normes

Sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales

représentants du ministère chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes

En conséquence, le ministère chargé des collectivités territoriales est ainsi représenté au sein du Conseil national d'évaluation des normes

Adjoint au sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales

représentants du ministère chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes

En conséquence, le ministère chargé des collectivités territoriales est ainsi représenté au sein du Conseil national d'évaluation des normes

Cheffe du bureau du financement des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales

représentants du ministère chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes

En conséquence, le ministère chargé des collectivités territoriales est ainsi représenté au sein du Conseil national d'évaluation des normes

Directrice générale des collectivités locales

représentants du ministère chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes

En conséquence, le ministère chargé des collectivités territoriales est ainsi représenté au sein du Conseil national d'évaluation des normes

Adjointe au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales

représentants du ministère chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes

En conséquence, le ministère chargé des collectivités territoriales est ainsi représenté au sein du Conseil national d'évaluation des normes

Sous-directrice des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales

représentants du ministère chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes

En conséquence, le ministère chargé des collectivités territoriales est ainsi représenté au sein du Conseil national d'évaluation des normes

cheffe du bureau du financement des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales

représentants du ministère chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes