17 Août 2025 - JORFSearch

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er octobre 2025

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché sur un emploi de chef de service niveau 3

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er octobre 2025

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché sur un emploi d'inspecteur général ou de contrôle groupe I

adjoint à la sous-directrice des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales

représentants du ministère chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes

adjointe au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales

représentants du ministère chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes

adjoint au sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales

représentants du ministère chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes

Sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales

représentants du ministère chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes

En conséquence, le ministère chargé des collectivités territoriales est ainsi représenté au sein du Conseil national d'évaluation des normes

Adjoint à la sous-directrice des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales

représentants du ministère chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes

En conséquence, le ministère chargé des collectivités territoriales est ainsi représenté au sein du Conseil national d'évaluation des normes

Sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales

représentants du ministère chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes

En conséquence, le ministère chargé des collectivités territoriales est ainsi représenté au sein du Conseil national d'évaluation des normes

Adjoint au sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales

représentants du ministère chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes

En conséquence, le ministère chargé des collectivités territoriales est ainsi représenté au sein du Conseil national d'évaluation des normes

Cheffe du bureau du financement des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales

représentants du ministère chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes

En conséquence, le ministère chargé des collectivités territoriales est ainsi représenté au sein du Conseil national d'évaluation des normes

Directrice générale des collectivités locales

représentants du ministère chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes

En conséquence, le ministère chargé des collectivités territoriales est ainsi représenté au sein du Conseil national d'évaluation des normes

Adjointe au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales

représentants du ministère chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes

En conséquence, le ministère chargé des collectivités territoriales est ainsi représenté au sein du Conseil national d'évaluation des normes

Sous-directrice des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales

représentants du ministère chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes

En conséquence, le ministère chargé des collectivités territoriales est ainsi représenté au sein du Conseil national d'évaluation des normes

cheffe du bureau du financement des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales

représentants du ministère chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes

administrateur de l'Etat

directeur régional de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat

auditeur et d'auditrice

administrateur de l'Etat

auditeur et d'auditrice

administrateur de l'Etat

auditeur et d'auditrice

administrateur de l'Etat

auditeur et d'auditrice

administratrice de l'Etat

auditeur et d'auditrice

vice-procureur de la République chargé du secrétariat général financier près le parquet National Financier de Paris

COUR D'APPEL DE RIOM

Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom

procureur de la République près le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Paris

COUR D'APPEL DE RIOM

Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

Avocat général près la cour d'appel de Riom

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Alençon

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal judiciaire de Lorient

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lorient

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lorient

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal judiciaire de Brest

Avocat général près la cour d'appel de Rennes

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

Tribunal judiciaire de Bayonne

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal judiciaire de Perpignan

Avocat général près la cour d'appel de Montpellier

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan

substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal judiciaire de Narbonne

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne

magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal judiciaire de Montpellier

Avocat général près la cour d'appel de Montpellier

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fontainebleau

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal judiciaire de Béziers

Avocat général près la cour d'appel de Montpellier

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal judiciaire de Lille

Avocat général près la cour d'appel de Douai

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

Avocate générale près la cour d'appel de Douai

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Tribunal judiciaire de Chambéry

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry

vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Tribunal judiciaire de Bergerac

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bergerac

substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai

COUR D'APPEL D'AMIENS

Tribunal judiciaire de Laon

Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal judiciaire de Toulon

Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal judiciaire de Grasse

Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse

à compter du 1er septembre 2025

par la voie de la promotion interne