JORFTEXT000052116813
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mathilde TREVISIOL
cheffe du bureau du financement des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales
Objet:
en application de l'article L. 1211-2 du code général des collectivités territoriales, au comité des finances locales
représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:
M. Thomas MONTBABUT
Groupe:
Comité des finances locales
suppleant
JORFTEXT000052116813
(source JORF)
désignation
20 Août 2025
20/08/2025