JORFTEXT000052126093
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De:
Charles PROST
substitut au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, maintenu en activité
en application des dispositions du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
à compter du 1er janvier 2026
a_sa_demande
JORFTEXT000052126093
(source JORF)
admission
22 Août 2025
22/08/2025