22 Août 2025

JORFTEXT000052126186 (source JORF)

De:	Céline Guibé maîtresse des requêtes, a été élue en application de l'article 4 de la loi du 24 mai 1872 par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 3 juillet 2025 afin de remplacer
Objet:	membre du Tribunal des conflits
Groupe:	Tribunal des conflits

tribunal="des conflits"

nomination

JORFTEXT000052126158 (source JORF)

De:	Véronique VISSAC-CHARLES
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2025 ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000052126158 (source JORF)

De:	Véronique VISSAC-CHARLES ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:	des cadres

radiation

JORFTEXT000052126152 (source JORF)

De:	Benoît LEROSEY administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:	sous-directeur du développement et de l'investissement solidaire et durable (groupe B) à la direction du pilotage et de la stratégie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères à compter du 1er septembre 2025 avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Sous-direction du développement et de l'investissement solidaire et durable (groupe B) à la direction du pilotage et de la stratégie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

duree="trois ans"

nomination

date_debut="2025-08-18"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Alexandra MENGUE
Objet:	conseillère francophonie, culture, coopération régionale et migrations au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux

JORFTEXT000052126145 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000052126137 (source JORF)

De:	Anne-Sophie TRAVERT
Objet:	conseillère chargée des affaires globales et de la diplomatie féministe, du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux

nomination

JORFTEXT000052126137 (source JORF)

De:	Anthony CHAUMUZEAU
Objet:	conseiller francophonie, culture, affaires globales et Asie

cessation de fonction

JORFTEXT000052126132 (source JORF)

De:	Malia-Nive MAILEHAKO
Objet:	régisseuse d'avances auprès de la régie d'avances auprès du service d'Etat de l'aviation civile aux îles Wallis et Futuna (budget annexe) de la direction des services de la navigation aérienne à compter du 1er janvier 2026
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

cessation de fonction

JORFTEXT000052126127 (source JORF)

De:	Cyr FERNANDEZ-ORTIZ ingénieur civil de la défense
Objet:	des cadres du ministère des armées

radiation

a_sa_demande
depart_retraite

De:	Cyr FERNANDEZ-ORTIZ
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2026 ingénieur civil de la défense

JORFTEXT000052126127 (source JORF)

admission

JORFTEXT000052126124 (source JORF)

De:	DEMERLE (Maxence) directrice du numérique au MEDEF
Objet:	membre de la Commission supérieure du numérique et des postes au titre de personnalité qualifiée dans le secteur des postes et des communications électroniques
Groupe:	Commission supérieure du numérique et des postes

date_debut="2025-09-17"
personnalite_qualifiee

nomination

JORFTEXT000052126116 (source JORF)

De:	Olivier ASSAILLY directeur du travail
Objet:	directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique

date_debut="2025-09-15"
duree="quatre ans"

nomination

De:	Joël SEYTEL
Objet:	sur la liste de rapporteurs prévue au quatrième alinéa de l'article R. 232-36 du code de l'éducation
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

inscription

De:	Gaël RAIMBAULT
Objet:	sur la liste de rapporteurs prévue au quatrième alinéa de l'article R. 232-36 du code de l'éducation
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

inscription

De:	Ivan PERTUY
Objet:	sur la liste de rapporteurs prévue au quatrième alinéa de l'article R. 232-36 du code de l'éducation
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

inscription

De:	Laurent MARTHINET
Objet:	sur la liste de rapporteurs prévue au quatrième alinéa de l'article R. 232-36 du code de l'éducation
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

inscription

De:	Guillaume LEFEBVRE
Objet:	sur la liste de rapporteurs prévue au quatrième alinéa de l'article R. 232-36 du code de l'éducation
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

inscription

De:	Arnaud KIECKEN
Objet:	sur la liste de rapporteurs prévue au quatrième alinéa de l'article R. 232-36 du code de l'éducation
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

inscription

De:	Rémi GRAND
Objet:	sur la liste de rapporteurs prévue au quatrième alinéa de l'article R. 232-36 du code de l'éducation
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

inscription

De:	Mohammed BOUZAR
Objet:	sur la liste de rapporteurs prévue au quatrième alinéa de l'article R. 232-36 du code de l'éducation
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

inscription

De:	Nolwenn PETON
Objet:	sur la liste de rapporteurs prévue au quatrième alinéa de l'article R. 232-36 du code de l'éducation
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

inscription

De:	Alice MINET
Objet:	sur la liste de rapporteurs prévue au quatrième alinéa de l'article R. 232-36 du code de l'éducation
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

inscription

De:	Maguy FULLANA-THÉVENET
Objet:	sur la liste de rapporteurs prévue au quatrième alinéa de l'article R. 232-36 du code de l'éducation
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

inscription

De:	Barbara AVENTINO
Objet:	sur la liste de rapporteurs prévue au quatrième alinéa de l'article R. 232-36 du code de l'éducation
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

inscription

JORFTEXT000052126110 (source JORF)

De:	Gilles DUFRESNE premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2025

réintégration

JORFTEXT000052126110 (source JORF)

De:	Gilles DUFRESNE
Objet:	au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

affectation

corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"

De:	Rudolph d'Haëm président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés au titre de l'année 2026
Groupe:	Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"

De:	Robert Parneix conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:	membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés au titre de l'année 2026
Groupe:	Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"

De:	Pierre Bourdon professeur des universités
Objet:	membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés au titre de l'année 2026
Groupe:	Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"

De:	Michaël Thomas premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés au titre de l'année 2026
Groupe:	Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"

De:	Boris Kuperman président de section du corps des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
Objet:	correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés au titre de l'année 2026
Groupe:	Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"

De:	Aurélien Gloux-Saliou maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés au titre de l'année 2026
Groupe:	Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"

De:	Nathalie Massias conseillère d'Etat
Objet:	membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés au titre de l'année 2026
Groupe:	Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"

De:	Delphine Costa professeure des universités
Objet:	membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés au titre de l'année 2026
Groupe:	Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"

De:	Naïla Boukheloua présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés au titre de l'année 2026
Groupe:	Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"

De:	Hélène Pilidjian première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés au titre de l'année 2026
Groupe:	Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"

De:	Cheyenne Mathé première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés au titre de l'année 2026
Groupe:	Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"

De:	Marie Lehman maîtresse des requêtes en service extraordinaire au Conseil d'Etat
Objet:	correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés au titre de l'année 2026
Groupe:	Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
president

De:	Brigitte Phémolant conseillère d'Etat
Objet:	présidente du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés au titre de l'année 2026, en sa qualité de présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:	Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2026"
suppleant
president

De:	Nathalie Massias
Objet:	présidente suppléante en vue d'assurer les fonctions de présidente du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2026
Groupe:	Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre

désignation

notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

De:	ROSSELOT (Marie, Nicole, Malou, Catherine)
Objet:	notaire associée membre de la société par actions simplifiée « EFFICIENCE ROUEN », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

JORFTEXT000052126098 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000052126096 (source JORF)

De:	ROSTOUCHER (Sandrine) ayant pour nom d'usage GIRARD
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle « SCP Vallée du Gapeau, Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire
notaire_residence="Solliès-Pont (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"

nomination

JORFTEXT000052126096 (source JORF)

De:	VINAI (Laurence, Nathalie, Annie)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle « SCP Vallée du Gapeau, Notaires Associés »

notaire
notaire_residence="Solliès-Pont (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"

cessation de fonction

JORFTEXT000052126093 (source JORF)

De:	Charles PROST substitut au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, maintenu en activité en application des dispositions du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:	à cesser ses fonctions à compter du 1er janvier 2026

a_sa_demande

admission

De:	Florian DURET juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 1er septembre 2025

nomination

De:	Amarale JANEIRO conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Metz
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 1er septembre 2025

nomination

De:	Kevin GENEST vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 1er septembre 2025

nomination

De:	Élise POURON juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 1er septembre 2025

nomination

De:	Chafika GARDAM substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 1er septembre 2025

nomination

De:	Alexia DE ROCQUIGNY juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 1er septembre 2025

nomination

De:	Mélissa BLANCHE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 1er septembre 2025

nomination

De:	Céline BRION première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Fathia ZEGHOUDI magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 1er septembre 2025

nomination

De:	Jia-Xin WANG-COSTER vice-présidente au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 1er septembre 2025

nomination

De:	Cécile MOINON-GORNER vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 1er septembre 2025

nomination

De:	Éva LORELLE juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 1er septembre 2025

nomination

De:	Pauline GIRERD magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 1er septembre 2025

nomination

De:	Pascaline COLOMBIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 1er septembre 2025

nomination

De:	Philippe FAISANDIER avocat général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:	INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE Inspecteur général de la justice
Groupe:	Inspection générale de la justice

inspecteur_general="Justice"

nomination

De:	Cyril LAPEYRONNIE magistrat du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Châteauroux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

date_debut="2025-10-18"
cour_appel="Bourges"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

nomination

De:	Samantha CONSTANTIN juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

date_debut="2025-09-17"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Sophie MOLLAT-FABIANI présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Première présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

nomination

De:	Alice DHOUAILLY juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Cedric LEMOINE juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Angelika LEMAIRE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Fabienne JOSON juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Sara BISCEGLIA juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Hélène TOURNEUR juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Colombes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Colombes

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Colombes"

nomination

De:	Gyslain DI CARO-DEBIZET juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Élise GUEDON magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Léa DESNEUF vice-présidente audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Aude CRISTAU-BRONZINI DE CARAFFA conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Christina RINALDIS vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Domitille ROUSSELLE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Morgane ELION substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Guillaume DU PUY-MONTBRUN substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Jean-Michel GAUCI vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Emeric KORN LOZDOWSKI vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Christian DAUDENS vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Hélène SIGALA première vice-présidente au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Barthélémy HENNUYER magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Maliga MOUTOUVIRIN vice-présidente au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Anne-Charlotte LEGROIS vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Céline POIRIER vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Karim MAMERI vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Saliha HAND OUALI magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Véronique PROIX magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

nomination

De:	Marie-Valérie ALBERT vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Laurence BEDOS-COUDERC conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Véronique BORDES-HUBERT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Tribunal de proximité de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
tribunal_proximite="Riom"

nomination

De:	Clotilde GONTHIER vice-présidente au tribunal judiciaire de Cusset
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Céline MASSE-BARBEY vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Céline CUQUEMEL vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Isabelle DE COUX vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Lorient Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

nomination

De:	Katell BAUDIMANT vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Laval
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Myriam CORRET juge au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Ségolène MARES substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Stéphanie JARA vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Saintes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"

nomination

De:	Gwenaelle DUBOIS juge d'instruction au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Karima DJEMALI première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Anne-Claire SCHMITT conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Caroline GAUDEFROY magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie PIET première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie HIRIBARREN conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Elisette ALVES ANTUNES vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Selma MULLER-DOUIHECH magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne-Clémence COSTA DE BEAUREGARD magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Stéphanie CAPRIN vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laurence BEGON-BORDREUIL première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie LEAL-MARTINI magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laure TOUCHELAY vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Frédéric JAPPONT vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Fabienne CAUQUIL juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Laura LABAT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Ana FERREIRA-NETO vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Maxime DOLIVEUX auditeur à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Philippe OLIVIER substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aude MOREL magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pierre FERMANTEL vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Agathe BATEL substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Caroline GRABER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Thomas PINEAUD juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Caroline PONS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Clara CASTELLO substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Charlotte DE CADIER DE VEAUCE LARUAS juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Manon SURCIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Cyrine TAHAR juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Julie TAUZIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Blanche GUERRIER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Marien GIRAL juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Ekrame KBIDA juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Nuno Miguel DE FRIAS GOMES magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Michel SORIANO conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Tribunal de première instance de Papeete Vice-président chargé de la présidence de la section détachée d'Uturoa
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Benoit DELHAYE juge au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Hélène LEGUE juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Montargis Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"

nomination

De:	Marine MARTINEAU juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Blois Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

nomination

De:	Audrey DEBEUGNY-LEMONNIER conseillère à la cour d'appel de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne DAVID première vice-présidente au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Aude VENTURINI vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

nomination

De:	Vanessa JEAN-AMANS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Alice HENRIROUX juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Léa DERENNE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

nomination

De:	Julie FRANCOZ juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

De:	Virginie BENECH vice-présidente au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Virginie CRAMESNIL DE LALEU magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Fatou DIOP magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Hubert HANSENNE président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pierre-Yves MICHAU procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Juliette ACHER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

nomination

De:	Sarah ROUY magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Étienne THOMAS magistrat du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Val-de-Briey Juge des contentieux de la protection à compter du 1er décembre 2025
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Val-de-Briey

cour_appel="Nancy"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"

nomination

De:	Marie BERLIOZ juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Chloé HAUSS juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Narbonne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

nomination

De:	Manuel CARIUS premier vice-président au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Audrey GALAUD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Amélie DONNETTE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Justine MORLANS juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Ludovic MOURGUE-GRUNING vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Héloïse FERRARI vice-présidente au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

nomination

De:	Catherine MICHEL juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Anne GLOANEC-CHAMBELLANT présidente du tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Valérie SAGNE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

nomination

De:	Albane GUILLARD magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

nomination

De:	Marion LOUBET-POULET vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Sonia MOREIRA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Romuald DI NOTO juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Zoé CHAUMONT magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Vanessa PERROCHEAU vice-présidente au tribunal judiciaire de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Vienne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"

nomination

De:	Laurence CANAVERO vice-présidente au tribunal judiciaire de Privas
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Julie AUDEBERT juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Hicham MELHEM vice-président au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Aude BUBBE conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Hugo SELLIER substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Christophe LE GALLO magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Laurent DUVAL conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Émilie DROIT substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Augustin JOBERT substitut du procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Isabelle ARNAL magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Anne COURCET-DESVAUX magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Zunilda CARVAJAL-DEL MAR substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Audrey UZUREAU substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Michaël DA LOZZO juge des enfants au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Guillaume BOURIN conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Hélène MARTRON magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Belkacem AIT AZZOUZENE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Juliette PENLOUP juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Brest
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Elie PAVOT juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Yvon CALVET avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Géraldine THOMAS magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

nomination

De:	Catherine FARGETTON vice-présidente au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"

nomination

De:	Marianne DESCORNE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Edwige BIT vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"

nomination

De:	Caroline MARTIN DUBROCA vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

nomination

De:	Sébastien BAUMERT-STORTZ vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Libourne Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"

nomination

De:	Delphine BIRMELE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Aurélie BAIL magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Morgane REVEL juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Josette PHILIPPE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Sandra LEROY conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

nomination

De:	Raphaël VINCENT conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Julia DEPETRIS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	Benjamin BLANC LAROZE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre Tribunal de proximité de Saint-Martin

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"

nomination

De:	Françoise GUYOMARD-TOURIN vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Amélie HERPIN juge au tribunal judiciaire du Mans
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

De:	Bérengère NAULEAU juge au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Gregory MARTIN-DIT-NEUVILLE substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Noémie LEMAY juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Guillaume DONNADIEU procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Anne TERTIAN vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Ambre ROLANDO juge des enfants au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Sophie GUICHON vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grasse affectée au tribunal de proximité d'Antibes
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fréjus
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan Tribunal de proximité de Fréjus

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
tribunal_proximite="Fréjus"

nomination

De:	Jean-Baptiste SIRVENTE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Rachel LECUYER vice-procureure de la République antiterroriste près le parquet national anti-terroriste de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Sarah FLORIANT juge au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Étienne MOREAU substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Clémence CHARRIERE juge d'instruction au tribunal judiciaire du Havre
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Virginie RAYMOND juge au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Nicolas BLANC magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Michaël GIHR vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-Albanie TERRIER magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Camille SIMON-KOLLER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Naima RHIYOURHI vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Agnès LAMBRET vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Bérengère DELBOSC D'AUZON vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie CHABROLLE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Camille SOULAS substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Martine DANIELOU vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Tribunal de première instance de Papeete Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Stéphane LORENTZ vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

nomination

De:	Marlene PHAM LE NGOC BICH vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Mans
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

nomination

De:	Anne-Laure BRISSON magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

corps="Professeurs des universités à cette date"

De:	Mikaël PETITJEAN professeur des universités, affecté à l'université polytechnique des Hauts-de-France
Objet:	du corps des professeurs des universités à cette date

JORFTEXT000052126066 (source JORF)

radiation

corps="Conservateurs généraux des bibliothèques de l'Etat"

De:	Gennaro TOSCANO professeur des universités, en détachement, précédemment affecté à l'université de Lille
Objet:	du corps des professeurs des universités à compter du 1er août 2025, date de son intégration dans le corps des conservateurs généraux des bibliothèques de l'Etat

JORFTEXT000052126066 (source JORF)

radiation

De:	Camille ESMEIN-SARRAZIN
Objet:	professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 9e section université de Poitiers
Groupe:	Université de Poitiers

professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="9"

nomination

De:	Nasser REZZOUG
Objet:	professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 74e section université de Poitiers
Groupe:	Université de Poitiers

professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="74"

nomination

De:	Xavier MILHET
Objet:	professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 28e section université de Poitiers
Groupe:	Université de Poitiers

professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="28"

nomination

De:	Corinne MAURY
Objet:	professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 18e section université de Poitiers
Groupe:	Université de Poitiers

professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="18"

nomination

De:	Anne BATTANI
Objet:	professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 36e section université de Pau
Groupe:	Université de Pau

professeur="Université de Pau"
professeur_section="36"

nomination

De:	Marion CHARBONNEAU
Objet:	professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 23e section université de Pau
Groupe:	Université de Pau

professeur="Université de Pau"
professeur_section="23"

nomination

De:	Buata BUNDU MALELA
Objet:	professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 9e section université de Limoges
Groupe:	Université de Limoges

professeur="Université de Limoges"
professeur_section="9"

nomination

De:	Sophie ANQUETIL
Objet:	professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 7e section université de Limoges
Groupe:	Université de Limoges

professeur="Université de Limoges"
professeur_section="7"

nomination

De:	Edson MARTINOD
Objet:	professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 63e section université de Limoges
Groupe:	Université de Limoges

professeur="Université de Limoges"
professeur_section="63"

nomination

De:	Ion Octavian POP
Objet:	professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 60e section université de Limoges
Groupe:	Université de Limoges

professeur="Université de Limoges"
professeur_section="60"

nomination

De:	Pascal MARCHET
Objet:	professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 33e section université de Limoges
Groupe:	Université de Limoges

professeur="Université de Limoges"
professeur_section="33"

nomination

De:	Youssef EL HAFIANE
Objet:	professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 33e section université de Limoges
Groupe:	Université de Limoges

professeur="Université de Limoges"
professeur_section="33"

nomination

De:	Ludovic GROSSARD
Objet:	professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 30e section université de Limoges
Groupe:	Université de Limoges

professeur="Université de Limoges"
professeur_section="30"

nomination

De:	Thomas CLUZEAU
Objet:	professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 26e section université de Limoges
Groupe:	Université de Limoges

professeur="Université de Limoges"
professeur_section="26"

nomination

De:	Davy DESMAS LOUBARESSE
Objet:	professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 14e section université de Limoges
Groupe:	Université de Limoges

professeur="Université de Limoges"
professeur_section="14"

nomination

De:	Claire GESLIN
Objet:	professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 67e section université de Brest
Groupe:	Université de Brest

professeur="Université de Brest"
professeur_section="67"

nomination

De:	Karelle LÉON
Objet:	professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 66e section université de Brest
Groupe:	Université de Brest

professeur="Université de Brest"
professeur_section="66"

nomination

De:	France FLOCH
Objet:	professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 35e section université de Brest
Groupe:	Université de Brest

professeur="Université de Brest"
professeur_section="35"

nomination

De:	Sylvain RIVET
Objet:	professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 30e section université de Brest
Groupe:	Université de Brest

professeur="Université de Brest"
professeur_section="30"

nomination

De:	Jürgen ANGST
Objet:	professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 25e section université de Brest
Groupe:	Université de Brest

professeur="Université de Brest"
professeur_section="25"

nomination

De:	Simona-Luminita TEODOREANU-NICULESCU
Objet:	professeur des universités titulaire et affectée dans l'établissement d'enseignement supérieur 23e section université de Brest
Groupe:	Université de Brest

professeur="Université de Brest"
professeur_section="23"

nomination

De:	Amandine DUBOIS
Objet:	professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 16e section université de Brest
Groupe:	Université de Brest

professeur="Université de Brest"
professeur_section="16"

nomination

De:	Anaïs FABRIOL
Objet:	professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 14e section université de Brest
Groupe:	Université de Brest

professeur="Université de Brest"
professeur_section="14"

nomination

De:	Christophe ROCHER
Objet:	professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 64e section université Bretagne Sud
Groupe:	Université de Bretagne-Sud

professeur="Université Bretagne Sud"
professeur_section="64"

nomination

De:	Argia OLÇOMENDY
Objet:	professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 73e section université Bordeaux III
Groupe:	Université Bordeaux-III

professeur="Université Bordeaux III"
professeur_section="73"

nomination

De:	Bruce BÉGOUT
Objet:	professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 17e section université Bordeaux III
Groupe:	Université Bordeaux-III

professeur="Université Bordeaux III"
professeur_section="17"

nomination

De:	Guillaume BLANC
Objet:	professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 22e section Institut d'études politiques de Bordeaux
Groupe:	Institut d'études politiques de Bordeaux

professeur="Institut d'études politiques de Bordeaux"
professeur_section="22"

nomination

De:	Céline JOUIN
Objet:	professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 17e section Institut d'études politiques de Bordeaux
Groupe:	Institut d'études politiques de Bordeaux

professeur="Institut d'études politiques de Bordeaux"
professeur_section="17"

nomination

JORFTEXT000052126041 (source JORF)

De:	Jacques LAUNAY conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:	président du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense
Groupe:	Conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense

president

renouvellement

JORFTEXT000052126041 (source JORF)

De:	Richard SENGHOR conseiller d'Etat
Objet:	membre du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense suppléant du président
Groupe:	Conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense

suppleant

nomination

JORFTEXT000052126028 (source JORF)

De:	CABALLERO (Jocelyne)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administratrice de l'Etat du grade transitoire, affectée au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:	Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

date_debut="2026-03-29"
depart_retraite="limite d'âge"

admission