attaché d'administration de l'Etat, adjoint administration générale au directeur du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attaché d'administration de l'Etat, directeur du centre territorial d'action sociale de Metz

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attaché d'administration de l'Etat, adjoint administration générale au directeur du centre territorial d'action sociale de Bordeaux

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

Lieutenant-colonel

directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attaché d'administration de l'Etat, directeur du centre territorial d'action sociale de Brest

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attaché d'administration de l'Etat, adjoint administration générale au directeur du centre territorial d'action sociale de Lyon

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

Lieutenant-colonel

directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Guyane

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attaché d'administration de l'Etat, adjoint administration générale au directeur du centre territorial d'action sociale de Brest

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attaché d'administration de l'Etat, directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Polynésie française

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

ingénieur civil de la défense, directeur du centre d'action sociale d'outre-mer des Antilles

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseiller technique de service social, adjoint social au directeur du centre territorial d'action sociale de Rennes

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attaché d'administration de l'Etat, directeur du centre territorial d'action sociale de Rennes

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage de la performance et de la tutelle

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Echelon de direction

inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, chargé des fonctions d'inspection technique des conseillers techniques et assistants de service social

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Echelon de direction

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Echelon de direction

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage de la performance et de la tutelle

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Echelon de direction

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques d'action sociale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Echelon de direction

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des politiques d'action sociale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Echelon de direction

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des politiques d'action sociale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Echelon de direction

conseillère technique de service social, adjointe sociale au directeur du centre territorial d'action sociale de Bordeaux

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique de direction du centre territorial d'action sociale de Metz

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, directrice du centre d'action sociale d'outre-mer de La Réunion

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attachée d'administration de l'Etat, directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, de l'échelon social interarmées du commandement des forces françaises stationnées à Djibouti, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique de direction

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe sociale au directeur du centre territorial d'action sociale de Lyon

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe sociale au directeur du centre territorial d'action sociale de Brest

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attachée d'administration de l'Etat, adjointe administration générale au directeur du centre territorial d'action sociale de Metz

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attachée d'administration de l'Etat, adjointe administration générale au directeur du centre territorial d'action sociale de Rennes

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique de direction du centre territorial d'action sociale de Brest

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, conseillère technique d'encadrement au sein du centre d'action sociale d'outre-mer de Polynésie française

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, conseillère technique d'encadrement au sein du centre d'action sociale d'outre-mer des Antilles

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, conseillère technique d'encadrement au sein du centre d'action sociale d'outre-mer de Guyane

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe sociale au directeur du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique de direction du centre territorial d'action sociale de Toulon

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, responsable des prestations au centre territorial d'action sociale de Bordeaux, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique de direction du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attachée d'administration de l'Etat, adjointe administration générale au directeur du centre territorial d'action sociale de Toulon

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique de direction du centre territorial d'action sociale de Lyon

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe sociale au directeur du centre territorial d'action sociale de Toulon

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attachée d'administration de l'Etat, directrice du centre territorial d'action sociale de Lyon

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attachée d'administration de l'Etat, directrice du centre territorial d'action sociale de Bordeaux

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, conseillère technique d'encadrement au sein du centre d'action sociale d'outre-mer de La Réunion

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, directrice du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

assistante de service social, assistante de service social de l'échelon social interarmées du commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe sociale au directeur du centre territorial d'action sociale de Metz

dans la limite des attributions du centre

à compter du 1er octobre 2025

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

inspectrice technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, chargée de la direction technique des conseillers techniques et assistants de service social

dans la limite des attributions du service de l'action sociale des armées

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Echelon de direction

conseillère technique de service social, adjointe à l'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, chargé de la direction technique des conseillers techniques et assistants de service social

dans la limite des attributions de l'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Echelon de direction

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage de la performance et de la tutelle

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Echelon de direction