JORFTEXT000052143688
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre VIDALLIER
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du 1° bis de l'article 47 du décret du
16 septembre 1985
susvisé
à compter du 1er octobre 2025 et
date_fin
=
"
2026-10-31
"
a_sa_demande
JORFTEXT000052143688
(source JORF)
disponibilité
28 Août 2025
28/08/2025