GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

(12 au lieu de 11)

GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE

(79 membres au lieu de 80)

conseiller maître honoraire

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Premier conseiller honoraire

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

conseiller président, magistrat de chambre régional des comptes, affecté

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président de section de chambre régionale et territoriale des comptes

conseiller maître honoraire

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Première conseillère honoraire

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

A compter du 1er septembre 2025

administrateur de l'Etat du deuxième grade

chef de service, directeur du service à compétence nationale « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines », à l'administration centrale des ministères économiques et financiers

à compter du 1er septembre 2025

avec une période probatoire de six mois

ingénieur général des mines

directeur général par intérim de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

à compter du 1er septembre 2025

conseillère parlementaire au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

à compter du 1er septembre 2025

à compter du 1er septembre 2025

conseillère parlementaire au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

inspecteur général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espace ruraux (CGAAER)

membres du comité de déontologie de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

conseiller maître honoraire

membres du comité de déontologie de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

conseillère d'Etat en service extraordinaire

membres du comité de déontologie de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

présidente du comité de déontologie de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

vice-présidente au tribunal administratif de Versailles

membre de la Commission nationale du débat public

administratrice de l'Etat du premier grade

sous-directrice de l'exécution et de la performance financières (groupe B) à la direction des affaires financières au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

à compter du 1er septembre 2025

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-directeur, directeur adjoint (groupe A) à la direction d'Afrique et de l'océan Indien, au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

à compter du 1er septembre 2025

avec une période probatoire de six mois

directeur du transport aérien

par intérim d'exercer les fonctions de directeur général de l'aviation civile

à compter du 1er septembre 2025

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur général de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

à compter du 1er octobre 2025

sergent

mandataire suppléant

adjudante

à compter du 1er septembre 2025, régisseur de la régie de recettes et d'avances auprès du groupement de soutien commissariat de Creil (GSC Creil)

adjudant

mandataire suppléant

afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du

relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics

à compter du 1er septembre 2025, régisseur de la régie de recettes et d'avances auprès de la plateforme commissariat Ouest (PFC-O) de Rennes

Colonel des transmissions

nommé adjoint au chef du service « fabrique numérique » de la direction centrale du commissariat au numérique de défense

dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er septembre 2025

Au grade de général de brigade

Général de corps d'armée

commissaire au numérique de défense

à compter du 1er septembre 2025

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, conseillère, cheffe du pôle des technologies de sécurité intérieure à la direction générale de la police nationale à Paris (75)

inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice adjointe de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure à Issy-les-Moulineaux (92)

renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans

régisseur mandataire suppléant d'avances et de recettes, auprès du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale

Colonel

nommé commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale

au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er septembre 2025

Au grade de général de brigade

Colonel

nommé commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale

dans la 2e section des officiers généraux le 1er septembre 2027

secrétaire générale adjointe, directrice des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

préfète de l'Essonne

administratrice de l'Etat du grade transitoire

préfète de l'Essonne

directrice des services actifs de la police nationale

préfète des Alpes-de-Haute-Provence

préfet des Alpes-de-Haute-Provence

préfet de la Manche

inspecteur général de l'administration

préfet de la Manche

inspecteur général de l'administration, adjoint au chef du service de l'inspection générale de l'administration

chef du service de l'inspection générale de l'administration par intérim

à compter du 1er septembre 2025

administrateur de l'Etat du deuxième grade

directeur des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

inspecteur général des services actifs de la police nationale, chef du groupe de sécurité de la présidence de la République et directeur de la sécurité de la présidence de la République (SDLP)

directeur des services actifs de la police nationale, directeur de la coopération internationale de sécurité

dans son corps d'origine

commissaire générale de police

directrice des services actifs de la police nationale, directrice de la coopération internationale de sécurité

administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe de service, adjointe à la déléguée à la sécurité routière à la délégation à la sécurité routière

déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière à l'administration centrale du ministère de l'intérieur par intérim

à compter du 1er septembre 2025

maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du Défenseur des droits

afin de continuer d'exercer les fonctions de secrétaire générale

maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

à compter du 1er septembre 2025

afin de continuer d'exercer les fonctions de conseillère d'action et de coopération culturelle et directrice d'établissement culturel au sein de l'Institut français à Londres (Royaume-Uni)

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NOTASUD - VENDRELL & LONJON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEXNOT »

notaire

office créé

notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NOTASUD - VENDRELL & LONJON », anciennement dénommée « SELARL VENDRELL-LONJON »

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DU PIC SAINT LOUP »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté

notaire associé exerçant

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DU PIC SAINT LOUP »

notaire

office créé

notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Benoît Matet et Gauthier Morin, notaires associés »

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NOTASUD - VENDRELL & LONJON »

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Elodie FREMONT et Jean-Fabrice HEY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

ayant pour nom d'usage GALLO, notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CHARBONNIER GREGORY DELOUPY ET ASSOCIES »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

Montpellier (Hérault)

en vertu du présent arrêté

ayant pour nom d'usage GALLO

notaire associée exerçant

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CHARBONNIER GREGORY DELOUPY ET ASSOCIES »

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ONB »

notaire

office créé

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « MJ NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

3 mars 2026

président du tribunal judiciaire de Pau

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

4 juillet 2025

premier président de chambre à la cour d'appel de Versailles

magistrat du second grade

en position de disponibilité

sur le fondement du 1° bis de l'article 47 du décret du

susvisé

à compter du 1er octobre 2025 et

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonction

président de chambre à la Cour de cassation

magistrat du premier grade

auprès de la Cour des comptes

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes

premier conseiller

à compter du 1er septembre 2025

vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris

en position de disponibilité

sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret du

susvisé

à compter du 1er septembre 2025 et

professeur des universités à l'université Jean Moulin Lyon-III

président du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline histoire du droit, ouvert par l'arrêté du

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline histoire du droit pour le concours national d'agrégation pour l'année 2025-2026

conseiller maître à la Cour des comptes

président de chambre à la Cour des comptes

à compter du 1er septembre 2025

inspecteur général de l'administration

directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal judiciaire de Nanterre

Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général

conseillère à la cour d'appel de Paris

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire d'Evry

Première vice-présidente

vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Première vice-présidente chargée de l'instruction

conseillère à la cour d'appel de Paris

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Bobigny

Première vice-présidente

pour les affaires relatives à la responsabilité des personnes publiques et de leurs agents et au recours de l'Etat tiers- payeur en matière de réparation civile liée à un accident, à la défense des intérêts de l'Etat aux fins de recouvrement des prestations d'invalidité servies aux agents de l'Etat ayant subi un dommage corporel et à l'application de la convention des dommages matériels entre l'Etat et les assureurs

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

chef du bureau du droit privé général, et à ses adjoints

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

chef du bureau de l'économie, des statistiques et des techniques de l'achat public, pour les affaires relatives à l'Observatoire économique de la commande publique, le recensement économique des contrats de la commande publique, les règles relatives à la dématérialisation dans le domaine des marchés publics et le fonctionnement des comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

chef du bureau du droit de la réparation civile et ses adjoints

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique, et à ses adjointes

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

adjoint à la sous-directrice du droit de la commande publique

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

pour les affaires relatives au droit civil, au droit de la consommation, au droit des associations et fonds de dotation, aux principes généraux du droit commercial et des litiges individuels en droit du travail et de la sécurité sociale, ainsi que pour la représentation de l'Etat devant la commission nationale de réparation prévue, en matière de détention provisoire

par l'article 149-3 du code de procédure pénale

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

adjointe à la sous-directrice du droit du droit privé et droit pénal

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau du droit financier, pour les affaires relatives au droit des marchés financiers, au droit bancaire, au droit des assurances, au droit national des investissements étrangers et au droit de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau du droit public général, pour les affaires relatives au droit constitutionnel, au droit administratif général, au droit administratif des biens, au droit budgétaire et de la comptabilité publique, au droit des politiques de l'emploi, au droit de la sécurité sociale, au droit des relations collectives du travail, des personnels de droit public ainsi qu'au droit du tourisme, des chambres consulaires et des professions réglementées

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau de l'industrie, de l'énergie et des réseaux de communication, pour les affaires relatives au droit de l'industrie, au droit de l'énergie, au droit de l'environnement et au droit des communications électroniques et des postes

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

pour les affaires relatives au droit pénal général et spécial, à la procédure pénale et à la protection juridique

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau droit public des affaires, pour les affaires relatives au droit des sociétés et entreprises publiques, au droit de la régulation commerciale et de la concurrence, et au droit de l'immatériel, notamment le droit de la propriété intellectuelle

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau de la réglementation générale, pour les affaires relatives à l'élaboration du droit national de la commande publique et au traitement des précontentieux et contentieux nationaux et communautaires concernant ce droit

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau du conseil aux acheteurs, pour les affaires relatives au conseil aux acheteurs publics et à la diffusion de l'information relative à la commande publique

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives au droit de l'Union européenne et au droit international public et privé

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

secrétaire administratif, assistant. »

de façon électronique pour ordonnancement, dans l'outil informatique Chorus DT

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission et les états de frais

commandant de police, adjointe au chef de bureau

de façon électronique pour ordonnancement, dans l'outil informatique Chorus DT

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission et les états de frais

adjointe administrative, assistante

de façon électronique pour ordonnancement, dans l'outil informatique Chorus DT

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission et les états de frais

administrateur de l'Etat, directeur adjoint de cabinet, directement placés sous l'autorité du secrétaire général

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions. »

administratrice de l'Etat, directrice de cabinet, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions. »