28 Août 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Caroline YADAN
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(12 au lieu de 11)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: Caroline YADAN
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(79 membres au lieu de 80)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Août 202528/08/2025
De: Alain LEVIONNOIS
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-11-18"
cour_comptes
president
renouvellement
28 Août 202528/08/2025
De: Betrand HUBY
Premier conseiller honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-11-18"
cour_comptes
president
renouvellement
28 Août 202528/08/2025
De: Patrick PRIOLEAUD
conseiller président, magistrat de chambre régional des comptes, affecté
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
président de section de chambre régionale et territoriale des comptes
Groupe:
date_debut="2025-07-27"
cour_comptes
president
renouvellement
28 Août 202528/08/2025
De: Jacques DELMAS
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-07-27"
cour_comptes
president
renouvellement
28 Août 202528/08/2025
De: Martine BOURGEOIS dit DESSUS
Première conseillère honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
A compter du 1er septembre 2025
Groupe:
cour_comptes
president
renouvellement
28 Août 202528/08/2025
De: Emmanuel BROSSIER
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
chef de service, directeur du service à compétence nationale « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines », à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
à compter du 1er septembre 2025
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: Serge LHERMITTE
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général par intérim de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: Garance RIPART
Objet:
conseillère parlementaire au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
à compter du 1er septembre 2025
cabinet="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: Lisa BROUTTÉ
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
conseillère parlementaire au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
cabinet="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Août 202528/08/2025
De: Patrick FALCONE
inspecteur général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espace ruraux (CGAAER)
Objet:
membres du comité de déontologie de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Groupe:
inspecteur_general="Environnement et du développement durable"
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: Paul DE VIGNES DE PUYLAROQUE
conseiller maître honoraire
Objet:
membres du comité de déontologie de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Groupe:
inspecteur_general="Environnement et du développement durable"
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: Catherine PIGNON
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres du comité de déontologie de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Groupe:
inspecteur_general="Environnement et du développement durable"
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: Catherine PIGNON
Objet:
présidente du comité de déontologie de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Groupe:
inspecteur_general="Environnement et du développement durable"
president
désignation
28 Août 202528/08/2025
De: Claire ROLLET-PERRAUD
vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
Groupe:
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: Inès JILANI
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
sous-directrice de l'exécution et de la performance financières (groupe B) à la direction des affaires financières au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
à compter du 1er septembre 2025
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: Olivier RICHARD
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur, directeur adjoint (groupe A) à la direction d'Afrique et de l'océan Indien, au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
à compter du 1er septembre 2025
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: Marc BOREL
directeur du transport aérien
Objet:
par intérim d'exercer les fonctions de directeur général de l'aviation civile
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
28 Août 202528/08/2025
De: Chemseddine CHKIOUA
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
à compter du 1er octobre 2025
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: Mario SCHUTZ
sergent
Objet:
mandataire suppléant
Remplace:M. Arnaud SOUCANY
suppleant
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: Céline DUPUIS
adjudante
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, régisseur de la régie de recettes et d'avances auprès du groupement de soutien commissariat de Creil (GSC Creil)
Remplace:M. Rodolphe BUTEZ
Groupe:
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: Samuel LE MOY
adjudant
Objet:
mandataire suppléant
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du
26 juillet 2019
relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics
suppleant
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: Sylvain CHARVET
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, régisseur de la régie de recettes et d'avances auprès de la plateforme commissariat Ouest (PFC-O) de Rennes
Remplace:Mme Hélène JARDIN
Groupe:
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: Cyrille HOEZ
Colonel des transmissions
nommé adjoint au chef du service « fabrique numérique » de la direction centrale du commissariat au numérique de défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er septembre 2025
Au grade de général de brigade
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: Erwan ROLLAND
Général de corps d'armée
Objet:
commissaire au numérique de défense
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: Adeline CHAMPAGNAT
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, conseillère, cheffe du pôle des technologies de sécurité intérieure à la direction générale de la police nationale à Paris (75)
Objet:
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice adjointe de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure à Issy-les-Moulineaux (92)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2025-09-15"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale, directrice adjointe de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure à Issy-les-Moulineaux (92)"
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: DEBOVE (Alexandre)
Objet:
régisseur mandataire suppléant d'avances et de recettes, auprès du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
cabinet="Directeur général de la gendarmerie nationale"
suppleant
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: Eric ESPINAL
Colonel
nommé commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er septembre 2025
Au grade de général de brigade
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: Eric ESPINAL
Colonel
nommé commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux le 1er septembre 2027
conseil_des_ministres
admission
28 Août 202528/08/2025
De: Fabienne BALUSSOU
secrétaire générale adjointe, directrice des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
préfète de l'Essonne
Groupe:
date_debut="2025-09-22"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: Frédérique CAMILLERI
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfète de l'Essonne
Groupe:
date_debut="2025-09-22"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
28 Août 202528/08/2025
De: Isabelle TOMATIS
directrice des services actifs de la police nationale
Objet:
préfète des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
date_debut="2025-09-22"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: Marc CHAPPUIS
préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
préfet de la Manche
Groupe:
date_debut="2025-09-22"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: Xavier BRUNETIERE
inspecteur général de l'administration
Objet:
préfet de la Manche
Groupe:
date_debut="2025-09-22"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
28 Août 202528/08/2025
De: Frédéric PICHON
inspecteur général de l'administration, adjoint au chef du service de l'inspection générale de l'administration
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'administration par intérim
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration par intérim"
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: Mathieu LEFEBVRE
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2025-09-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: Georges SALINAS
inspecteur général des services actifs de la police nationale, chef du groupe de sécurité de la présidence de la République et directeur de la sécurité de la présidence de la République (SDLP)
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur de la coopération internationale de sécurité
Groupe:
date_debut="2025-09-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: Sophie HATT
Objet:
dans son corps d'origine
commissaire générale de police
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
réintégration
28 Août 202528/08/2025
De: Sophie HATT
Objet:
directrice des services actifs de la police nationale, directrice de la coopération internationale de sécurité
Groupe:
date_debut="2025-09-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
28 Août 202528/08/2025
De: Michèle LUGRAND
administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe de service, adjointe à la déléguée à la sécurité routière à la délégation à la sécurité routière
Objet:
déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière à l'administration centrale du ministère de l'intérieur par intérim
à compter du 1er septembre 2025
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: Mireille LE CORRE
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Défenseur des droits
afin de continuer d'exercer les fonctions de secrétaire générale
Groupe:
date_debut="2025-09-12"
duree="un an"
détachement
28 Août 202528/08/2025
De: Anissia MOREL
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
à compter du 1er septembre 2025
afin de continuer d'exercer les fonctions de conseillère d'action et de coopération culturelle et directrice d'établissement culturel au sein de l'Institut français à Londres (Royaume-Uni)
Groupe:
duree="deux ans"
détachement
28 Août 202528/08/2025
De: MARCOT (Justine, Nathalie, Lysiane)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NOTASUD - VENDRELL & LONJON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: SADELLI (Cindy)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: FOURNIER MONTGIEUX (Adrien, Marie, Philippe, Hubert)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: FOURNIER MONTGIEUX (Adrien, Marie, Philippe, Hubert)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEXNOT »
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
28 Août 202528/08/2025
De: LONJON (Christian, Marie, Nicolas)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Geniès-des-Mourgues (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: LONJON (Christian, Marie, Nicolas)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NOTASUD - VENDRELL & LONJON », anciennement dénommée « SELARL VENDRELL-LONJON »
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
28 Août 202528/08/2025
De: CERATO (Stéphane, René, Gérard)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: RABIER (Vanessa, Marie, Michèle)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Boisseron (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: FLANDIN (Valéry, Gérard, Germain)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DU PIC SAINT LOUP »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: FLANDIN (Valéry, Gérard, Germain)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DU PIC SAINT LOUP »
notaire
notaire_residence="Prades-le-Lez (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
28 Août 202528/08/2025
De: MORIN (Gauthier, Philippe, Marie, Joseph)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Mathieu-de-Tréviers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: MORIN (Gauthier, Philippe, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Benoît Matet et Gauthier Morin, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Quissac (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
28 Août 202528/08/2025
De: ROUSTAN (Louis-Romain, Marcel, Marc)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Montferrier-sur-Lez (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: ROUSTAN (Louis-Romain, Marcel, Marc)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NOTASUD - VENDRELL & LONJON »
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
28 Août 202528/08/2025
De: de GAIL (Laure-Anne, Charline, Léonie, Christiane)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: de GAIL (Laure-Anne, Charline, Léonie, Christiane)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Elodie FREMONT et Jean-Fabrice HEY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
28 Août 202528/08/2025
De: CHARBONNIER (Anne-Charlotte, Jacqueline, Marie)
ayant pour nom d'usage GALLO, notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CHARBONNIER GREGORY DELOUPY ET ASSOCIES »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Montpellier (Hérault)
en vertu du présent arrêté
Groupe:
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: CHARBONNIER (Anne-Charlotte, Jacqueline, Marie)
ayant pour nom d'usage GALLO
Objet:
notaire associée exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CHARBONNIER GREGORY DELOUPY ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
28 Août 202528/08/2025
De: DELPOUX (Romain, Paul)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: SAËNZ (Leila, Denise, Renée)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: IMBERT (Marion, Antoinette, Andrée)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Clément-de-Rivière (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: IMBERT (Marion, Antoinette, Andrée)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ONB »
notaire
notaire_residence="Baillargues (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
28 Août 202528/08/2025
De: JALAGUIER (Elodie, Emilie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Castries (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: JALAGUIER (Elodie, Emilie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « MJ NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Quissac (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
28 Août 202528/08/2025
De: Jean-Pierre BOUCHER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
3 mars 2026
président du tribunal judiciaire de Pau
Groupe:
date_fin="2026-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Août 202528/08/2025
De: Didier SAFAR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
4 juillet 2025
premier président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_fin="2026-06-30"
cour_appel="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Août 202528/08/2025
De: Jean-Pierre VIDALLIER
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du 1° bis de l'article 47 du décret du
16 septembre 1985
susvisé
à compter du 1er octobre 2025 et
date_fin="2026-10-31"
a_sa_demande
disponibilité
28 Août 202528/08/2025
De: Jean-Michel SOMMER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2025-09-02"
date_fin="2025-12-31"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Août 202528/08/2025
De: Sébastien CERIBAC
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
détachement
28 Août 202528/08/2025
De: Domitille RENARD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret du
16 septembre 1985
susvisé
à compter du 1er septembre 2025 et
date_fin="2026-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
28 Août 202528/08/2025
De: David DEROUSSIN
professeur des universités à l'université Jean Moulin Lyon-III
Objet:
président du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline histoire du droit, ouvert par l'arrêté du
5 mars 2025
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline histoire du droit pour le concours national d'agrégation pour l'année 2025-2026
Groupe:
president
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: Damien CAZÉ
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: Xavier BRUNETIERE
inspecteur général de l'administration
Objet:
directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
date_debut="2025-09-22"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: Lucile REGIN
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: Anne-Gaël LE FUR
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: Emmanuelle DUCOS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: Florence MARQUES
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: Alain Poirier
pour les affaires relatives à la responsabilité des personnes publiques et de leurs agents et au recours de l'Etat tiers- payeur en matière de réparation civile liée à un accident, à la défense des intérêts de l'Etat aux fins de recouvrement des prestations d'invalidité servies aux agents de l'Etat ayant subi un dommage corporel et à l'application de la convention des dommages matériels entre l'Etat et les assureurs
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
28 Août 202528/08/2025
De: Bruno Nut
chef du bureau du droit privé général, et à ses adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
28 Août 202528/08/2025
De: Olivier Naudin
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
28 Août 202528/08/2025
De: Yannick Métayer
chef du bureau de l'économie, des statistiques et des techniques de l'achat public, pour les affaires relatives à l'Observatoire économique de la commande publique, le recensement économique des contrats de la commande publique, les règles relatives à la dématérialisation dans le domaine des marchés publics et le fonctionnement des comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
28 Août 202528/08/2025
De: Michel Lafay
chef du bureau du droit de la réparation civile et ses adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
28 Août 202528/08/2025
De: Philippe Kpanougou
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
28 Août 202528/08/2025
De: Etienne Débarre
chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique, et à ses adjointes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
28 Août 202528/08/2025
De: Cyrille Dufour
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
28 Août 202528/08/2025
De: Guillaume Delaloy
adjoint à la sous-directrice du droit de la commande publique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
28 Août 202528/08/2025
De: Romain Cuisinier
pour les affaires relatives au droit civil, au droit de la consommation, au droit des associations et fonds de dotation, aux principes généraux du droit commercial et des litiges individuels en droit du travail et de la sécurité sociale, ainsi que pour la représentation de l'Etat devant la commission nationale de réparation prévue, en matière de détention provisoire
par l'article 149-3 du code de procédure pénale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
28 Août 202528/08/2025
De: Stephanie Vacher
adjointe à la sous-directrice du droit du droit privé et droit pénal
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
28 Août 202528/08/2025
De: Sarah Touboul
cheffe du bureau du droit financier, pour les affaires relatives au droit des marchés financiers, au droit bancaire, au droit des assurances, au droit national des investissements étrangers et au droit de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
28 Août 202528/08/2025
De: Lorraine Simonnet
cheffe du bureau du droit public général, pour les affaires relatives au droit constitutionnel, au droit administratif général, au droit administratif des biens, au droit budgétaire et de la comptabilité publique, au droit des politiques de l'emploi, au droit de la sécurité sociale, au droit des relations collectives du travail, des personnels de droit public ainsi qu'au droit du tourisme, des chambres consulaires et des professions réglementées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
28 Août 202528/08/2025
De: Alice Raymond
cheffe du bureau de l'industrie, de l'énergie et des réseaux de communication, pour les affaires relatives au droit de l'industrie, au droit de l'énergie, au droit de l'environnement et au droit des communications électroniques et des postes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
28 Août 202528/08/2025
De: Laurine Perrier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
28 Août 202528/08/2025
De: Noemie Meublat
pour les affaires relatives au droit pénal général et spécial, à la procédure pénale et à la protection juridique
prévues aux articles L. 134-1 et suivantes du code général de la fonction publique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
28 Août 202528/08/2025
De: Linda Mentfakh
cheffe du bureau droit public des affaires, pour les affaires relatives au droit des sociétés et entreprises publiques, au droit de la régulation commerciale et de la concurrence, et au droit de l'immatériel, notamment le droit de la propriété intellectuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
28 Août 202528/08/2025
De: Catherine Mansoux
cheffe du bureau de la réglementation générale, pour les affaires relatives à l'élaboration du droit national de la commande publique et au traitement des précontentieux et contentieux nationaux et communautaires concernant ce droit
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
28 Août 202528/08/2025
De: Aude Lambotin
cheffe du bureau du conseil aux acheteurs, pour les affaires relatives au conseil aux acheteurs publics et à la diffusion de l'information relative à la commande publique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
28 Août 202528/08/2025
De: Karine Gilberg
cheffe du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives au droit de l'Union européenne et au droit international public et privé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
28 Août 202528/08/2025
De: Jesse FLEURY
secrétaire administratif, assistant. »
Objet:
de façon électronique pour ordonnancement, dans l'outil informatique Chorus DT
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission et les états de frais
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202528/08/2025
De: Audrey RIOLLET
commandant de police, adjointe au chef de bureau
Objet:
de façon électronique pour ordonnancement, dans l'outil informatique Chorus DT
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission et les états de frais
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202528/08/2025
De: Christina DA SILVA TAVARES
adjointe administrative, assistante
Objet:
de façon électronique pour ordonnancement, dans l'outil informatique Chorus DT
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission et les états de frais
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202528/08/2025
De: Ludovic Trautmann
administrateur de l'Etat, directeur adjoint de cabinet, directement placés sous l'autorité du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Août 202528/08/2025
De: Marie Conciatori
administratrice de l'Etat, directrice de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Août 202528/08/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.