JORFTEXT000052178012
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel QUAMMIE
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret du
16 septembre 1985
susvisé
à compter du 1er septembre 2025 et
date_fin
=
"
2028-08-31
"
a_sa_demande
JORFTEXT000052178012
(source JORF)
disponibilité
02 Septembre 2025
02/09/2025