02 Septembre 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Julia Maheo
à compter du 1er octobre 2025
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
a_sa_demande
JORFTEXT000052178215(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 202502/09/2025
De: ROUDERGUE (Ange)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000052178182(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: LAME (Sydney)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000052178182(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: BREITBURD (Raphaël Marie)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000052178182(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: ASSENDJEE (Eachann)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000052178182(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: TREMBLAY (Alex)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000052178182(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: STUMPF MASCLES (Aurélien)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000052178182(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: SPERY (Pierric)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000052178182(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: ROSSIGNOL (Arthur)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000052178182(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: RAMANANA RAHARY (Adrien)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000052178182(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: QUAZZA (Théau)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000052178182(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: POUPARDIN (Théodore)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000052178182(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: NELATON (Victor)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000052178182(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: MEYRIGNAC (Sébastien)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000052178182(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: MACHOU (Théo)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000052178182(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: LOGAK (François)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000052178182(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: LEPOUTRE (Dimitri)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000052178182(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: KANIA (Grégoire)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000052178182(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: HIMBERT (Jean-Baptiste)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000052178182(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: GUÉGUÉNIAT (François)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000052178182(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: GINEYTS (Robin)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000052178182(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: GILLE (Charles)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000052178182(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: GASPARD (Luc)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000052178182(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: ESCUDERO (Louis)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000052178182(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: DUPRIEZ (Clément)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000052178182(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: DISSON (Lucas)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000052178182(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: DEMONT (Thibault)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000052178182(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: COURTOT (Victor)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000052178182(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: CASSEL-DUPONT (Etienne)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000052178182(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: BRADELLE (Damien)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000052178182(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: BOUFFIÈS (Noah)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000052178182(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: BARATTE (Gabriel)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000052178182(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: WIDUA (Chiara)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000052178182(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: TURCQ-BAYLE (Ariane)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000052178182(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: SICARD-BENMEDJAHED (Clara)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000052178182(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: MATHIEU (Perrine)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000052178182(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: LEVEQUE (Agathe)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000052178182(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: KIES (Juliette)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000052178182(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: GRAVE (Soana)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000052178182(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: GOGIBU (Louise)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000052178182(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: GEDEON (Diane)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000052178182(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: FOUQUET (Agathe)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000052178182(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: BEAUREPAIRE DE LOUVAGNY (Aurore)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000052178182(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: BARILLEY (Valentine)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000052178182(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: KERGUELEN Fañch
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000052178171(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: VOULAND Jérôme
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000052178171(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: ROULET Antoine
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000052178171(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: LI Michel
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000052178171(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: GOMEZ Bruno
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000052178171(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: COURJAUD Nicolas
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000052178171(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: ANGEVIN Florian
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000052178171(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: WERNERT Isabelle
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000052178171(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: BERNARD Gwladys
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000052178171(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: ALOT Christelle
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000052178171(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: Philippe GOUTEYRON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques à la direction de l'eau et de la biodiversité
au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de l'énergie et de la mer
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
duree="trois ans"
JORFTEXT000052178165(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: Thomas DAVID
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur des produits numériques métiers, à la direction du numérique, au secrétariat général, à l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de l'énergie et de la mer
à compter du 1er octobre 2025
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Sous-direction des produits numériques métiers, à la direction du numérique, au secrétariat général, à l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de l'énergie et de la mer
duree="trois ans"
JORFTEXT000052178160(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: Michel HAZANAVICIUS
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:
École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000052178152(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: Anne-Solène ROLLAND
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
directrice générale de l'Institut national d'histoire de l'art
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Institut national d'histoire de l'art
JORFTEXT000052178147(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: Valérie NAVELLOU
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice chargée des fonctions d'adjointe au chef du service des ressources humaines, métiers et compétences du commissariat au numérique de défense, au ministère des armées
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Commissariat au numérique de défense
duree="trois ans"
JORFTEXT000052178141(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: GRIFFE (Sophie, Charlotte, Elvine)
ingénieure en chef du corps des ingénieurs de l'armement
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleuse des armées
Pour prendre rang du 1er mai 2025
JORFTEXT000052178135(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: Alain MUSY
Général de brigade
Objet:
officier général chargé des fréquences au commissariat au numérique de défense
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Commissariat au numérique de défense
JORFTEXT000052178125(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: José GUIRAO
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
chargé des fonctions de chef du service « commandement numérique interarmées » de la direction centrale du commissariat au numérique de défense
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Commissariat au numérique de défense
JORFTEXT000052178125(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: Hervé GUILLERAULT
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
chargé des fonctions de chef du service « gouvernance et stratégie » de la direction centrale du commissariat au numérique de défense
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Commissariat au numérique de défense
JORFTEXT000052178125(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: Cédric CHETAILLE
Contre-amiral
Objet:
adjoint à l'officier général chargé des fonctions de chef du service « commandement numérique interarmées » de la direction centrale du commissariat au numérique de défense
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Commissariat au numérique de défense
JORFTEXT000052178125(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: Yves AUNIS
Général de brigade
Objet:
chargé des fonctions de chef du service « ressources humaines, métiers et compétences » de la direction centrale du commissariat au numérique de défense
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Commissariat au numérique de défense
JORFTEXT000052178125(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: Jean-François DAGUES
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des armées
à compter du 1er septembre 2025
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Groupe II du Championnat d'Europe de handball masculin 2016
duree="trois ans"
JORFTEXT000052178119(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: Laurent MAILLOT
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Université d'Orléans
Remplace:M. Pascal BOUVET
Groupe:
Université d'Orléans
JORFTEXT000052178117(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: Laurent GARZINO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
à compter du 1er janvier 2026
attaché principal d'administration de l'Etat
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000052178115(source JORF)
admission
02 Septembre 202502/09/2025
De: David SANTORO
Objet:
directeur général de la Société française Donges-Metz
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Société française Donges-Metz (SFDM)
JORFTEXT000052178108(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: Patrice GAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur du travail, ayant atteint la limite d'âge
date_debut="2026-01-21"
depart_retraite
JORFTEXT000052178105(source JORF)
admission
02 Septembre 202502/09/2025
De: Christian DESFONTAINES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
à compter du 1er janvier 2026
directeur du travail
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000052178103(source JORF)
admission
02 Septembre 202502/09/2025
De: Nathalie MEYER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
à compter du 1er janvier 2026
directrice adjointe du travail
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000052178101(source JORF)
admission
02 Septembre 202502/09/2025
De: Stéphanie DESPLAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
à compter du 1er décembre 2025
inspectrice du travail
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000052178099(source JORF)
admission
02 Septembre 202502/09/2025
De: Régine KAUFFMANN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
à compter du 1er janvier 2026
directrice adjointe du travail
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000052178097(source JORF)
admission
02 Septembre 202502/09/2025
De: Jacqueline MARCHET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
à compter du 1er janvier 2026
inspectrice du travail
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000052178095(source JORF)
admission
02 Septembre 202502/09/2025
De: Olivier BOYER
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, à l'emploi de directeur général du centre hospitalier universitaire d'Orléans (Loiret), occupé par
Groupe:
Direction générale du Centre hospitalier universitaire d'Orléans (Loiret), occupé par
a_sa_demande
JORFTEXT000052178090(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 202502/09/2025
De: Florent MITAULT
Objet:
à compter du 1er octobre 2025
directeur départemental adjoint des territoires du Gers
Groupe:
Direction départementale des territoires
a_sa_demande
JORFTEXT000052178082(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 202502/09/2025
De: Olivier CHAPPAZ
Objet:
à compter du 1er octobre 2025
directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort
Groupe:
Direction départementale des territoires
a_sa_demande
JORFTEXT000052178075(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 202502/09/2025
De: Jérôme PICHARD
Général de brigade
Objet:
adjoint au chef du service du pilotage et de la cohérence capacitaire de la gendarmerie nationale
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Service du pilotage et de la cohérence capacitaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000052178071(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: Laure DURAND-VIEL
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
cheffe du service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la justice
à compter du 1er octobre 2025
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la Justice
duree="trois ans"
JORFTEXT000052178064(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: TRICOT (Laetitia, Caroline, Marie, Thérèse)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Joëlle RASSER et Stéphanie MEYER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Geispolsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000052178062(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: SOUYRIS (Julie, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Anglet (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000052178060(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: ENAULT (Alexandrine, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000052178058(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: MARTINEL (Paul, Antoine, Xavier)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Boucau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000052178056(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: ESPAGNACQ (Clara, Jeanne, Emilienne, Paul)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « SAS ESPAGNACQ-CHARRAS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000052178054(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: MOREL (Laetitia, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000052178052(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: MOREL (Laetitia, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « IPSO FACTO NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000052178052(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 202502/09/2025
De: RIVÉ (Stéphanie, Julia, Marie-Annick)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « STYLOBATE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Fougères (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000052178050(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: MOREAU (Anastasia, Mélissa, Marie-Louise)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Fougères (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000052178050(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 202502/09/2025
De: SCIURPA (Audrey, Françoise, Bernadette)
ayant pour nom d'usage GUILLOT, anciennement notaire salariée au sein de la société à responsabilité limitée « Sandrine BIDAL - Rémi PORCELLA - Caroline VINCENT - ONE NOTAIRES »
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « LEXGROUP MEYLAN », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Meylan (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000052178048(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: TRIAIRE (Fanny, Juliette, Cécile)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « LEXGROUP MEYLAN »
notaire
JORFTEXT000052178048(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 202502/09/2025
De: VAN ELSLANDE (Ladislas, Alexi, Hadrien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Me Jean-Jacques GENET et Me Nicolas DUVAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Sens (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000052178046(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: LEGOUT (Clément, Francis, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Anne-Charlotte ROY et Edouard BRODIEZ, Notaires associés d'une SCP titulaires d'offices notariaux », titulaire de deux offices de notaire
de Vernon (Eure), pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Andelys (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000052178044(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: LEGOUT (Clément, Francis, Marcel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Demi-Lune & Associés »
notaire
notaire_residence="Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000052178044(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 202502/09/2025
De: BOUNET (Constance, Marie, Blanche)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Caroline SCHAER-CAMISAN et Marie-Hélène WEISS »
notaire
notaire_residence="Haguenau (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000052178042(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: WALTROWSKI (Sara)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Jean-Philippe TRESCH et Valérie TRESCH, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000052178040(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: WALTROWSKI (Sara)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
JORFTEXT000052178040(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 202502/09/2025
De: PERRON (Nolwenn, Anne)
ayant pour nom d'usage GARIGNON
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOLWENN PERRON NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Plabennec (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000052178038(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: PERRON (Nolwenn, Anne)
Objet:
ayant pour nom d'usage GARIGNON, notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « M&P NOTAIRES ASSOCIÉS », titulaire d'un office de notaire
Plabennec (Finistère)
Groupe:
Société à responsabilité limitée « M&P NOTAIRES ASSOCIÉS », titulaire d'un office de notaire
JORFTEXT000052178038(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 202502/09/2025
De: Julie HOLVECK
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de cheffe du service national du renseignement pénitentiaire, service à compétence nationale, à la direction de l'administration pénitentiaire
à compter du 1er septembre 2025
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000052178024(source JORF)
détachement
02 Septembre 202502/09/2025
De: Michel QUAMMIE
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret du
16 septembre 1985
susvisé
à compter du 1er septembre 2025 et
date_fin="2028-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000052178012(source JORF)
disponibilité
02 Septembre 202502/09/2025
De: Anne-Sophie BEYSSAC
magistrate du premier grade
Objet:
directrice de l'Ecole nationale des greffes, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2025
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction de l'École nationale des greffes, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice
duree="quatre ans"
ecole="École nationale des greffes, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice"
JORFTEXT000052177998(source JORF)
détachement
02 Septembre 202502/09/2025
De: Vincent GOUDET
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
sous-directeur des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé au sein du service des politiques sociales et des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé à la direction générale des ressources humaines de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports, de la jeunesse et de la vie associative
à compter du 1er octobre 2025
Groupe:
Sous-direction des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé au sein du service des politiques sociales et des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé à la direction générale des ressources humaines de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports, de la jeunesse et de la vie associative
duree="un an"
JORFTEXT000052177985(source JORF)
renouvellement
02 Septembre 202502/09/2025
De: Hans-Martin SPÄTH
(Sciences du médicament et des autres produits de santé)
université Lyon I
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter du 1er septembre 2025
JORFTEXT000052177974(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: Basile PÉRÈS
(Sciences du médicament et des autres produits de santé)
université Grenoble Alpes
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter du 1er septembre 2025
JORFTEXT000052177974(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: Tuän Gilles PHAN
(Sciences biologiques, fondamentales et cliniques)
université Paris Cité
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter du 1er septembre 2025
JORFTEXT000052177974(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: Fabrice PAGNIEZ
(Sciences biologiques, fondamentales et cliniques)
Nantes université
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter du 1er septembre 2025
JORFTEXT000052177974(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: Luc CHOISNARD (Sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé)
université Grenoble Alpes
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter du 1er septembre 2025
JORFTEXT000052177974(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: Jean-François DUMAS
(Sciences biologiques, fondamentales et cliniques)
université de Tours
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter du 1er septembre 2025
JORFTEXT000052177974(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: Thomas CAILLY
(Sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé)
université de Caen
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter du 1er septembre 2025
JORFTEXT000052177974(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: Sébastien ANTHÉRIEU
(Sciences du médicament et des autres produits de santé)
université de Lille
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter du 1er septembre 2025
JORFTEXT000052177974(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: Valérie WEBER
(Sciences du médicament et des autres produits de santé)
université Clermont Auvergne
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter du 1er septembre 2025
JORFTEXT000052177974(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: Juliette VERGNAUD GAUDUCHON
(Sciences biologiques, fondamentales et cliniques)
université Paris-Saclay
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter du 1er septembre 2025
JORFTEXT000052177974(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: Yasmine SEBTI
(Sciences biologiques, fondamentales et cliniques)
Université de Lille
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter du 1er septembre 2025
JORFTEXT000052177974(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: Sophie PINEL
(Sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé)
université de Lorraine
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter du 1er septembre 2025
JORFTEXT000052177974(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: Delphine MORIN ALDEBERT
(Sciences biologiques, fondamentales et cliniques)
université Grenoble Alpes
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter du 1er septembre 2025
JORFTEXT000052177974(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: Isabelle LE POTIER
(Sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé)
université Paris-Saclay
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter du 1er septembre 2025
JORFTEXT000052177974(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: Audrey LAVENU
(Sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé)
université de Rennes
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter du 1er septembre 2025
JORFTEXT000052177974(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: Karen LAMBERT-CORDILLAC
(Sciences biologiques, fondamentales et cliniques)
université de Montpellier
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter du 1er septembre 2025
JORFTEXT000052177974(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: Hélène GAUTIER DANIEL
(Sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé)
Nantes Université
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter du 1er septembre 2025
JORFTEXT000052177974(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: Dorothée DULUC
(Sciences biologiques, fondamentales et cliniques)
université de Bordeaux
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter du 1er septembre 2025
JORFTEXT000052177974(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: Caroline DENEVAULT SABOURIN
(Sciences du médicament et des autres produits de santé)
université de Tours
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter du 1er septembre 2025
JORFTEXT000052177974(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: Laetitia DELORT
(Sciences biologiques, fondamentales et cliniques)
université Clermont Auvergne
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter du 1er septembre 2025
JORFTEXT000052177974(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: Magalie CASANOVA TESSIER
(Sciences biologiques, fondamentales et cliniques)
université Aix-Marseille
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter du 1er septembre 2025
JORFTEXT000052177974(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: Sabrina BOUTEFNOUCHET
(Sciences du médicament et des autres produits de santé)
université Paris Cité
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter du 1er septembre 2025
JORFTEXT000052177974(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: Erika BOURGUET
(Sciences du médicament et des autres produits de santé)
université de Reims
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter du 1er septembre 2025
JORFTEXT000052177974(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: Magali BLAUD
(Sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé)
université Paris Cité
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter du 1er septembre 2025
JORFTEXT000052177974(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: Isabelle BERTRAND
(Sciences biologiques, fondamentales et cliniques)
université de Lorraine
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter du 1er septembre 2025
JORFTEXT000052177974(source JORF)
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: Guillaume DUVERNE
attaché d'administration, à
Objet:
dans l'application Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines
JORFTEXT000052177956(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Nacim BOUMEDIENE
attaché d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des affaires générales
Objet:
dans l'application Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines
JORFTEXT000052177956(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Géraldine GONCALVES
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des affaires générales, et à
Objet:
dans l'application Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines
JORFTEXT000052177956(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Philippe GIRAUD
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, faisant fonction de sous-directeur des produits numériques métiers du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recette et tous engagements de dépenses relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
dans la limite des attributions de la sous-direction des produits numériques métiers
autorite_delegation="Ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification"
JORFTEXT000052177956(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Matthieu DEVALLÉ
ingénieur de l'industrie et des mines, chef du bureau de la protection des données et de la sécurité du numérique
Objet:
au nom du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la protection des données et de la sécurité du numérique
autorite_delegation="Ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification"
JORFTEXT000052177956(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Geoffroy BONNET
adjoint du directeur, sous-directeur du numérique et des systèmes d'information du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources
Objet:
au nom du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recette et tous engagements de dépenses relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification"
JORFTEXT000052177956(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Nacim BOUMEDIENE
attaché d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des affaires générales
Objet:
au nom du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recette et tous engagements de dépenses relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification"
JORFTEXT000052177956(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Géraldine GONCALVES
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des affaires générales, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recette et tous engagements de dépenses relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification"
JORFTEXT000052177956(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Nicolas LAITSELART
cadre contractuel de catégorie A
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette
dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse
Groupe:
Direction de la communication et de la presse (DCP)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000052177837(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Aleksandra SONDERMEIJER
adjointe administrative de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes relatifs à la délivrance et aux dépenses effectuées par cartes achats au sein de la direction de la communication et de la presse
dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse
Groupe:
Direction de la communication et de la presse (DCP)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000052177837(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Nathalie POTTIER
adjointe administrative de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes relatifs à la délivrance et aux dépenses effectuées par cartes achats au sein de la direction de la communication et de la presse
dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse
Groupe:
Direction de la communication et de la presse (DCP)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000052177837(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Djalilah LIMBADA
adjointe administrative de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes relatifs à la délivrance et aux dépenses effectuées par cartes achats au sein de la direction de la communication et de la presse
dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse
Groupe:
Direction de la communication et de la presse (DCP)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000052177837(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Dounia CHANA
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes relatifs à la délivrance et aux dépenses effectuées par cartes achats au sein de la direction de la communication et de la presse
dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse
Groupe:
Direction de la communication et de la presse (DCP)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000052177837(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Valère Zysman-Singer
chef du service du soutien à la diversité de la création par intérim
Objet:
jusqu'à l'expiration de cet intérim, tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'alinéa précédent
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Laurent Vennier
directeur des politiques territoriales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Michel Plazanet
directeur adjoint des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 12
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Mathieu Le Cocq
chef du département des achats et des marchés
Objet:
les courriers d'échanges avec les candidats ou soumissionnaires, préalables à l'attribution d'un marché
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Jérémie Kessler
directeur des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des nominations aux emplois de direction
mentionnés à l'article R. 113-3 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Alexis Goin
directeur financier et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Lionel Bertinet
directeur du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique, et à
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Damien Landrini
chef du service des ressources humaines
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Arnaud Roland
directeur adjoint du numérique, et à
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 26
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Cédric Lange
directeur adjoint en charge des systèmes d'informations
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 26
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Arthur Nguyen
chef du service du budget
tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Laurent Cormier
Objet:
directeur du patrimoine cinématographique
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Patrick Khafif
Objet:
chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Arthur Nguyen
Objet:
chef du service du budget
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Patrice Delavie
Objet:
chef du service documentation des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Richard Le Dentu
Objet:
chef du service des visas et de la classification
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Damien Landrini
Objet:
chef du service des ressources humaines
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Nassim Collignon
Objet:
chef du service des financements
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Olivier Fontenay
Objet:
chef du service de la création numérique
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Corentin Bichet
Objet:
chef du service de l'exploitation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Nicolas Caïssa
Objet:
chef du service conservation et logistique des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 32
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Agnès Toullieux
secrétaire générale adjointe
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 8
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Leslie Thomas
secrétaire générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Ariane Nouvet
directrice adjointe de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 16
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Amélie Leenhardt
directrice de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Cécile Lacoue
directrice des études, des statistiques et de la prospective
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Sophie Jardillier
directrice adjointe des études, des statistiques et de la prospective
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Sarah Drouhaud
directrice de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Alice Delalande
directrice adjointe de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 23
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Aurélie Champagne
directrice adjointe en charge des affaires juridiques et européennes
Objet:
tous actes entrant dans le cadre de ses attributions
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Daphné Bruneau
directrice adjointe des politiques territoriales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 29
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Patricia Belluire
directrice adjointe en charge des affaires financières
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros HT
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Pauline Augrain
directrice du numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Agnès Toullieux
secrétaire générale adjointe et à
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Leslie Thomas
secrétaire générale, à
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Catherine Verliac
à
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 20
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Rafaèle Garcia
directrices adjointes du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 20
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Béatrice de Pastre
Objet:
directrice adjointe du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Simone Appleby
Objet:
chef du service laboratoire-restauration
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Caroline Jeanneau
Objet:
chef du service du soutien à la production et à la distribution
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Anouk Deiller
Objet:
chef du service du soutien à la fiction et à l'animation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Anne d'Autume
Objet:
chef du service du soutien à la diversité de la création
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Juliette Moreau
Objet:
chef du service du soutien au documentaire
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Laura Costedoat
Objet:
chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Léa Luret
Objet:
chef du service des publics
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Pauline Dalmasso
Objet:
chef du service des industries techniques et de l'innovation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Maud Vaintrub-Clamon
Objet:
chef du service des aides sélectives à la production et à la distribution
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Emilie Gaillard
Objet:
chef du service des affaires juridiques et de la réglementation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Bambou Nguyen
Objet:
chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Laetitia Facon
Objet:
chef du service de la diffusion numérique
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Marie-Laure Douet
Objet:
chef du service de la diffusion en salles
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Fanny Busson
Objet:
chef du service de la coopération territoriale
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Céline Souleyreau
Objet:
chef du service de l'organisation et des systèmes d'information
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Lydia Loisy
Objet:
chef du service de l'inspection
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Daphné Lora
Objet:
chef du service de l'attractivité
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Perrine Vincent
Objet:
chef du service de l'accompagnement des professionnels
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Hélène Blondeau
Objet:
chef des services généraux
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Lionel Bertinet
directeur du cinéma, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Richard Le Dentu
chef du service des visas et de la classification
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à D. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Lionel Bertinet
directeur du cinéma, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à D. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Catherine Verliac
à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Rafaèle Garcia
directrices adjointes du cinéma, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Marie-Laure Douet
chef du service de la diffusion en salles
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Catherine Verliac
à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à D. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Rafaèle Garcia
directrices adjointes du cinéma, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à D. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000052177722(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Gil LORENZO
Objet:
administrateur général des douanes, chargé de l'intérim des fonctions de directeur général adjoint, et à
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
JORFTEXT000052177682(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Pascal PIQUOT
Objet:
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000052177682(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Walter ZAMBON
inspecteur régional des douanes, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000052177682(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Sébastien ROUMEAU
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000052177682(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Frédéric JEGU
inspecteur principal des douanes, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000052177682(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Xavier GAUTIER
inspecteur principal des douanes, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000052177682(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Nicolas DUVAL
attaché principal d'administration, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000052177682(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Guillaume CORNETTE
chef de mission, chef du bureau « Expertise statutaire, dialogue social et déontologie, discipline »
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000052177682(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Sébastien TIRAN
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000052177682(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Franck TESTANIERE
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000052177682(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Jean-François RUBLER
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000052177682(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Cédric ROLLET
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000052177682(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Philippe RICHARD
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000052177682(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Serge PUCCETTI
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Polynésie française
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000052177682(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Benoît PASCAL
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Mayotte
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000052177682(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Philippe MARNAT
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand Est
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000052177682(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Richard MARIE
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guyane
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000052177682(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Nicolas LE GALL
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de la Réunion
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000052177682(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Claude LE COZ
administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bretagne-Pays de la Loire
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000052177682(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Christophe LAINÉ
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Occitanie
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000052177682(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Hugues-Lionel GALY
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000052177682(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Olivier FOUQUE
administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guadeloupe
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000052177682(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Pascal DECANTER
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP)
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000052177682(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Christian BOUCARD
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000052177682(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Loïc BOQUET
administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du centre informatique douanier (CID)
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000052177682(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Ronan BOILLOT
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD)
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000052177682(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Gilbert BELTRAN
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000052177682(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Océane VERRIER
attachée principale d'administration
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000052177682(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Yasmina POMATHIOS
inspectrice principale des douanes, ses adjointes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000052177682(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Emilie MAUREIL
attachée principale d'administration
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000052177682(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Stéphanie MARIN
administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau « Gestion des carrières et des parcours professionnels »
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000052177682(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Lætitia LITTAYE
directrice des services douaniers
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000052177682(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Gwenaëlle HENON
administratrice des douanes, cheffe du bureau « Qualité de vie au travail et action sociale »
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000052177682(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Céline GOUYER
administratrice des douanes, cheffe du bureau « Recrutement, pilotage des emplois et formation »
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000052177682(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Julie GOURCEROL
directrice des services douaniers
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000052177682(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Justine CRENN
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000052177682(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Fanny COUTURIER
administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau « Rémunération, données et projets RH »
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000052177682(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Marie-Georges BOUCARD
cheffe de service administratif de 1re catégorie
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000052177682(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Nadine BESSAC
cheffe de service administratif de 1re catégorie
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000052177682(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Florence PLOYART
Objet:
cheffe de service, secrétaire générale, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, les sanctions concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000052177682(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Caroline LEGAVE
administratrice des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane par intérim
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000052177682(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Nathalie GOLOUBINOW
administratrice des douanes occupant les fonctions de directrice de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000052177682(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Sophie BERNERT
administratrice supérieure des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000052177682(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Pascale AUGUSTIN LOISONS
administratrice des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes d'Ile-de-France par intérim
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000052177682(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Céline SAUTECOEUR
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière, placée directement sous l'autorité de la secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
JORFTEXT000052177620(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Manuelle SALATHE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière, placée auprès de la déléguée interministérielle à la sécurité routière
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
JORFTEXT000052177620(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Sophie PLANTÉ
directrice de projet (groupe III) « refonte du système d'immatriculation des véhicules », placée directement sous l'autorité de la déléguée à la sécurité routière
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
JORFTEXT000052177620(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Helga MONDESIR
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau études et recherches, placée directement sous l'autorité de la secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
JORFTEXT000052177620(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Pierre ZISU
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau des politiques et de l'animation locales, placé directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'animation locale et aux partenariats nationaux
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177620(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Nicolas TRISTANI
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section des recours, placé directement sous l'autorité de la cheffe de bureau national des droits à conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177620(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Jamal TOUIHAR
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules, placé directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'autorisation des véhicules à circuler
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177620(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Tristan RIQUELME
administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, placé directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177620(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Joran LE TREUSSE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des moyens, placé directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la gestion des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177620(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Damien LAPLACE
attaché principal d'administration, chef du bureau de la réglementation, de la formation et des professions de l'éducation routière, placé directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs à la réglementation de la formation et des professions de l'éducation routière
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177620(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Laurent HOURIEZ
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire de dépenses, placé directement sous l'autorité de la cheffe du pôle « exécution financière », toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat, toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177620(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Christophe DUVERNE
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau de la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens, placé directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs à la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177620(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Christophe CONTI
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la législation et de la réglementation, placé directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la sécurité des usagers de la route, à la police de la circulation sur les voies et à la participation à l'animation de la politique interministérielle de sécurité routière
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177620(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Philippe ROUSSEL
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département du contrôle automatisé, placé directement sous l'autorité du chef du département du contrôle automatisé
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177620(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Guillaume GIROD-VITOUCHKINA
ingénieur en chef des mines, chef du département du contrôle automatisé, placé directement sous l'autorité de la déléguée interministérielle à la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177620(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Nora SELMI
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau national des droits à conduire, placée directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177620(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Sabrina SCHPITZ
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, placée directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la gestion financière, budgétaire et à la commande publique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177620(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Valérie PROTASSIEFF
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'expertise automobile, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'expertise automobile
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177620(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Sani OSMANAJ
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du pôle « exécution financière », placée directement sous l'autorité de la cheffe du pôle « exécution financière », toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation, ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat, toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177620(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Marine MOLINA
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe au sous-directeur de la protection des usagers de la route, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177620(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Marie MAUFFRET-VALLADE
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe au sous-directeur des actions transversales et des ressources, placée directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177620(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Sabrina GEORGELIN
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section des recours, placée directement sous l'autorité de la cheffe de bureau national des droits à conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177620(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Carolyne CHARLET
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau national des droits à conduire, placée directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177620(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Marie-Louise ASPLANATO
secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle « exécution financière », placée directement sous l'autorité de la cheffe du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, toutes pièces relatives à l'exécution des dépenses et des recettes
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177620(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Laetitia MOCH
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du département de la communication et de l'information et cheffe du bureau des campagnes nationales et des évènements, placée directement sous l'autorité de la cheffe du département de la communication et de l'information
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177620(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Caroline JEANJEAN
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du département de la communication et de l'information et cheffe du bureau digital, édition, animation de la communication, placée directement sous l'autorité de la cheffe du département de la communication et de l'information
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177620(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Laurence DERRIEN-LALLEMENT
agente contractuelle, cheffe du département de la communication et de l'information, placée directement sous l'autorité de la déléguée interministérielle à la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177620(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Richard Mir
administrateur de l'Etat, chef du bureau de la rétention et de l'éloignement. La délégation porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans chorus cœur et chorus formulaire
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177611(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Jean-Paul Grabowski
secrétaire administratif de classe supérieure, rédacteur au sein de la section amende aux transporteurs au bureau de la circulation transfrontière. La délégation porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans chorus formulaire
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177611(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Eric Biergeon
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177611(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Antonin Bernard
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la circulation transfrontalière
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177611(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Vivien Saby
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'immigration familiale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177611(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Pierre Gatta
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'immigration professionnelle et étudiante. La délégation de signature est notamment donnée à l'effet de saisir et valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177611(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Mathieu Fernandez
administrateur de l'Etat, chef du bureau de l'immigration familiale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177611(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Thomas Tavernier
administrateur de l'Etat, conseiller juridique. La délégation de signature porte en particulier sur les mémoires en défense et les décisions de refus de visas d'entrée en France
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177611(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Rémy Pavia
agent contractuel, adjoint au chef du bureau du contentieux. La délégation de signature porte en particulier sur les mémoires en défense et les décisions de refus de visas d'entrée en France
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177611(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Eric Nadal
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de l'instruction des demandes et du courrier réservé
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177611(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Ivan Le Mer
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux. La délégation de signature porte en particulier sur les mémoires en défense et les décisions de refus de visas d'entrée en France
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177611(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Tenemakan Keita
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'organisation, du pilotage et du système d'information visas
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177611(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Eric Feibelman
secrétaire de chancellerie, adjoint à la cheffe du bureau de la réglementation
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177611(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Claire Aldigé
conseillère référendaire à la Cour des comptes, directrice du programme France-Visas. La délégation porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans chorus cœur
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
IV. - Direction de programme France-Visas
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177611(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Klodiana Xhindole
secrétaire administrative de classe supérieure, rédactrice au sein de la section amende aux transporteurs au bureau de la circulation transfrontière. La délégation porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans chorus formulaire
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177611(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Louise Thin-Rouzaud
conseillère référendaire à la Cour des comptes, cheffe du bureau des affaires juridiques et de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177611(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Yamina Tadjadit
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la section budgétaire au pôle rétention et budget du bureau de la rétention et de l'éloignement. La délégation porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans chorus cœur et chorus formulaire
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177611(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Margot Moronvalle
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budgétaire au pôle rétention et budget du bureau de la rétention et de l'éloignement. La délégation porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans chorus cœur et chorus formulaire
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177611(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Delphine Montuelle
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle éloignement
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177611(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Marine Grandjean
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des affaires juridiques et de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177611(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Elisa Delahaye-Adam
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section amende aux transporteurs au bureau de la circulation transfrontière. La délégation porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans chorus formulaire
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177611(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Mariama Conde
secrétaire administrative de classe normale, affectée à la section budgétaire au pôle rétention et budget du bureau de la rétention et de l'éloignement. La délégation porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans chorus cœur et chorus formulaire
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177611(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Julia Capel-Dunn
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la circulation transfrontalière
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177611(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Elisabeth Balzan
secrétaire administratif de classe supérieure, rédactrice au sein de la section amende aux transporteurs au bureau de la circulation transfrontière. La délégation porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans chorus formulaire
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177611(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Marjorie Autain
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement, cheffe du pôle rétention et budget. La délégation porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans chorus cœur et chorus formulaire
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177611(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Sandrine Wastiaux
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du droit européen et des accords internationaux
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177611(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Odile Maurice
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de l'immigration professionnelle et étudiante. La délégation de signature est notamment donnée à l'effet de saisir et valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177611(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Anzlat Kissimati
agent contractuel de catégorie A, chargée de mission juridique au pôle sanction administrative au bureau de l'immigration professionnelle et étudiante. La délégation est notamment donnée à l'effet de saisir et valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177611(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Anne-Laure Karam
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage et des processus
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177611(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Estelle Hautemanière
secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la section archives au bureau du pilotage et des processus
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177611(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Lindsay Flory
agent contractuel de catégorie A, adjointe à la cheffe du pôle sanction administrative au bureau de l'immigration professionnelle et étudiante. La délégation de signature est notamment donnée à l'effet de saisir et valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177611(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Solène Ferre-Corsant
secrétaire administrative de classe normale, rédactrice au pôle sanction administrative au bureau de l'immigration professionnelle et étudiante. La délégation est notamment donnée à l'effet de saisir et valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177611(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Isabelle Dauga
agent contractuel de catégorie A, cheffe du pôle sanction administrative au bureau de l'immigration professionnelle et étudiante. La délégation de signature est notamment donnée à l'effet de saisir et valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177611(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Danielle Balu
sous-préfète, adjointe au sous-directeur du séjour et du travail
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177611(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Sandrine Areil
secrétaire administrative de classe normale, rédactrice au pôle sanction administrative au bureau de l'immigration professionnelle et étudiante. La délégation est notamment donnée à l'effet de saisir et valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177611(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Samira Alouane
administratrice de l'Etat, cheffe de la mission d'expertise lutte contre les fraudes
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177611(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Béatrice Oyer
attaché des systèmes d'information et de communication, cheffe du bureau de l'organisation, du pilotage et du système d'information visas
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177611(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Anne Mavier
secrétaire de chancellerie, adjointe à la cheffe du bureau des familles de réfugiés
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177611(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Marie-Florence Lutellier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des familles de réfugiés
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177611(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Nathalie Guillot-Juin
administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des visas
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177611(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Agnès David
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la réglementation
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177611(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Sophie Charriau
attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177611(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Karine Aumont
secrétaire de chancellerie, adjointe à la secrétaire générale de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177611(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Béatrice André-Leberre
attachée d'administration, chargée de mission, affaires générales et ressources humaines. La délégation porte en particulier sur la saisine et validation des demandes de missions et états de frais faits dans chorus formulaire
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052177611(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Olivier Lemberet
directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, directeur fonctionnel des services de greffe
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Sébastien Barthélémy
adjoint administratif au service budgétaire, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Christelle Jermann
responsable de la gestion budgétaire adjointe, secrétaire administrative du grade 2, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Frédérique Guedes
secrétaire générale, conseillère d'administration
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Laurence Boulenger
secrétaire générale adjointe, directrice des services de greffe judiciaires hors classe
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Anne-Sophie Beyssac
directrice de l'Ecole nationale des greffes, magistrate
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Marylène Augier
responsable chargée de la gestion budgétaire, attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Fabien Parent
chef du service informatique attachée d'administration
dans la limite des attributions du service informatique
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les actes relatifs aux recettes et dépenses des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Olivier Lemberet
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les actes relatifs aux recettes et dépenses des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Fabien Parent
chef du service informatique
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les constatations de service faits des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Florian Outrey
sous-directeur de la formation aux méthodes et techniques de greffe
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les constatations de service faits des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Olivier Lemberet
directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, directeur fonctionnel des services de greffe
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les constatations de service faits des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Julien Forquet
technicien immobilier, chef du pôle immobilier
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les constatations de service faits des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Régis Eymann
responsable du centre de ressources documentaires
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les constatations de service faits des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Arnaud Baratin
adjoint au chef du pôle immobilier
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les constatations de service faits des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Frédérique Guedes
secrétaire générale, conseillère d'administration
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les actes relatifs aux recettes et dépenses des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Cécilia Galant
responsable chargée de la gestion des ressources humaines, attachée d'administration
dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les actes relatifs aux recettes et dépenses des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Claudine Courbez
cheffe du service logistique, attachée d'administration et madame Claire Renard, adjointe au chef du service logistique
dans la limite des attributions du service logistique
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les actes relatifs aux recettes et dépenses des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Laurence Boulenger
secrétaire générale adjointe, directrice des services de greffe judiciaires hors classe
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les actes relatifs aux recettes et dépenses des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Anne-Sophie Beyssac
directrice de l'Ecole nationale des greffes, magistrate
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les actes relatifs aux recettes et dépenses des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Marylène Augier
responsable chargée de la gestion budgétaire, attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les actes relatifs aux recettes et dépenses des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Claire Renard
adjointe à la cheffe du service logistique
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les constatations de service faits des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Amandine Paris
sous-directrice de la formation à l'encadrement et à l'environnement judiciaire
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les constatations de service faits des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Christine Malnoury
adjointe à la cheffe du service logistique
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les constatations de service faits des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Valérie Legros
assistante chargée du suivi de la formation du personnel au secrétariat général
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les constatations de service faits des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Christelle Jermann
responsable chargée de la gestion budgétaire adjointe
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les constatations de service faits des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Frédérique Guedes
secrétaire générale, conseillère d'administration
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les constatations de service faits des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Anne-Sophie Gradelet
sous-directrice du suivi des stages et des parcours professionnels
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les constatations de service faits des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Cécilia Galant
responsable chargée de la gestion des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les constatations de service faits des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Catherine Faure
greffier à la gestion des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les constatations de service faits des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Claudine Courbez
cheffe du service logistique
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les constatations de service faits des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Stéphanie Catala
responsable chargée de la gestion des ressources humaines adjointe
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les constatations de service faits des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Laurence Boulenger
secrétaire générale adjointe, directrice des services de greffe judiciaires hors classe, et dans la limite des missions qui leur incombent
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les constatations de service faits des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Corinne Bolac
assistante du chef du service informatique
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les constatations de service faits des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Anne-Sophie Beyssac
directrice de l'Ecole nationale des greffes, magistrate
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les constatations de service faits des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Marylène Augier
responsable chargée de la gestion budgétaire
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les constatations de service faits des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Olivier Lemberet
directeur adjoint chargé des activités pédagogiques
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Dimitri Tate
directeur de la communication, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du pôle communication du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Stéphane Flahaut
adjoint à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directeur principal des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
9
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Thierry Vervacke
chargé de mission ressources humaines auprès du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directeur des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Jérôme Ferru
chef du bureau des affaires générales et des personnels contractuels, attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
13
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Bastien Sahli
adjoint à la cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, directeur des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
10
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Denys Tortochot
adjoint à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Camille Marquis
adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrat
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Vincent Plumas
adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrat
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Gaetano Piraino
chef du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Paul Surbled
chef du bureau des applications informatiques pénales, magistrat
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Marc-Antoine Moreau
chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Ludovic Bey
adjoint au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, agent contractuel de catégorie A
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Olivier Lemberet
directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, directeur fonctionnel des services de greffe
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant de la gestion déconcentrée des ressources humaines de l'Ecole
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Frédérique Guedes
secrétaire générale et à
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Laurence Boulenger
secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Anne-Sophie Beyssac
directrice de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Brigitte Maréchal
adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et du support de proximité, secrétaire administrative
dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et du support de proximité du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Séraphine Marcelino
adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et du support de proximité, directrices des services de greffe judiciaires
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Sophie Collet
cheffe du pôle des ressources humaines et du support de proximité
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Stéphanie Chakelian
adjointe à la directrice du projet Portalis, directrice principale des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du projet Portalis
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Félicie Callipel
directrice du projet Portalis, magistrate
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Carole Moisy-Delaurière
adjointe à la cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires, directrice des services de greffe judiciaires
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Agnès Demont
cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires, magistrate
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Stellie Batista
adjointe à la cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires, cadre greffier
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Stéphanie Faure
cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, conseillère d'administration
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
9
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Frédérique Tual
cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie C, directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie C
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Fanny Martin
cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie B, directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie B
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Géraldine Mancino
adjointe à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice principale des services de greffe judiciaire
dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Cécile Labbe
cheffe du pôle de l'encadrement supérieur, attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du pôle de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Cynthia Dorante
cheffe du pôle des positions administratives, cadre greffier des services judiciaires
dans la limite des attributions du pôle des positions administratives
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Vanessa Colonna-Dias
adjointe à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Kariatou Badji
cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie A, cadre greffier des services judiciaires
dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie A
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Charlotte Anceschi
cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, conseillère d'administration
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Delphine Sourmail
adjointes à la sous-directrice des ressources humaines des greffes, conseillères d'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Catherine Boudon
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Emilie Soret
cheffe du pôle des attachés de justice et des assistants spécialisés, directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du pôle des attachés de justice et des assistants spécialisés
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
14
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Véronique Jacob
cheffe du pôle retraite, attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
14
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Stéphanie Bazerolle
adjointe à la cheffe du pôle retraite, greffière principale des services judiciaires
dans la limite des attributions du pôle retraite
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
14
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Coralie Assie
cheffe du pôle des affaires générales, attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle des affaires générales
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
14
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Corine Victoria
adjointe au chef du bureau des affaires générales et des personnels contractuels, directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et des personnels contractuels
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
13
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Magaly Sanon-Lutin
adjointe à la cheffe du bureau de la qualité de vie et des conditions de travail des magistrats et des agents des juridictions, directrices des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau de la qualité de vie et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
12
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Anaïs Guyomard
cheffe du bureau de la qualité de vie et des conditions de travail des magistrats et des agents des juridictions
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
12
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Cécile Tea
cheffe du bureau des recrutements et de la formation, conseillère d'administration
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
11
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Pegguy Pineau
adjointe à la cheffe du bureau des recrutements et de la formation, attachée principale d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
11
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Alexandra Chauvin
cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, conseillère d'administration
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
10
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Christelle Pouey Santalou
adjointe à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, magistrates
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Solène Gouverneyre
cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Valérie Gaillot-Mercier
cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, magistrate
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Agnès Baudet-Arzel
adjointe à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Pauline Petit
adjointes à la cheffe du bureau du statut et de la déontologie, magistrates
dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Anaëlle Louat
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Karine Houel
cheffe du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Bénédicte Royer
cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Philippine Roux
adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrates
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Claire Gonzalez
adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Alice Proy
adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrates
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Anaïs Agudo
cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Ariane Mallier
adjointe à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrate
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Mathilde Provost
adjointes à la cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers, directrices des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
8
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Sophie Grémy
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
8
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Cécile Avignant
cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
8
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Clémence Milliot
adjointe à la cheffe du bureau des applications informatiques civiles, directrices des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Catherine Guichané
cheffe du bureau des applications informatiques civiles
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Laura Couet
adjointes au chef du bureau des applications informatiques pénales, magistrates
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Anne-Sophie Chales
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Céline Millet
adjointe à la cheffe du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions support de la direction des services judiciaires, directrice principale des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions supports de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Audrey Costes
cheffe du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions supports de la direction des services judiciaires, conseillère d'administration
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Agnès Talon
cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Nawelle Poisson
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Magali Espaze
adjointes à la cheffe du bureau de l'accompagnement des juridictions, magistrates
dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Isabelle Giacobino
adjointe au chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Angéline Garde
adjointe au chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrats
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Morgane Bernard
adjointe au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, magistrate
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Frédérique Guedes
secrétaire générale, conseillère d'administration
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant de la gestion déconcentrée des ressources humaines de l'Ecole
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Cécilia Galant
à l'exclusion des décisions CITIS concernant des agents permanents de l'Ecole
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant de la gestion déconcentrée des ressources humaines de l'Ecole
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Catherine Faure
greffier au service des ressources humaines, à l'exclusion de la notification de CIA et d'IFSE, des contrats de travail et avenants aux contrats des agents contractuels recrutés temporairement et des décisions CITIS
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant de la gestion déconcentrée des ressources humaines de l'Ecole
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Stéphanie Catala
responsable de la gestion des ressources humaines adjointe, greffier, à l'exclusion de la notification de CIA et d'IFSE, des contrats de travail et avenants aux contrats des agents contractuels recrutés temporairement et des décisions CITIS
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant de la gestion déconcentrée des ressources humaines de l'Ecole
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Laurence Boulenger
secrétaire générale adjointe, directrice des services de greffe judiciaires hors classe
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant de la gestion déconcentrée des ressources humaines de l'Ecole
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Anne-Sophie Beyssac
directrice de l'Ecole nationale des greffes, magistrate
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant de la gestion déconcentrée des ressources humaines de l'Ecole
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Tomir Mazanek
chef du bureau du précontentieux, administrateur de l'Etat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
8
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Eric Gensel
chef du bureau de la protection, planification et de la sûreté
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Jean-Marie Estibals
adjoint au chef du bureau du pilotage des frais de justice, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Thomas Parisotto
adjoint au chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyen, directeur des services de greffe judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Kodjo Ezih
adjoint au chef de section Bop-Central - Programme 166 agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de
l'article 3 du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Jonathan Esparon
adjoint au chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Cizia Cert
chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Michael Mosquito
adjoint à la cheffe du bureau de la gestion de la performance, directeur des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Gautier Lefort
adjoint à la sous-directrice des finances, de l'immobilier et de la performance, administrateur de l'Etat
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Sylvie Voko
adjointe au chef du bureau du précontentieux, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau du précontentieux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
8
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Océane Ducoeur
adjointe au chef du bureau de la protection, planification et de la sûreté, agents contractuels de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau de la protection, planification et la sûreté
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Sabrina Thoumire
adjointe au chef du bureau du pilotage des frais de justice, attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau des frais de justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Géraldine Marmorat
cheffe du bureau du pilotage des frais de justice, magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Hélène Fortin-Crémilliac
cheffe du bureau de l'immobilier, ingénieure de recherche hors classe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Chrystel Abt
adjointe à la cheffe du bureau de l'immobilier, directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Virginie Maroso
cheffe du bureau de la gestion de la performance, conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - Au bureau des équipements
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Matthias Deschamps
agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - Au bureau des équipements
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Adrien Vanel
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau et, dans la limite des actes de gestion, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Rémi Bonnard
agent contractuel, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Alan Pierre
attaché principal d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au laboratoire du développement durable, de l'innovation et des bonnes pratiques
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Nicolas Mesnil
attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au laboratoire du développement durable, de l'innovation et des bonnes pratiques
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Stéphane Quilichini
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de l'accompagnement managérial et de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Frédéric Mansire
attaché d'administration, chef de la section des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de l'accompagnement managérial et de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: David Creissac
attaché principal d'administration, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de l'accompagnement managérial et de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Renaud Lavoissière
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de section de la gestion des personnels de surveillance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels de surveillance et des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Christophe Renou
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Guillaume Febvet
attaché d'administration, responsable budgétaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Eric Besson
directeur technique, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Bruno Rousseaux
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IX. - Au bureau de l'appui, de la performance et de la maîtrise des risques des ressources humaines
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Felipe Ayala
attaché principal d'administration, conseiller mobilité et carrières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IX. - Au bureau de l'appui, de la performance et de la maîtrise des risques des ressources humaines
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: François-Marie Tarasconi
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjoint au chef de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Nicolas Cadot
administrateur de l'Etat, chef de département, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Roland Nicodème
attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Hervé Gay
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Sylvain Vieulès
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Nicolas Lesieur
attaché d'administration, rédacteur, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Aurélien Hassin
directeur des services pénitentiaires, chef de la section criminalité organisée, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Guillaume Gras
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Hervé Duplay
capitaine pénitentiaire, rédacteur, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Yann Couleau
directeur des services pénitentiaires, chef de la section régimes de détention et évaluation des normes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Maxime Boulmé
directeur des services pénitentiaires, rédacteur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Maxime Serignac
attaché d'administration, chef de la section des évaluations
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des parcours de peine
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Romain Emelina
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des parcours de peine
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Gilles Dufnerr
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Julien Canel
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Orlando de Oliveira
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Abélard Ndombi
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de l'organisation du travail des personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Anthony Failler
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de l'organisation du travail des personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Sébastien Dhaussy
commandant pénitentiaire, chef de la section de l'organisation des services
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de l'organisation du travail des personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Henri-Pierre Perrin
attaché d'administration, adjoint au chef de la section de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Bruno Pelissier
directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de la section de la formation, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Stéphane Isidore
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de la section du recrutement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Olivier Perrin
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Julien Molesin
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Olivier Reillon
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau défense sécurité, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Dominique Pierron
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Damien Pellen
directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Yannick Massard
directeur des services pénitentiaires hors classe, chargé de mission
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Nicolas Klein
agent contractuel, responsable de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Stéphane Goslan
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de pôle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Arthur Desjardins
directeur des services pénitentiaires, directeur de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Philippe Blosseville
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Joachim Bendavid
maître des requêtes au Conseil d'Etat détaché dans le corps des administrateurs de l'Etat, chargé des fonctions de sous-directeur de l'expertise
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Guillaume Arandel
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chargé de mission expertise et valorisation des pratiques professionnelles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Romain Seze
agent contractuel, adjoint à la cheffe de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Nicolas Jauniaux
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de la mission de lutte contre les violences, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: François Toutain
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la mission de contrôle interne, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Jean-Paul Chapu
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, secrétaire général de la mission de contrôle interne
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Pascal Vion
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Xavier Villeroy
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Christophe Tourtois
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Renaud Seveyras
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Stéphane Scotto
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Guillaume Piney
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Richard Ménager
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Paul Louchouarn
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Franck Linares
directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Luc July
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Stéphane Gély
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Guillaume Goujot
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Pierre Gadoin
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Vincent Dupeyre
directeur des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Antoine Cuenot
adjoint au directeur des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Florian Chenevoy
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Souad Benchinoun
secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Thierry Alves
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Marlène Dessennes
secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle financier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Véronique Rodero
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps communs
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Christine Le Mee
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps communs
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Camille Brabenec
attachée d'administration, cheffe de la section des corps communs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps communs
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Gwenaëlle Le Henaff
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au laboratoire du développement durable, de l'innovation et des bonnes pratiques
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Agathe Pasquer
agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Hélène Lanaspeze
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Iris Belpaire
attachée d'administration, cheffe de la section des directeurs des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de l'accompagnement managérial et de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Jacqueline Rollin
secrétaire administrative, rédactrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Katell Peton
directrice des services pénitentiaires, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Rohra Gholem
attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Justine Gerbaud
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Marine Fery
directrice des services pénitentiaires, cheffe de section du suivi national des équipes régionales d'intervention et de sécurité, de la cynotechnique et de l'équipement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Auriane Carrer Mazoyer
directrice des services pénitentiaires, cheffe de section, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Mounia Ben Mustapha
officier, adjointe à la responsable du service national des transfèrements, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Gina Nelhomme
attachée d'administration, cheffe de la section du personnel de surveillance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels de surveillance et des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Btisam Negadi
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section de la gestion des personnels de surveillance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels de surveillance et des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Nadia Meziane
administratice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels de surveillance et des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Jeanne Krzyzaniak
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels de surveillance et des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Florence De Bruyn
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Hélène Marmin
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Christelle Dupuy
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IX. - Au bureau de l'appui, de la performance et de la maîtrise des risques des ressources humaines
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Anne-Lise Maisonneuve
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de département, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Sabine Dubedat
agent contractuel, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Morgane Sylvestre
officier, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Alice Sene
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Michelle Rougier
officier, rédactrice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Flavie Rault
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Odile Rajaoarisoa
directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Charlène Le Viavant
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Patricia Garnier
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du pôle isolement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Juliette Gandelot
agent contractuel, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Mélina Gaillard
agent contractuel, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Kateryna Chernikova
agent contractuel, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Alice Brun
agent contractuel, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Yveline Brecy
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Léa Bonnamour
agent contractuel, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Manon Blosse
officier, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Alix Biecques
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Valentine Charhon
agent contractuel, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de l'expertise juridique
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Laetitia Bessège
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de l'expertise juridique
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Amani Belaid
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de l'expertise juridique
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Jessica Tordjmann
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de la section des politiques de prise en charge, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des parcours de peine
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Marina Pajoni
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjointe au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des parcours de peine
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Lou-Andrea Imbert
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section de la surveillance électronique, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des parcours de peine
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Camille Digneau
magistrate du second grade, adjointe au chef de département, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des parcours de peine
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Saamia Maleck
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau des affaires statutaires, disciplinaires et de l'organisation du dialogue social
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Carine Kergrohen
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau des affaires statutaires, disciplinaires et de l'organisation du dialogue social
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Karine Schwickert
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Astrid Parsade
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section protection des établissements et des services
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Julie Lecamus
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section évaluation des publics, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Anissa Ravate
attachée principale d'administration, adjointe la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Caroline Pron
attaché principale d'administration, cheffe de la section du recrutement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Emmanuelle Jullien
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Mona Debboun
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Kedidja Yahiaoui
attachée principale d'administration, cheffe du pôle de soutien de l'administration centrale, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Sandrine Rossi
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle, adjointe au sous-directeur de l'insertion et de la probation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Roxanne Ducreux
attachée d'administration, cheffe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Roxane Cenat
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au sous-directeur de l'expertise
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Santine Bionda
agent contractuel, directrice de la communication, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Quitterie Beaumont
agent contractuel, adjointe à la cheffe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Véronique Pajanacci
magistrat du premier grade, cheffe de la mission de lutte contre la radicalisation violente, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Marie Clais
agent contractuel, adjointe au chef de la mission de lutte contre les violences
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Marie-Line Hanicot
directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, cheffe de la mission de contrôle interne, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Gaëlle Verschaeve
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Laurence Pascot
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Julie Millet
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Isabelle Liban
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Martine Hamelot-Marié
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Amélie Guilloteau
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Chloé Gardenal
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Nathalie Faustin
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Marie Deyts
secrétaire générale à la direction des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Sophie Bleuet
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Thibaut Monchovet
attaché d'administration, adjoint à la cheffe du pôle élus, entreprises et associations
Objet:
les courriers
dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Thomas Grall
agent contractuel, chef du pôle citoyens
Objet:
les courriers
dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Mathieu Carlier
attaché d'administration, chargé d'études rédactionnelles
Objet:
les courriers
dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Romain Bossat
attaché d'administration, chargé d'études rédactionnelles
Objet:
les courriers
dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Patrice Germain
attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires »
dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Julien Meiler
agent contractuel
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires »
dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait aux agentes directement placées sous l'autorité du chef du bureau d'appui au pilotage des ressources, ci-après désignées
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Bruno Vuarant
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de gestion des opérations budgétaires, des restitutions et de la performance, à
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée des crédits) et de valider les pièces de fongibilité asymétrique dans le système d'information financier de l'Etat, émises dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Alexandre Salvat
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée des crédits) et de valider les pièces de fongibilité asymétrique dans le système d'information financier de l'Etat, émises dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Eddy Marie Sainte
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
agents
sous l'autorité de l'adjointe à la cheffe du centre de services partagés, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Patrick Ledoyen
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
agents
sous l'autorité de l'adjointe à la cheffe du centre de services partagés, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Laurent Ismain
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
agents
sous l'autorité de l'adjointe à la cheffe du centre de services partagés, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Babacar Diop
agent contractuel
Objet:
agents
sous l'autorité de l'adjointe à la cheffe du centre de services partagés, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Charles Casau
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
agents
sous l'autorité de l'adjointe à la cheffe du centre de services partagés, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Christian Abendoh
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
agents
sous l'autorité de l'adjointe à la cheffe du centre de services partagés, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Anne-Florence Treboit
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de pôle élus, entreprises et associations
Objet:
les courriers
dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Sylvie Serre
attachée d'administration, chargée d'études rédactionnelles
Objet:
les courriers
dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Alexandra Picard
attachée d'administration, cheffe du pôle élus, entreprises et associations
Objet:
les courriers
dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Inès Mrah
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du pôle enregistrement-expédition
Objet:
les courriers
dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Christine Montillet
attachée d'administration, chargée d'études rédactionnelles
Objet:
les courriers
dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Corinne Bouzinhac
agente contractuelle, cheffe du pôle ministres délégués et secrétaires d'Etat
Objet:
les courriers
dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Mathilde Grassullo
agente contractuelle, chargée des achats documentaires, et à
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires »
dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Nathacha Tarcy
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires »
dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait aux agentes directement placées sous l'autorité du chef du bureau d'appui au pilotage des ressources, ci-après désignées
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Peggy Makela
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires »
dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait aux agentes directement placées sous l'autorité du chef du bureau d'appui au pilotage des ressources, ci-après désignées
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Isabelle Girardat
agents contractuels, placés sous l'autorité de l'adjointe à la cheffe du centre de services partagés
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée des crédits) et de valider les pièces de fongibilité asymétrique dans le système d'information financier de l'Etat, émises dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Fabienne Telusson
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
agents
sous l'autorité de l'adjointe à la cheffe du centre de services partagés, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Julie Cani
agente contractuelle
Objet:
agents
sous l'autorité de l'adjointe à la cheffe du centre de services partagés, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Céline de Cambourg
agente contractuelle, cheffe de la section de la gestion des dépenses de la commande publique, à
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait
les actes de délégation de crédits
les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider"
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Sarah Lecomte
cheffe de la section de la gestion des autres dépenses, des actifs et des recettes non fiscales, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait
les actes de délégation de crédits
les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Julie Boursier
adjointe à la cheffe de la section des dépenses de la commande publique, attachées d'administration de l'Etat, placées sous l'autorité de l'adjointe à la cheffe du centre de services partagés
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait
les actes de délégation de crédits
les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Eddy Marie Sainte
secrétaire administratif de classe normale, directement sous l'autorité de l'adjointe à la cheffe du centre de services partagés
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat
les actes de gestion de recettes relevant du titre 2, émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Patrick Ledoyen
secrétaire administratif de classe supérieure, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat
les actes de gestion de recettes relevant du titre 2, émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Laurent Ismain
secrétaire administratif de classe normale, à
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat
les actes de gestion de recettes relevant du titre 2, émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Guillaume du Merle
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des mobilités durables, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Gilles Tasse
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section télécommunications, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du support informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: David Sanjaime
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de bureau de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité du chef de bureau de l'intégration et des opérations
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Laurent Richard
agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage, de la relation client et de la performance, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Thierry Renaud
agent contractuel, intendant de l'hôtel de Clermont, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services
Objet:
au nom du Premier ministre
tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Carlos Rangel
agent contractuel, chef du bureau des études et des projets numériques, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Nicolas Piquet
agent contractuel, responsable adjoint du pôle architecture et sécurité des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du chef du pôle architecture et sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Thierry Pendezec
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne et chef de la section des affaires juridiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Christophe Pavan
attaché principal de l'administration de l'Etat, chef de la section des distinctions honorifiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Gauthier Mellé
agent contractuel, adjoint au chef du bureau des études et des projets numériques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des études et des projets numériques
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Charles Mbanda
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section transports, adjoint au chef du bureau des mobilités durables, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Philippe Martin
attaché hors classe d'administration de l'Etat, responsable ministériel des achats, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Mickael Loriot
agent contractuel, intendant de l'Hôtel de Cassini, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services
Objet:
au nom du Premier ministre
tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: David Loiselet
agent contractuel, conseiller à la sécurité du numérique adjoint, directement placé sous l'autorité du conseiller à la sécurité du numérique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Cedric Litzler
secrétaire administratif de classe normale, chef du pôle administratif, budgétaire et financier, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Xavier Leredu
agent contractuel, chef de la section programmation, gestion et achats, placé sous l'autorité de la cheffe de la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Jean-Philippe Leclair
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'exploitation des sites de Matignon, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Pascal Laugel
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du support informatique et des télécommunications, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Nouri Jarjir
chef de mission, chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Timothée Hulin
conservateur des bibliothèques, adjoint à la responsable du centre de ressources documentaires, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Olivier Hermez
administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint au sous-directeur des ressources humaines, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Mehdi Hebir
agent contractuel, chef du bureau de l'exploitation des sites de Matignon, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Larbi Hebbouche
agent contractuel, chef de la section subventions, frais de représentations, études et séminaires, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Lionel Guillaume
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle architecture et sécurité des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Stéphane Gueneau
agent contractuel, adjoint à la cheffe de la division du pilotage des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Sylvain Granger
chef de mission, chef du bureau de l'audiovisuel, de l'édition et de la communication, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Gurvan Gaudin
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage des services généraux et du site Ségur-Fontenoy
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Yann Gandriau
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Guillaume Frêche
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du budget, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Emeric Epaillard
agent contractuel, conseiller à la sécurité du numérique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Guillaume Devisme
agent contractuel, intendant de l'hôtel Rothelin-Charolais, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services
Objet:
au nom du Premier ministre
tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Hervé Delezie
agent contractuel, adjoint au chef de bureau du support informatique et des télécommunications et chef de la section centre de support informatique, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du support informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Hugo David
agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des achats ministériels, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Florent Cuvelier
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Virgile Coujard
agent contractuel, adjoint au chef du service de la correspondance du Premier ministre directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Julien Cosman
agent contractuel, chef du bureau de la politique et des opérations immobilières, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Thibaut Coché
agent contractuel, intendant de l'hôtel du Petit Monaco, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services
Objet:
au nom du Premier ministre
tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Christian Chéraud
agent contractuel, adjoint au chef de la section télécommunications, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Cedric Chanal
agent contractuel, chef du bureau de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Michaël Cailliez
agent contractuel, adjoint à la responsable de la mission de transformation numérique de la gestion des ressources humaines, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Alexandre Bouzidi
agent contractuel, chef de la section de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité du chef de bureau de l'intégration et des opérations
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Jean-Christophe Blerreau
agent contractuel, adjoint au chef de la section centre de support informatique, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Arnaud Beun
agent contractuel, chef du service de l'intendance du Premier ministre, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services
Objet:
au nom du Premier ministre
tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Thierry Berth
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de l'intendance du Premier ministre, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Julien Bara
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Rémi Azaïs
administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint à la sous-directrice de la programmation et des affaires financières et de la programmation, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Lahcen Arras
agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de l'exploitation du site de Segur-Fontenoy et des moyens généraux, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Nelson Aigrisse
agent contractuel, cadre financier et comptable à l'intendance, directement placé sous l'autorité du chef du service de l'intendance du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, les documents comptables concernant les demandes d'achat, les demandes de paiements directs, les attestations de service fait ainsi que les éventuelles demandes de remboursement d'indus de fournisseurs
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: David Agon
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la section du contrôle interne, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Diane du Rusquec
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des parcours professionnels, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Patricia Yan Chun Po
agente contractuelle, cheffe de la section des études et projets numériques, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des études et des projets numériques
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Isabelle Tilatti
conseillère technique supérieure de service social, responsable de la mission handicap, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la politique des ressources humaines et du dialogue social
Objet:
au nom du Premier ministre
tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Dominique Tengour-Humeau
attachée d'administration de l'Etat, administratrice des progiciels documentaires, directement placée sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Sophie Taristas
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des personnels contractuels par intérim, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Jeanine Soulier
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Véronique Senèze
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du centre de ressources documentaires, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Malika Salah
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du cabinet du Premier ministre et des services soutenus, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels contractuels
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Christelle Nassif
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau des systèmes d'information achats et finances, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Nora Nababi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des pensions et de la maladie, directement placée sous l'autorité de la cheffe de bureau de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Fanny Messenet
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des agents de catégories B et C, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels titulaires
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Soraya Martin del Rio
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Héloïse Marchal
agente contractuelle, cheffe de la section maintien en condition opérationnelle, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des études et des projets numériques
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Nora Mansour
cheffe de mission, cheffe du bureau du budget, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Marlène Lombarda
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section du contrôle interne, placée sous l'autorité de l'adjoint au chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Frida Lembi Lusakueno
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la section des missions et des déplacements, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Sophie Lemarinel
agente contractuelle, cheffe du bureau de l'exploitation du site Segur-Fontenoy et des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Carine Lefeuvre
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section subventions, frais de représentations, études et séminaires, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Apolline Lecomte
agente contractuelle, cheffe de la section des cabinets rattachés et des services soutenus, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels contractuels
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Zohra Lebel-Sedki
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Laurence Le Mentec
agente contractuelle, adjointe au chef du pôle administratif, budgétaire et financier, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Sandra Ladislas-Piotruszynski
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des systèmes d'information achats et finances, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Hélène Kanyinda
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la politique des ressources humaines et du dialogue social, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Christèle Hévin-Bonnet
agente contractuelle, cheffe de la division des systèmes d'information, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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02 Septembre 202502/09/2025
De: Sandrine Horellou
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la qualité de vie au travail, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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02 Septembre 202502/09/2025
De: Emmanuelle Guerrini
cheffe de mission, cheffe du bureau des achats ministériels, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Valérie Germain
attachée hors classe d'administration de l'Etat, responsable de la mission de transformation numérique de la gestion des ressources humaines, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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02 Septembre 202502/09/2025
De: Dominique Gahé
agente contractuelle, cheffe de la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité et responsable du pilotage des portefeuilles projets, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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02 Septembre 202502/09/2025
De: Anne-Françoise Fournié
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet auprès du directeur des services administratifs et financiers, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Hayat Fouret
agente contractuelle, cheffe du bureau du pilotage, de la relation client et de la performance, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Maryse Feuille
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la qualité de vie au travail, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Nathalie Fabre
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des moyens généraux et des déplacements, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services
Objet:
au nom du Premier ministre, les engagements juridiques, les attestations de service fait et les états de frais relatifs au fonctionnement courant et aux déplacements du Premier ministre et de son cabinet, ainsi que des délégations qui les accompagnent
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Catherine Eléloué
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières
Objet:
de valider, au nom du Premier ministre
les actes comptables et budgétaires émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Céline Deniboire
attachée principale d'administration de l'Etat, conseillère en ressources humaines, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Véronique Dang
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique des ressources humaines et du dialogue social, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Nicole Civatte
agente contractuelle, cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Sophie Castell
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de la section de la formation, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Tiffany Brun
agente contractuelle, adjointe au chef de la section de l'intégration et des opérations, directement placée sous l'autorité du chef de la section de l'intégration et des opérations
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Sonia Brkic
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Marianne Bousquet
agente contractuelle, chargée de prestations financières à l'intendance, directement placée sous l'autorité du chef du service de l'intendance du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, les documents comptables concernant les demandes d'achat, les demandes de paiements directs, les attestations de service fait ainsi que les éventuelles demandes de remboursement d'indus de fournisseurs
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Juliette Bonnaillie
agente contractuelle, cheffe de la section de la gestion des agents de catégorie A+ et A, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels titulaires
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Louise Boisson
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'exploitation des sites de Matignon, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Bérengère Billy
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Elisa Bidjoua
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Elvire Basterra
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Myriam Badaoui
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des moyens automobiles, adjointe au chef du bureau des mobilités durables, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Khadija Ammou
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de section des moyens généraux et des déplacements, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions (hors opérations de régie)
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Valérie Albert
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des missions et des déplacements, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Corine Guilpain
agente contractuelle, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Virginie Barbier
attachée d'administration de l'Etat, adjointes au chef du bureau de l'audiovisuel, de l'édition et de la communication, directement placées sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Georges SAUNIER
agent contractuel, chef du bureau réglementation et habilitations de la sous-direction protection du secret au sein de la direction de la protection et de la sécurité de l'Etat
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052177453(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.