JORFTEXT000052295257
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lionel FERREIRA
maître des requêtes
Objet:
auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
dont deux ans
au titre de la mobilité statutaire
secrétaire général adjoint puis de secrétaire général
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
Conseil d'État
date_debut
=
"
2025-10-15
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000052295257
(source JORF)
détachement
27 Septembre 2025
27/09/2025