JORFTEXT000052402174

De:	Fabrice CHALEARD
Objet:	membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique membre suppléant
Remplace:	M. Patrick de ARAUJO
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

nomination

De:	Patrick de ARAUJO
Objet:	membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique membre titulaire
Remplace:	Mme Sylvie RAVALET
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

nomination