JORFTEXT000052415631

De: Guillaume QUEYRON
sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités"
JORFTEXT000052415631(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Jean-Paul BOHEME
adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités"
JORFTEXT000052415631(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025