23 Octobre 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Olga Givernet
Objet:
office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Vincent Louault
Objet:
vice-président
Remplace:M. Pierre Médevielle
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Olivier Henno
sur le projet de loi n° 24 (2025-2026) relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Cédric VIAL
Audiovisuel public
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs suivants dans le cadre du projet de loi de finances 2026
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Stéphane PIEDNOIR
Enseignement supérieur
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs suivants dans le cadre du projet de loi de finances 2026
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: François PATRIAT
Livre et industries culturelles
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs suivants dans le cadre du projet de loi de finances 2026
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Jean-Jacques LOZACH
Sport
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs suivants dans le cadre du projet de loi de finances 2026
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Michel LAUGIER
Presse
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs suivants dans le cadre du projet de loi de finances 2026
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Claude KERN
Diplomatie culturelle et d'influence
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs suivants dans le cadre du projet de loi de finances 2026
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Jacques GROSPERRIN
Enseignement scolaire
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs suivants dans le cadre du projet de loi de finances 2026
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Bernard FIALAIRE
Enseignement technique agricole
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs suivants dans le cadre du projet de loi de finances 2026
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Yan CHANTREL
Jeunesse et à la vie associative
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs suivants dans le cadre du projet de loi de finances 2026
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Jérémy BACCHI
Cinéma
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs suivants dans le cadre du projet de loi de finances 2026
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Sébastien FAGNEN
pour l'aménagement numérique du territoire
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2026
Sur les crédits des missions « Économie » et « Transformation et fonction publiques »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Pascal MARTIN
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2026
Sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 » et « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Hervé GILLÉ
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2026
Sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 » et « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Fabien GENET
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2026
Sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 » et « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Sébastien FAGNEN
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2026
Sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 » et « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Stéphane DEMILLY
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2026
Sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 » et « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Jean Marc DELIA
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2026
Sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 » et « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Louis Jean de NICOLAŸ
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2026
Sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 » et « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Guillaume CHEVROLLIER
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2026
Sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 » et « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Pascal MARTIN
pour la prévention des risques
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2026
Sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Hervé GILLÉ
pour les transports routiers
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2026
Sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Fabien GENET
pour la transition énergétique et le climat
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2026
Sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Sébastien FAGNEN
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2026
Sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Stéphane DEMILLY
pour les transports aériens
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2026
Sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Jean Marc DELIA
pour les transports ferroviaires, fluviaux et maritimes
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2026
Sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Louis Jean de NICOLAŸ
pour la conduite et le pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durable
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2026
Sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Guillaume CHEVROLLIER
pour le paysage, l'eau et la biodiversité et l'expertise en matière de développement durable et météorologie
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2026
Sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Pascal MARTIN
pour la prévention des risques
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2026
Sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Louis Jean de NICOLAŸ
pour la politique des territoires
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2026
Sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Jean Marc DELIA
pour la charge de la dette de SNCF réseau reprise par l'État
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2026
Sur les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Fabien GENET
pour la coordination du travail gouvernemental en matière de transition énergétique et de climat
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2026
Sur les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Sébastien FAGNEN
pour l'aménagement numérique du territoire
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2026
Sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Louis Jean de NICOLAŸ
pour les politiques des territoires
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2026
Sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Alain DUFFOURG
sur projet de loi n° 24 (2025-2026) relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (pour avis)
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
le rapporteur suivant
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Frédérique Puissat
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Sabine DREXLER
Patrimoines
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs suivants dans le cadre du projet de loi de finances 2026
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Karine DANIEL
Création et à la transmission des savoirs et à la démocratisation de la culture
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs suivants dans le cadre du projet de loi de finances 2026
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Alexandra BORCHIO FONTIMP
Recherche
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs suivants dans le cadre du projet de loi de finances 2026
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Mathilde Hignet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Nicolas Turquois
Objet:
(VP)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Marcellin Nadeau
Objet:
(SEC)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Maxime Laisney
Objet:
(SEC)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Mickaël Cosson
Objet:
(SEC)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Marc de Fleurian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Philippe Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Thierry Tesson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Emmanuel Taché
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Philippe Schreck
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Fabrice Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Davy Rimane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Bruno Clavet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Édouard Bénard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Anthony Brosse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Christophe Blanchet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Olivier Becht
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Erwan Balanant
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Raphaël Arnault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: David Amiel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
(SEC)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Graziella Melchior
Objet:
(SEC)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Christine Pirès Beaune
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Marie Lebec
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Aurélien Saintoul
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Octobre 202523/10/2025
De: François Ruffin
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Octobre 202523/10/2025
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Octobre 202523/10/2025
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Octobre 202523/10/2025
De: Bérenger Cernon
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Octobre 202523/10/2025
De: Joël HAMANN
Objet:
au cabinet du ministre des transports
conseiller diplomatique et transport maritime
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Kévin MAINGOURD
Objet:
au cabinet du ministre des transports
chef de cabinet, conseiller spécial du ministre
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Benjamin LEPERCHEY
ingénieur en chef des mines
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Groupe:
date_fin="2028-09-30"
duree="trois ans"
renouvellement
23 Octobre 202523/10/2025
De: Jean-Victor ROUX
Objet:
conseiller institutions et finances locales au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Maël DISA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
personnalité choisie
en raison de ses compétences
Groupe:
date_debut="2025-10-25"
renouvellement
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Delphine CHRISTOPHE
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
directrice générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2025-11-14"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Olric IZARN
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
directeur de cabinet adjoint
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Alexis GOURDAIN
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
conseiller chargé des affaires économiques, de la décarbonation et du budget
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Hélène DETOLLE
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
conseillère spéciale chargée de la communication
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Juliette MOLLO
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
conseillère chargée du marché intérieur et des politiques internes
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Aurélie GADJENDRA SARMA
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
conseillère chargée des relations avec les parlements français et européen, et des élus locaux
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Etienne ROULLET
»
Objet:
« A compter du 1er septembre 2025
titularisation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Alice TOULEMONDE
Objet:
« A compter du 1er septembre 2025
titularisation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Marion NOEL
Objet:
« A compter du 1er septembre 2025
titularisation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Thibaut CONSTANS
Objet:
«
date_debut="2025-08-19"
titularisation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Thomas CARPIO
Objet:
«
date_debut="2025-06-12"
titularisation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Nicolas VALAINS-LION
Objet:
«
date_debut="2025-04-15"
titularisation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Ali SAKR
Objet:
«
date_debut="2025-04-15"
titularisation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Maxime ROTH
Objet:
«
date_debut="2025-04-15"
titularisation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Nathan ROBERT
Objet:
«
date_debut="2025-04-15"
titularisation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Arlo LARDE
Objet:
«
date_debut="2025-04-15"
titularisation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Alexandre FAIDY
Objet:
«
date_debut="2025-04-15"
titularisation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Michaël BENOIT
Objet:
«
date_debut="2025-04-15"
titularisation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Guillaume ABISSET
Objet:
«
date_debut="2025-04-15"
titularisation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Lysiane TOURNIER
Objet:
«
date_debut="2025-04-15"
titularisation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Barbara SADEN
Objet:
«
date_debut="2025-04-15"
titularisation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Seth BOUDJENAH
Objet:
«
date_debut="2025-04-11"
titularisation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Pierre BIGARD
Objet:
«
date_debut="2025-04-11"
titularisation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Joël MEYER
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Philippe LALLIOT
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Marie-Caroline MISSIR
agent contractuel
Objet:
directrice générale de l'établissement public Réseau Canopé
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
23 Octobre 202523/10/2025
De: Olivier CHALOCHE
Objet:
membre du conseil d'orientation permanent de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant la production agricole
Remplace:M. Philippe CAMBURET
Groupe:
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Maxime BRUIZARD-BLONDEAU
Objet:
membre du conseil d'orientation permanent de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant la production agricole
Remplace:M. Pol DEVILLERS
Groupe:
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: François BOLARD
Objet:
directeur de cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Eléonore TRIGANO
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
directrice de cabinet adjointe
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Pierre-Elie BÉLOUARD
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
conseiller énergie
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Pierre-Léonard ROUZAUD
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
conseiller participation de l'Etat
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Carmelo ZIZZO
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
conseiller macroéconomie et finances publiques
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Matias de SAINTE LORETTE
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
conseiller juridique et fiscalité
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Charlotte AST
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
conseillère financement de l'économie et outre-mer
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Céline GRUFFAT
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
conseillère budget, entreprises, économie verte et numérique
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Alice COURTADE
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
conseillère affaires européennes et internationales
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Adrien LAROCHE
directeur de cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
Objet:
directeur adjoint de cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
date_debut="2025-10-14"
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Marie-Ange DEBON
Objet:
présidente du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: David FERSZTAND
Objet:
des cadres
radiation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Claire BURLET
(CHATELARD)
Objet:
auditrice de justice
date_debut="2025-10-20"
cessation de fonction
23 Octobre 202523/10/2025
De: Francis LE GUNEHEC
magistrat du premier grade
Objet:
directeur du projet « code de procédure pénale » (groupe I) à la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2025-11-16"
duree="un an"
renouvellement
23 Octobre 202523/10/2025
De: Marie-Christine GIRAUDON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2025-12-31"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
23 Octobre 202523/10/2025
De: BROTTES (Mattias)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MATTIAS BROTTES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Cessenon-sur-Orb (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: CAVALIÉ (Raymond)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Cessenon-sur-Orb (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
23 Octobre 202523/10/2025
De: SCHREIBER (Jérôme, Jean, Joseph)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTARIA & ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Mundolsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: KUHN (Benjamin, Eric, Martin)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTARIA & ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Mundolsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: ZIEGLER (Victoria, Alice, Jeanine)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTARIA & ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Mundolsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: OHNET (Anaïs, Marie)
ayant pour nom d'usage OHNET-ZENNER
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTARIA & ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Mundolsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: CALDEROLI (Antonia, Marie, Jacqueline)
ayant pour nom d'usage CALDEROLI-LOTZ
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTARIA & ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Mundolsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: KUHN (Benjamin, Eric, Martin)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
23 Octobre 202523/10/2025
De: ZIEGLER (Victoria, Alice, Jeanine)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont était titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTARIA & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Mundolsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
23 Octobre 202523/10/2025
De: GIROD (Jean-Luc)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
23 Octobre 202523/10/2025
De: FIUZA (Lucie)
ayant pour nom d'usage LEGARDINIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Christophe BESSE, Cécile MEUNIER et Séverine PICARD »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: FÈVRE (Ophélie, Marie, Aurélie)
ayant pour nom d'usage FOSSE
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « FIDAL NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: FÈVRE (Ophélie, Marie, Aurélie)
ayant pour nom d'usage FOSSE
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « FIDAL NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
23 Octobre 202523/10/2025
De: VOVOR (Valentin, Jean, Paul, Pascal, Komi)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
23 Octobre 202523/10/2025
De: CARILLON (Catherine)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane GRAELING, Claire VIGNER-GRAELING et Audrey ESCARAVAGE, Notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALTINOT »
notaire
notaire_residence="Puy-en-Velay (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: MAGNIEN (Clémentine, Marie, Juliette, Mathilda)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Philippe PAQUIN, Olivier THOMSEN, Eric ROUX-SIBILLON et Virginie LANCRI, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Clichy (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: GRANDPAIR (Elsa)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
23 Octobre 202523/10/2025
De: NAVATEL (Amandine, Nathalie)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
23 Octobre 202523/10/2025
De: ROULLET (Eva, Elisabeth, Simone, Monique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Verruyes (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Philippe SETTON
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Ella DUFRAISSE
magistrate du second grade
Objet:
juge au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:
date_debut="2025-11-03"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: François VILLEREZ
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
date_debut="2025-10-16"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: DESERT (Hadrian, Roland, Gérard)
Objet:
sur la liste principale à la suite du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
au titre de l'année 2025
corps="Cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées"
admission
23 Octobre 202523/10/2025
De: MIATH, (Sandrine)
Objet:
sur la liste principale à la suite du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
au titre de l'année 2025
corps="Cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées"
admission
23 Octobre 202523/10/2025
De: LARJAUD (Gaëlle, Marcelle)
Objet:
sur la liste principale à la suite du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
au titre de l'année 2025
corps="Cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées"
admission
23 Octobre 202523/10/2025
De: HAFFIDHOU (Cecile)
Objet:
sur la liste principale à la suite du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
au titre de l'année 2025
corps="Cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées"
admission
23 Octobre 202523/10/2025
De: GODON (Sandrine, Virginie)
Objet:
sur la liste principale à la suite du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
au titre de l'année 2025
corps="Cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées"
admission
23 Octobre 202523/10/2025
De: GIACOMINI (Audrey)
Objet:
sur la liste principale à la suite du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
au titre de l'année 2025
corps="Cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées"
admission
23 Octobre 202523/10/2025
De: DALMASIE (Murielle, Joëlle)
Objet:
sur la liste principale à la suite du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
au titre de l'année 2025
corps="Cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées"
admission
23 Octobre 202523/10/2025
De: CATALA (Alessia, Virginie)
Objet:
sur la liste principale à la suite du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
au titre de l'année 2025
corps="Cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées"
admission
23 Octobre 202523/10/2025
De: BATARD (Hélène, Thanh, Maï, Eliane)
Objet:
sur la liste principale à la suite du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
au titre de l'année 2025
corps="Cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées"
admission
23 Octobre 202523/10/2025
De: Ismaël AMIAR
Objet:
au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants
conseiller mémoire, culture et discours
date_debut="2025-10-21"
cabinet="Ministre des armées et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Claire LUCAS
Objet:
au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants
conseillère industrie et innovation
date_debut="2025-10-21"
cabinet="Ministre des armées et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Rémi BRES
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
radiation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Rémi BRES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er mai 2026
ingénieur civil divisionnaire de la défense
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Octobre 202523/10/2025
De: Bruno HELLUY
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er novembre 2025
Au grade de général de division
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 202523/10/2025
De: Sébastien JEAN
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Pour prendre rang du 1er novembre 2025
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 202523/10/2025
De: Marie DAVID
Ingénieure en cheffe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Pour prendre rang du 1er novembre 2025
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 202523/10/2025
De: Christian MARQUIER de VILLEMAGNE
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Pour prendre rang du 1er décembre 2025
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Mickaël LE CAM
Ingénieur en chef de l'armement
nommé chargé de la sous-direction Asie-Pacifique à la direction internationale de la coopération et de l'export
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Pour prendre rang du 1er novembre 2025
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Jean-Luc MORITZ
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
nommé adjoint forces au délégué général pour l'armement
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2025-12-02"
conseil_des_ministres
conférés
23 Octobre 202523/10/2025
De: Mickaël LE CAM
Ingénieur en chef de l'armement
nommé chargé de la sous-direction Asie-Pacifique à la direction internationale de la coopération et de l'export
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
à compter du 1er septembre 2029
conseil_des_ministres
admission
23 Octobre 202523/10/2025
De: Adeline SAVY
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice des personnels (groupe II) à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-10-27"
duree="trois ans"
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Matthieu DEWAS
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de projet (groupe III), délégué général au développement de l'Axe Nord auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
à compter du 1er novembre 2025
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Pierre BERGES
inspecteur général de l'administration
à compter du 1er novembre 2025
Objet:
directeur de projet (groupe I) chargé du développement de l'Axe Nord et post-Brexit auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
23 Octobre 202523/10/2025
De: Emmanuel BAFFOUR
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur de la protection des usagers de la route (groupe III) à la délégation à la sécurité routière, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-10-27"
duree="trois ans"
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Thierry HUGUET
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis, à Bobigny (93)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à Créteil (94)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2025-10-27"
duree="trois ans"
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Martin BRAGARD
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants élus des élèves de chacune des promotions en cours de scolarité
1° Au titre de la 77e promotion d'élèves commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Camille MARCELIN
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants élus des élèves de chacune des promotions en cours de scolarité
2° Au titre de la 31e promotion d'élèves officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Canelle DEMAIN
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants élus des élèves de chacune des promotions en cours de scolarité
2° Au titre de la 31e promotion d'élèves officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Marie-Emérentienne DESJARDINS
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants élus des élèves de chacune des promotions en cours de scolarité
1° Au titre de la 77e promotion d'élèves commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Valérie MICHEL-MOREAUX
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfète des Vosges
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
23 Octobre 202523/10/2025
De: Blaise GOURTAY
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
23 Octobre 202523/10/2025
De: Magali CHARBONNEAU
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfète, directrice de cabinet du préfet de police
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cabinet="Préfet de police - Mme CHARBONNEAU "
cessation de fonction
23 Octobre 202523/10/2025
De: Eric LEBAS
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er novembre 2025
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Pierre EGRET
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er novembre 2025
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Christophe BAUDRY
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er novembre 2025
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Thomas ANDREU
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er novembre 2025
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Hervé BRABANT
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfet de l'Ariège
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Simon BERTOUX
préfet de l'Ariège
Objet:
préfet du Tarn
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Philippe LE MOING SURZUR
préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police
Objet:
préfet du Cher
Groupe:
date_debut="2025-11-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Jean-François de MANHEULLE
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Élise LAVIELLE
directrice adjointe du cabinet du préfet de police
Objet:
préfète, secrétaire générale pour l'administration de la préfecture de police
à compter du 1er décembre 2025
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Baptiste ROLLAND
administrateur de l'Etat du grade transitoire, préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France
Objet:
préfet, directeur de cabinet du préfet de police
date_debut="2025-10-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cabinet="Préfet de police - M. ROLLAND "
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Patrice FAURE
administrateur de l'Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République
Objet:
préfet de police (groupe I)
Groupe:
date_debut="2025-10-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: David COSTE
directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité à la direction générale des étrangers en France
Objet:
directeur général des étrangers en France par intérim à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Brieuc PONT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle diplomatique
Conseiller diplomatique
par intérim
durant le congé de maternité de
Groupe:
date_debut="2025-10-20"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Sébastien DELESCLUSE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle social
Conseiller santé
Groupe:
date_debut="2025-10-17"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Camille PETIT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle diplomatique
Conseiller diplomatique
par intérim
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Philippe GUSTIN
Objet:
aux fonctions
de conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2025-09-10"
conseil_des_ministres
cour_comptes
cessation de fonction
23 Octobre 202523/10/2025
De: Kévin MAINGOURD
chef de cabinet, conseiller spécial du ministre
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er
du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Guillaume Queyron
sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Sébastien Guillaume
adjoint au chef du département des moyens des cabinets
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Benoit Chapelotte
cheffe du département des moyens des cabinets
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Benoit Chapelotte
chef du département des moyens des cabinets
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Jean-Paul Bohème
adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Raymond Billaud
gestionnaire budgétaire
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Mélodie Somdy
gestionnaire déplacements
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Magali Lago
gestionnaire déplacements
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Charlotte Duroux
gestionnaire déplacements
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Catherine Desloges
contrôleuse de gestion
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Catherine Desloges
contrôleuse de gestion
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Véronique Crouet
cheffe de la mission déplacements et budget
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Véronique Crouet
cheffe de la mission déplacements et budget
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Prune Cislo
adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Prune Cislo
adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Guillaume QUEYRON
sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Jean-Paul BOHEME
adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Guillaume QUEYRON
sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Jean-Paul BOHEME
adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Nicolas JANNIN
directeur de cabinet, et Édouard CURT, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et de l'attractivité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et de l'attractivité"
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: François BOLARD
directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat"
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Eléonore TRIGANO
directrice de cabinet adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Arnaud Rivière de La Souchère
ingénieur en chef des mines, adjoint au chef de service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité et chef du département sécurité des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Fabrice Pothier
administrateur de l'Etat hors classe, chef du département protection économique
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Serge Maurel
administrateur de l'Etat hors classe, chef du département protection du secret
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Thierry Mahler
administrateur de l'Etat hors classe, chef du département planification et gestion de crise
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Jacques Lengyel
ingénieur en chef de l'armement, chef du centre de cyber défense ministériel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: William Dupuy
colonel, adjoint au chef de service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Nicolas Daubresse
administrateur de l'Etat, chef du département activités sensibles et coordination de la sûreté ministérielle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Philippe Armand
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjoint au chef du département planification et gestion de crise
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Isabelle Schira
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe au chef du département protection du secret
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Marie-Caroline Nollet
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission protection du secret de la défense nationale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Guillaume QUEYRON
sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités"
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Jean-Paul BOHEME
adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités"
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Guillaume Queyron
sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Sébastien Guillaume
adjoint au chef du département des moyens des cabinets
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Benoit Chapelotte
cheffe du département des moyens des cabinets
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Benoit Chapelotte
chef du département des moyens des cabinets
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Jean-Paul Bohème
adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Raymond Billaud
gestionnaire budgétaire
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Mélodie Somdy
gestionnaire déplacements
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Magali Lago
gestionnaire déplacements
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Charlotte Duroux
gestionnaire déplacements
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Catherine Desloges
contrôleuse de gestion
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Catherine Desloges
contrôleuse de gestion
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Véronique Crouet
cheffe de la mission déplacements et budget
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Véronique Crouet
cheffe de la mission déplacements et budget
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Prune Cislo
adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Prune Cislo
adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Patrice Germain
attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la politique documentaire
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires »
dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait
Groupe:
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Julien Meiler
agent contractuel. »
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires »
dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait aux agentes directement placées sous l'autorité du chef du bureau d'appui au pilotage des ressources, ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Mathilde Grassullo
agente contractuelle, chargée des achats documentaires
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires »
dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait
Groupe:
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Nathacha Tarcy
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires »
dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait aux agentes directement placées sous l'autorité du chef du bureau d'appui au pilotage des ressources, ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Peggy Makela
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires »
dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait aux agentes directement placées sous l'autorité du chef du bureau d'appui au pilotage des ressources, ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Laurent Richard
agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de la performance, du conseil interne et de la relation client, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Cedric Litzler
secrétaire administratif de classe normale, chef du pôle administratif, budgétaire et financier, directement placé sous l'autorité de la chargée des fonctions de sous-directrice de l'immobilier, des moyens et de la performance
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Timothée Hulin
conservateur des bibliothèques, adjoint à la cheffe du bureau de la politique documentaire, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Stéphane Gueneau
agent contractuel, adjoint à la chargée des fonctions de sous-directrice de l'immobilier, des moyens et de la performance, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Sylvain Granger
chef de mission, chef du bureau de l'audiovisuel, de l'édition et de la communication, directement placé sous l'autorité de la chargée des fonctions de sous-directrice de l'immobilier, des moyens et de la performance
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Gurvan Gaudin
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placé sous l'autorité de la chargée des fonctions de sous-directrice de l'immobilier, des moyens et de la performance
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Julien Cosman
agent contractuel, chef du bureau de la politique et des opérations immobilières, directement placé sous l'autorité de la chargée des fonctions de sous-directrice de l'immobilier, des moyens et de la performance
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Julien Bara
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Lahcen Arras
agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de l'exploitation du site de Segur-Fontenoy et des moyens généraux, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Dominique Tengour-Humeau
attachée d'administration de l'Etat, administratrice des progiciels documentaires, directement placée sous l'autorité de la cheffe de bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Véronique Senèze
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique documentaire, directement placée sous l'autorité de la chargée des fonctions de sous-directrice de l'immobilier, des moyens et de la performance
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Sophie Lemarinel
agente contractuelle, cheffe du bureau de l'exploitation du site Segur-Fontenoy et des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de la chargée des fonctions de sous-directrice de l'immobilier, des moyens et de la performance
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Laurence Le Mentec
agente contractuelle, adjointe au chef du pôle administratif, budgétaire et financier, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Hayat Fouret
agente contractuelle, cheffe du bureau de la performance, du conseil interne et de la relation client, directement placée sous l'autorité de la chargée des fonctions de sous-directrice de l'immobilier, des moyens et de la performance
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Nicole Civatte
agente contractuelle, chargée des fonctions de sous-directrice de l'immobilier, des moyens et de la performance, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Corine Guilpain
agente contractuelle et à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Virginie Barbier
attachée d'administration de l'Etat, adjointes au chef du bureau de l'audiovisuel, de l'édition et de la communication, directement placées sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Catherine Pégard
conseillère spéciale culture
Objet:
à la présidence de la République
Groupe:
date_debut="2025-09-17"
cabinet="Président de la République"
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Julie Le Saos
conseillère Asie, Océanie et Amériques
Objet:
à la présidence de la République
Groupe:
date_debut="2025-08-25"
cabinet="Président de la République"
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Malo Tricca
conseiller technique auprès du secrétaire général
Objet:
à la présidence de la République
Groupe:
date_debut="2025-07-21"
cabinet="Président de la République"
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Nicolas Clausset
conseiller énergie, climat et transports
à compter du 1er juillet 2025
Objet:
à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Gabrielle Rousseau
conseillère technique affaires globales et Afrique
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Camille Morfouace de Broucker
conseillère affaires globales
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Clémence Lenoir
conseillère macro-économie et politiques publiques, G20 et G7
Objet:
à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Diarra Dimé Labille
Objet:
conseillère technique Afrique
Groupe:
date_debut="2025-09-28"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
23 Octobre 202523/10/2025
De: Walid Fouque
Objet:
conseiller Asie, Océanie et Amériques
Groupe:
date_debut="2025-08-27"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
23 Octobre 202523/10/2025
De: Benoît Faraco
Objet:
conseiller énergie, environnement, transports et agriculture
Groupe:
date_debut="2025-06-14"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
23 Octobre 202523/10/2025
De: Ombeline Gras
Objet:
conseillère affaires globales
à compter du 1er juillet 2025
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
23 Octobre 202523/10/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.