JORFTEXT000052468756

De: Étienne BLANC
sur le projet de loi n° 857 (2024-2025)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Objet:
lors de sa réunion du
29 octobre 2025
le rapporteur suivant
parlement="Sénat"
désignation
31 Octobre 202531/10/2025