JORFTEXT000052468756
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De:
Étienne BLANC
sur le projet de loi n° 857 (2024-2025)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Objet:
lors de sa réunion du
29 octobre 2025
le rapporteur suivant
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000052468756
(source JORF)
désignation
31 Octobre 2025
31/10/2025