JORFTEXT000052541945

De: Valérie LÉTARD
Objet:
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
(22 membres au lieu de 21)
Groupe:
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052541945(source JORF)
nomination
08 Novembre 202508/11/2025
De: Valérie LÉTARD
Objet:
DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(9 au lieu de 10)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052541945(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202508/11/2025