JORFTEXT000052598197
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gabrielle FAUCONNIER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de l'article 44 du décret du
16 septembre 1985
susvisé
à compter du 1er décembre 2025 et
date_fin
=
"
2026-08-31
"
a_sa_demande
JORFTEXT000052598197
(source JORF)
disponibilité
19 Novembre 2025
19/11/2025