19 Novembre 2025

DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION

Le groupe Les Démocrates

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Socialistes et apparentés

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Socialistes et apparentés

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

sous-directrice du budget, de la synthèse stratégique, et de l'appui aux services

au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, à l'administration centrale du ministère des transports

à compter du 1er décembre 2025, avec une période probatoire de six mois

ingénieur général des ponts des eaux et des forêts

commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de la Guyane et commissaire coordonnateur suppléant auprès du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane

sous-directeur de l'enseignement privé au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale

membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

adjoint au sous-directeur de l'enseignement privé au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

administrateur de l'Etat du deuxième grade

directeur-adjoint de la direction nationale d'enquêtes fiscales (niveau IV - groupe VII)

avec une période probatoire de six mois

à compter du 1er décembre 2025

directrice du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

temporairement la médecine dans la spécialité « ophtalmologie »

praticien contractuel

au sein des services d'ophtalmologie, dirigés par les Prs Carole Burillon et Philippe Denis - hospices civils de Lyon, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

MAGADMI, épouse ALGANASS

temporairement la médecine dans la spécialité « génétique médicale »

praticien contractuel

au sein du service de médecine génomique des maladies rares, dirigé par les professeurs Serge Romana et Valérie Cormier Daire - Hôpital Necker - Assistance publique-hôpitaux de Paris, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

membre suppléant de la commission nationale d'aménagement cinématographique

membre de la Cour des comptes

conseiller des affaires étrangères hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

directeur de la diplomatie économique

avec une période probatoire de six mois

au cabinet du ministre de l'éducation nationale

conseiller en charge des discours et de l'éducation artistique et culturelle

au cabinet du ministre de l'éducation nationale

conseillère en charge de l'enseignement et de la formation professionnels

administratrice de l'Etat du deuxième grade

contrôleur général économique et financier (groupe II), auprès du Contrôle général économique et financier

avec une période probatoire de six mois

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, admise

à faire valoir ses droits à la retraite

sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative

conseillère référendaire à la Cour des comptes

sous-directrice des achats et des opérateurs au service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général du ministère de la justice

à compter du 1er décembre 2025, avec une période probatoire de six mois

ayant pour nom d'usage PATRUNO, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRE ET PATRIMOINE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

commissaires de justice associés

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PEGASUS », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

commissaires de justice associés

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PEGASUS », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

commissaires de justice associés

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PEGASUS », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

commissaires de justice associés

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PEGASUS », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Olivier Michel - Huissier de Justice associé », anciennement dénommée « EXEC OM », titulaire d'un office de commissaire de justice

commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Alexandre ALLENO et Gabrielle LAYEC-RABANY Huissiers de Justice Associés »

commissaires de justice associés

membres de la société civile professionnelle « SCP Céline CHARLEY et Thibault VANDERSCHELDEN, Commissaires de Justice Associés, société civile professionnelle titulaire d'un office de Commissaires de Justice », anciennement dénommée « Thibault VANDERSCHELDEN et Céline CHARLEY, Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office de commissaire de justice

ayant pour nom d'usage SANCHEZ

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL BELIN ET ASSOCIES »

conseiller à la cour d'appel de Paris, maintenu en activité

à cesser ses fonctions

à compter du 1er mars 2026

président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenue en fonction

conseillère à la cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonction

conseiller à la cour de cassation

magistrat du premier grade

en position de disponibilité

sur le fondement du b de l'article 44 du décret du

à compter du 1er décembre 2025 et

juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris

en position de disponibilité

sur le fondement du b de l'article 44 du décret du

à compter du 1er décembre 2025 et

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche

conseillère gens de mer, sécurité, nautisme et plaisance

conseillère parlementaire et élus locaux

conseiller écosystèmes marins et pêche

conseillère communication, presse et discours

conseiller pêche, aquaculture et outre-mer

conseiller planification, économie maritime et affaires régaliennes

conseillère communication et presse au cabinet du ministre du travail et des solidarités

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er janvier 2026

inspectrice du travail

inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle

au grade de directeur adjoint du travail

à compter du 1er décembre 2025

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire

au grade de directrice adjointe du travail

à compter du 1er septembre 2025

directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire

au grade de directrice du travail

à compter du 1er septembre 2025

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er avril 2026

inspectrice du travail

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er juillet 2026

ingénieur civil divisionnaire de la défense

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er mai 2026

ingénieur civil de la défense