JORFTEXT000052598208
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De:
Emmanuel DUPIC
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de l'article 44 du décret du
16 septembre 1985
susvisé
à compter du 1er décembre 2025 et
date_fin
=
"
2026-11-30
"
a_sa_demande
JORFTEXT000052598208
(source JORF)
disponibilité
19 Novembre 2025
19/11/2025