JORFTEXT000052843478
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Matias de SAINTE-LORETTE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
dont la période
au titre de la mobilité statutaire
conseiller juridique et fiscalité
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2025-10-13
"
date_fin
=
"
2026-09-26
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000052843478
(source JORF)
mise à disposition
26 Novembre 2025
26/11/2025
De:
Matias de SAINTE-LORETTE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2025-10-06
"
date_fin
=
"
2025-10-12
"
JORFTEXT000052843478
(source JORF)
mise à disposition
26 Novembre 2025
26/11/2025
De:
Matias de SAINTE-LORETTE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2025-10-06
"
JORFTEXT000052843478
(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 2025
26/11/2025