JORFTEXT000052951093
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurent GEBLER
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
29 Novembre 2025
29/11/2025
De:
Alexandre DAVID
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
29 Novembre 2025
29/11/2025
De:
Sophie VALAY-BRIERE
première présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
29 Novembre 2025
29/11/2025
De:
Valérie GEORGET
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
29 Novembre 2025
29/11/2025
De:
Marie-José BOU
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
29 Novembre 2025
29/11/2025