membre titulaire au sein du Comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance

à compter du 1er décembre 2025

conseillère recherche au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

conservatrice des bibliothèques

directrice du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLES)

à compter du 1er janvier 2026

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »

président de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

inspectrice en chef de santé publique vétérinaire

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

après atteinte de l'âge d'ouverture des droits

à compter du 1er mars 2026

inspectrice en chef de santé publique vétérinaire

ingénieur en chef des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines

à compter du 1er octobre 2025

radié des cadres

ingénieur en chef des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines

à compter du 1er octobre 2025

radié des cadres

ingénieur des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines

à compter du 1er octobre 2025

radié des cadres

ingénieur en chef des mines, en disponibilité depuis le

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Stéphane LELIEVRE, Arnaud GALIBER d'AUQUE et Arnaud DUBOIS, notaires associés »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

ayant pour nom d'usage LASO-FERRARI, notaires associées

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTEA Notaires », titulaire d'un office de notaire

Triel-sur-Seine (Yvelines)

notaire associé exerçant

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane LELIEVRE, Arnaud GALIBER d'AUQUE et Arnaud DUBOIS, notaires associés »

commissaire de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « KMCJ », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage TIEFENBACH, commissaire de justice

Paris (Paris)

commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier AVALLE et Xavier AVALLE, Huissiers de Justice Associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Carole BENETREAU-BERNARD et Clara RIVIERE-PHILIPPON »

ayant pour nom d'usage RIVIERE-PHILIPPON

notaires associées

membres de la société civile professionnelle « SCP Carole BENETREAU-BERNARD et Clara RIVIERE-PHILIPPON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage BÉNÉTREAU-BERNARD, et de

notaires associées

membres de la société civile professionnelle « SCP Carole BENETREAU-BERNARD et Clara RIVIERE-PHILIPPON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage NASTORG, et de

ayant pour nom d'usage BÉNÉTREAU-BERNARD, et de

ayant pour nom d'usage RIVIERE-PHILIPPON

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bénédicte AVRARD-NASTORG et Françoise MONNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires associées

membres de la société civile professionnelle « Bénédicte AVRARD-NASTORG et Françoise MONNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Wandrille PINEL, notaire associé »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Jean-Pierre CROCHET et Brigitte RIBREAUD-ALLAIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage ALLAIN, notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Jean-Pierre CROCHET et Brigitte RIBREAUD-ALLAIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PFISTER & BURGY, notaires associés »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TISSERAND ANNE-LAURE, NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

juge d'instruction au tribunal judiciaire de Mamoudzou

des cadres de la magistrature

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE

Inspecteur général de la justice

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Bobigny

Première vice-présidente

vice-procureur de la République financier près le tribunal judiciaire de Paris

ADMINISTRATION CENTRALE

Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

à compter du 1er janvier 2026

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Procureur de la République adjoint

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

ADMINISTRATION CENTRALE

Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal judiciaire de Nanterre

Substitute du procureur de la République

procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Substitute générale chargée du secrétariat général

présidente de chambre à la COUR D'APPEL DE PAU

COUR D'APPEL DE PAU

Présidente de la chambre de l'instruction

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

COUR D'APPEL DE PARIS

Conseillère

juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Juge

présidente du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal judiciaire de Lyon

Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants

magistrate du premier grade

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Substitute du procureur général

vice-président au tribunal judiciaire de Lyon

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Président de chambre

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

COUR D'APPEL DE CAYENNE

Présidente de chambre

magistrate du second grade

en position de disponibilité

sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret du

susvisé

à compter du 1er janvier 2026 et

magistrate du premier grade

auprès du ministère de l'intérieur

sous-préfète de Villeneuve-sur-Lot

à compter du 1er septembre 2025

magistrat du premier grade

dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à compter du 1er janvier 2026

magistrate du premier grade

auprès de la Cour des comptes

première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

à compter du 1er janvier 2026

magistrat du premier grade

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

sous-directeur des stages

à compter du 1er janvier 2026

administrateur de l'Etat du deuxième grade

chef de service des politiques sociales et médico-sociales, adjoint au directeur général, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère du travail et des solidarités et du ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

personne qualifiée

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

à compter du 1er avril 2026

directrice adjointe du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

à compter du 1er avril 2026

directrice adjointe du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

à compter du 1er mai 2026

inspecteur du travail, ayant atteint la limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

à compter du 1er avril 2026

directeur adjoint du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

à compter du 1er avril 2026

directrice du travail

assistante de service social

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er mai 2026

assistante de service social

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice territoriale adjointe de la sécurité de proximité de Paris à Paris (75)

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de la police régionale des transports à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Paris (75)

à compter du 1er décembre 2025, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans

commissaire générale de police, cheffe d'état-major, préfiguratrice cheffe de l'unité nationale de lutte contre la criminalité organisée à la direction nationale de la police judiciaire à Nanterre (92)

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe de l'unité nationale de lutte contre la criminalité organisée à la direction nationale de la police judiciaire à Nanterre (92)

à compter du 1er décembre 2025, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans

contrôleur général des services actifs de la police nationale

inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal de la police nationale Sud-Ouest à Bordeaux (33)

renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans

commissaire général de police, adjoint au sous-directeur des services spécialisés de l'agglomération et chef du service des compagnies de sécurisation et d'intervention à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Paris (75)

contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis à Bobigny (93)

à compter du 1er décembre 2025, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Seine-et-Marne (groupe III)

pour une durée initiale de trois ans

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne (groupe III)

sous-préfet de Brive-la-Gaillarde (groupe III)

pour une durée initiale de trois ans

administrateur de l'Etat du grade transitoire

directeur des ressources humaines au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police

directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité de la région Nouvelle-Aquitaine

pour une nouvelle et dernière période de trois ans

président de chambre à la cour d'appel de Paris

COUR DE CASSATION

Conseillers

président de chambre à la cour d'appel d'Orléans

COUR DE CASSATION

Conseillers

première présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

COUR DE CASSATION

Conseillers

conseillère à la cour d'appel de Paris

COUR DE CASSATION

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

COUR DE CASSATION

Conseillers

attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du département des personnels des bibliothèques

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des personnels des bibliothèques

administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint à la sous-directrice des personnels d'encadrement et à statuts particuliers du centre ministériel de gestion des personnels

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement et à statuts particuliers du centre ministériel de gestion des personnels

administrateur de l'Etat du 2e grade, sous-directeur des personnels de catégories B et C et à gestion locale du centre ministériel de gestion des personnels

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels de catégories B et C et à gestion locale du centre ministériel de gestion des personnels

administrateur de l'Etat du 2e grade, sous-directeur des activités transversales et de la coordination du centre ministériel de gestion des personnels

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de la sous-direction des activités transversales et de la coordination du centre ministériel de gestion des personnels

attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Hauts-de-France

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

9°

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, son adjoint

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

7°

attaché d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Bretagne, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Bretagne, ainsi que, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

6°

attaché d'administration de l'Etat, responsable délégué du centre régional de gestion des personnels de la région Auvergne-Rhône-Alpes, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4°

attaché d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4°

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4°

administrateur de l'Etat du 2e grade, chef du bureau des pensions, et à ses adjointes

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

3°

attaché d'administration de l'Etat, chef de pôle, à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2°

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion statutaire, collective, administrative et à la paie des personnels administratifs des catégories B et C et d'exploitation

dans la limite des attributions du bureau

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2°

administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau des personnels administratifs de catégorie A et des emplois fonctionnels de l'encadrement supérieur, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

1°

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers disciplinaires et de déontologie, à la gestion des commissions paritaires, aux textes de déconcentration et au commissionnement

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

1°

attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Pays de la Loire, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

14°

technicien supérieur en chef du développement durable, son adjoint, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

13°

attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Nouvelle-Aquitaine, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Nouvelle-Aquitaine et à son adjoint, Anthony BARBET, attaché principal d'administration de l'Etat

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

11°

attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Normandie et des régions d'outremer, à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

11°

attaché d'administration de l'Etat hors classe, responsable de la mission d'animation des processus internes, pour les affaires relatives à cette mission

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

administrateur de l'Etat du grade transitoire, adjoints au directeur du centre ministériel de gestion des personnels

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion des personnels

inspecteur des finances, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion des personnels

administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe du sous-directeur des activités transversales et de la coordination du centre ministériel de gestion des personnels

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de la sous-direction des activités transversales et de la coordination du centre ministériel de gestion des personnels

attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe du sous-directeur des personnels de catégories B et C et à gestion locale du centre ministériel de gestion des personnels

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels de catégories B et C et à gestion locale du centre ministériel de gestion des personnels

attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Hauts-de-France et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

9°

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, cheffe de l'unité de Châlons-en-Champagne

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

8°

attachée d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Grand Est pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Grand Est ainsi que pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie et, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à son adjointe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

8°

attachée d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Centre-Val de Loire, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Centre-Val de Loire, ainsi que, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

7°

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, son adjointe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

6°

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, son adjointe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

5°

attachée d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Bourgogne-Franche-Comté, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Bourgogne-Franche-Comté, ainsi que, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

5°

cheffe du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat, attachée principale d'administration de l'Etat, à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4°

attachée d'administration de l'Etat, responsable de la mission qualité, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4°

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour la paie des personnels assurée par ce bureau et pour les affaires relatives au pilotage et au contrôle de la paie du centre ministériel de gestion des personnels

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4°

attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Auvergne-Rhône-Alpes, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4°

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la coordination, de l'expertise et du pilotage de la paie, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4°

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, chargée de fiabilisation financière

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4°

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion statutaire, collective, administrative et à la paie des personnels techniques des catégories B et C

dans la limite des attributions du bureau

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

3°

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels maritimes et des corps interministériels

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

3°

attachée principale d'administration de l'Etat, chargée du pilotage des comptes individuels de retraite et des départs en retraite

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

3°

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des personnels techniques des catégories B et C, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

3°

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des personnels maritimes et des corps interministériels, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

3°

attachée principale d'administration de l'Etat, chargée du pilotage des pensions spécifiques

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

3°

contractuelle de catégorie A, cheffe du bureau des personnels techniques et de recherche de catégorie A, à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2°

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des personnels administratifs des catégories B et C et d'exploitation, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2°

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de pôle, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2°

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de pôle, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des agents techniques et de recherche de catégorie A

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2°

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'évaluation et de l'appui au pilotage et à la gestion, pour les affaires relatives à l'appui à la gestion administrative et à la paie, au suivi de l'activité du service et à l'évaluation professionnelle des agents

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

1°

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des procédures réglementaires, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

1°

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des agents administratifs de catégorie A et des emplois fonctionnels de l'encadrement supérieur

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

1°

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

15°

attachée d'administration principale de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la Corse, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et en Corse

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

15°

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

14°

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

14°

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Pays de la Loire, ainsi que, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

14°

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable de l'unité de la paie 1, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie pour les personnels affectés dans la région Occitanie

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

13°

attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Occitanie, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Occitanie, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

13°

attachée d'administration de l'Etat, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

11°

attachée principale d'administration de l'Etat, ses adjointes et responsables d'unité toutes filières respectivement pour le site de Rouen et le site de Caen, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Normandie et les régions d'outre-mer, ainsi que, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

11°

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

11°

technicienne supérieure en chef du développement durable pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

11°

attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Ile-de-France, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

10°

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

10°

ingénieure sur contrat, adjointe au chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information

pour fixer par arrêté, au nom du ministre de la défense, l'implantation et les limites des zones protégées pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement

en application de l'article D. 2362-4 du code de la défense

1. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Pascal Fintz, chargé des fonctions de chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information

Ingénieur en chef de l'armement

chef du département de la protection, des audits et de la réglementation

pour rendre, au nom du ministre de la défense

en application du 3° de l'article D. 2362-4-1 du code de la défense, les avis prévus au II de l'article R. 413-5-1 du code pénal en matière d'accès aux zones à régime restrictif pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement

1. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Pascal Fintz, chargé des fonctions de chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information

ingénieur sur contrat

au sein du département de la protection, des audits et de la réglementation

pour rendre, au nom du ministre de la défense

en application du 3° de l'article D. 2362-4-1 du code de la défense, les avis prévus au II de l'article R. 413-5-1 du code pénal en matière d'accès aux zones à régime restrictif pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement

1. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Pascal Fintz, chargé des fonctions de chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information

Ingénieur en chef de l'armement

chef du département de la protection, des audits et de la réglementation

pour délivrer, au nom du ministre de la défense, les autorisations de pénétrer dans les zones protégées pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement

en application du 2° de l'article D. 2362-4-1 du code de la défense

1. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Pascal Fintz, chargé des fonctions de chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information

attachée d'administration de l'Etat

au sein du département de la protection, des audits et de la réglementation, pour les seuls avis favorables

pour rendre, au nom du ministre de la défense

en application du 3° de l'article D. 2362-4-1 du code de la défense, les avis prévus au II de l'article R. 413-5-1 du code pénal en matière d'accès aux zones à régime restrictif pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement

1. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Pascal Fintz, chargé des fonctions de chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information

ingénieure sur contrat, adjointe au chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information

pour rendre, au nom du ministre de la défense

en application du 3° de l'article D. 2362-4-1 du code de la défense, les avis prévus au II de l'article R. 413-5-1 du code pénal en matière d'accès aux zones à régime restrictif pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement

1. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Pascal Fintz, chargé des fonctions de chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information

ingénieure civile de la défense

au sein du département de la protection, des audits et de la réglementation, pour les seuls avis favorables

pour rendre, au nom du ministre de la défense

en application du 3° de l'article D. 2362-4-1 du code de la défense, les avis prévus au II de l'article R. 413-5-1 du code pénal en matière d'accès aux zones à régime restrictif pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement

1. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Pascal Fintz, chargé des fonctions de chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information

ingénieure sur contrat, adjointe au chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information

pour délivrer, au nom du ministre de la défense, les autorisations de pénétrer dans les zones protégées pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement

en application du 2° de l'article D. 2362-4-1 du code de la défense

1. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Pascal Fintz, chargé des fonctions de chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information

Ingénieure générale hors classe de l'armement

inspectrice de l'armement chargée de la sécurité du domaine biologique et chimique

au nom du ministre, les décisions

mentionnées à la section 3 du chapitre II du titre III du livre V du code de l'environnement et les récépissés mentionnés à l'article R. 532-32 du même code, pour les organismes de la direction générale de l'armement

administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint à la sous-directrice de l'administration générale et des finances

l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la sous-direction de l'administration générale et des finances

agent contractuel

l'ensemble des actes relevant du bureau infrastructure et maintenance

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances

agent contractuel, adjoint à la cheffe de section gestion financière

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances