attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau ressources

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Défense mobilité

administrateur de l'état, adjoint au chef du service à compétence nationale dénommé « défense mobilité »

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Défense mobilité

attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau budget

au titre de la réparation des anciens combattants et des victimes de guerre

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. - Direction

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Damien Daniel, chef du département masse salariale

dans la limite des attributions du département

attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau budget

au titre de l'accompagnement des politiques des ressources humaines du titre 2

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. - Direction

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Damien Daniel, chef du département masse salariale

dans la limite des attributions du département

attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau budget

au titre de l'accompagnement des politiques des ressources humaines hors titre 2

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. - Direction

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Damien Daniel, chef du département masse salariale

dans la limite des attributions du département

administrateur de l'Etat, chef de la division des ressources du secrétariat général pour l'administration

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. - Direction

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Damien Daniel, chef du département masse salariale

dans la limite des attributions du département

Colonel

adjoint au sous-directeur de la fonction militaire

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

Vice-amiral d'escadre

officier général auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Direction

attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau ressources

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Défense mobilité

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau budget

au titre des autres personnels militaires

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. - Direction

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Damien Daniel, chef du département masse salariale

dans la limite des attributions du département

agent sous contrat, adjointe au chef du bureau budget

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. - Direction

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Damien Daniel, chef du département masse salariale

dans la limite des attributions du département

attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau budget

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. - Direction

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Damien Daniel, chef du département masse salariale

dans la limite des attributions du département

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département appui fonctionnel et efficacité interne

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Direction